pour des affichages, en contrepartie des factures suivantes : * Facture 2024003586 correspondant au 1 er bon de commande de MT2N du 21 février 2024 pour 3.900€ TTC ; * Facture 2024003692 correspondant

délibéré jusqu'à ce jour, PRONONCE par mise à disposition au Greffe, Copie exécutoire délivrée I – LES FAITS Le 29 janvier 2024, la société [Y], spécialisée dans les énergies renouvelables, passait commande

Localité 2], Représentée par la SELARL CM&B ET ASSOCIES, Avocats au Barreau de TOURS, D'autre part ; LES FAITS La société UNIQ TATO, qui a une activité de restauration avec spécialités italiennes, commande

demanderesse : La société R+V exerce l'activité des agents et courtiers d'assurance et explique que la société DOGANAY était en relation d'affaires avec la société LAKAL [G], notamment en vertu d'une commande

88,51 euros HT, 17,70 euros TVA, 106,21 euros TTC FAITS - PROCEDURE - MOYENS - PRETENTIONS : Dans le cadre d'un marché passé avec la ville de [Localité 5] concernant son éclairage, la SA SNEF a commandé

Or la concluante, après signature de l'ordre de réparation, a bien évidemment commandé les pièces nécessaires qu'elle a fait peindre pour les mettre en œuvre sur le véhicule de la société AAD28.

Il en est de même pour la commande d'un montant de 7 745,46 euros du 27/10/2021.

* GECINA n'a commis aucune faute dans l'exécution du contrat en réduisant ses commandes, le contrat étant conclu sans engagement de volume ni d'exclusivité.

* SARL [L], [Adresse 4], ◊ Compagnie [Adresse 5], [Adresse 6], intervenante volontaire , Comparaissant par Maître Emmanuel TRESTARD, Avocat au Barreau de Libourne, Membre de la SELARL TRESTARD AVOCAT

ET ASSOCIES, prise en la personne de Me [W] [K], a été entendu en son rapport ; elle rappelle l'origine des difficultés de l'entreprise ; après analyse du compte de résultat, au regard du carnet de commandes

Un commandement de payer aux fins de saisie-vente a été délivré. Une nouvelle tentative de saisie-attribution a été effectuée sur les comptes bancaires de la société qui s'avère infructueuse.

au barreau de Toulouse, représentant la SAS RAMONVILLE PRODUCTIQUE INDUSTRIE, A la lecture de ce courriel et des pièces jointes, des perspectives de retournement évoquées à la suite d'annonces de commandes

Cette dernière disposition étant d'ordre public ; La créance alléguée par le demandeur justifiée par les pièces produites (bon de commande, facture d'acompte, mise en demeure) n'étant ni discutable ni

SUR QUOI : Attendu qu'en l'état des documents produits, notamment : * L'ordre de parution en date du 28 juin 2023 commandé par la société ICC IMPERIUM CAELI CLIMATISATION à la société SERVICE COORDINATION

Le 16 septembre 2024, la Société MONDE ANIMAL a passé commande d'un certain nombre d'aliments pour un montant total de 5.924,50 €. Cette facture est restée impayée.

II – MOTIFS DE L'ORDONNANCE La société MYLIGHT150 France a reçu des commandes de la société PROTECT PLANET sur la période du 20 mars 2024 au 17 juillet 2024 pour un montant de 71 703.30 € TTC.

Néanmoins la trésorerie n'a pas été reconstituée, et ne permet pas de faire face aux difficultés rencontrées cette année : depuis le mois de mars absence de commandes de tous les clients qui malgré les

[K] [B], gérants, Il résulte des rapports écrits soutenus oralement par l'Administrateur et le Mandataire Judiciaire, ainsi que des déclarations à l'audience que le carnet de commandes de la société s'essoufle