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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
69e9967ccdc6046d47357cee
15 janvier 2025
15 janvier 2025
La société ENERLIS est la principale entité opérationnelle du groupe ; son activité se compose d'une activité « Travaux » intervenant sur l'ensemble de la chaîne de valeur de la rénovation énergétique
Source officielleContentieux Général
6a045a4acdc6046d47944276
12 mai 2026
12 mai 2026
d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée de 10 points de pourcentage à compet du lendemain de la date de règlement figurant sur chacune
Source officiellechambre 1-5
69d31069cdc6046d474164ac
21 octobre 2025
21 octobre 2025
JUGER que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens, JUGER n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleOPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69c974fdcdc6046d476eaaf4
13 octobre 2025
13 octobre 2025
SARL DA'COM ; Qu'il y a lieu, dès lors, par application de l'article 384 du Code de procédure civile, de constater l'extinction de l'instance et de l'action et de se déclarer dessaisi ; Attendu que chacune
Source officiellechambre 1-6
69ce2011cdc6046d47d54dfe
29 octobre 2025
29 octobre 2025
acceptation desdits désistements, En conséquence, CONSTATER les désistements réciproques des parties, CONSTATER l'extinction de l'instance et par voie de conséquence, SE DECLARER dessaisi, LAISSER à chacune
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a4f0cdc6046d47f31ab7
22 octobre 2025
22 octobre 2025
présentation d'un plan de redressement judiciaire, Attendu que la SARL [G] [Z] a déposé son projet de plan de redressement judiciaire par lequel le passif serait réglé en 9 annuités constantes de 11.11% chacune
Source officielleChambre 5
CG00607 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/FLYONE
69bd6f43cdc6046d4757d3ac
9 janvier 2026
9 janvier 2026
chaque passager, au titre de l'indemnisation prévue par l'article 7 du Règlement Européen n° 261/2004 ; Condamner la société FLYONE à payer à la société SKYCOP, pour chaque passager, la somme de 400 € chacun
Source officiellechambre 00
69f6cad2cdc6046d476804fb
16 avril 2025
16 avril 2025
novembre 2024, date de déchéance du terme, à hauteur de 17.991,52€, * 539,75€ au titre de l'indemnité d'exigibilité anticipée, Le tout avec intérêts au taux conventionnel majoré de 5,25% l'an sur chacune
Source officielleChambre 17
69a40031cdc6046d471fb5cb
2 octobre 2025
2 octobre 2025
41041861, assortie des intérêts au taux légal égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage à compter de l'échéance de chacune
Source officielleRendu de décisions
69cbe605cdc6046d47a07c8f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
un portique antivol, d'une valeur de 11 379,31 euros TTC (facture n° 20211155 en date du 30 septembre 2021 émise par LEASE PRO FINANCE), prévoyant le paiement de 21 loyers trimestriels, d'un montant chacun
Source officielleTrib. de Commerce
69b0fb77cdc6046d473adb89
7 octobre 2025
7 octobre 2025
esthétiques, assimilés à des dispositifs médicaux : * Un premier contrat de location avec option d'achat n°1845651 conclu le 10 octobre 2024, moyennant le règlement de 60 loyers mensuels de 941,92 € HT chacun
Source officielleTrib. de Commerce
69bfd05fcdc6046d4788fe0a
22 octobre 2025
22 octobre 2025
27 février 2023 avec un taux de 9,75% et une contribution de solidarité de 5% soit un TEG de 13,31% qui représente au total un coût de 1 244,39 euros remboursables en 36 mensualités de 192,90 euros chacune
Source officielleRéféré prononcé mercredi
6a0df5d4cdc6046d4758efa5
6 mai 2026
6 mai 2026
Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Il paraît équitable, compte tenu des éléments fournis, d'allouer à chacun des défendeurs une somme de 2.000 € en application des dispositions
Source officielle5ème chambre
69ea3ac8cdc6046d47441c8d
14 avril 2026
14 avril 2026
Le 12 juin 2024, CRT dépose son rapport, concluant que le sinistre est dû au dysfonctionnement de la génératrice de la remorque de RDT, et que la rupture de chaîne du froid s'est produite sous la garde
Source officielleSALON D'HONNEUR
69eb2873cdc6046d475afc08
23 avril 2026
23 avril 2026
respectif des sociétés GEA, CHIRR[PO et IDTIQUE dans les réponses à apporter aux besoins formulés par la SPL au travers notamment des CCATP des marchés ; * décrire les obligations techniques dévolues à chacune
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e46186cdc6046d47c24b81
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par acte sous seing privé du 30 août 2018, Madame [E] [Y] et son époux Monsieur [B] [Y] se sont portés séparément caution solidaire et personnelle du prêt, chacun dans la limite de la somme de 11.862,50
Source officielleTrib. de Commerce
69ba028ecdc6046d4708ef1b
5 janvier 2026
5 janvier 2026
des 4 factures, calculés au prorata de la valeur de chacune d'entre elles dans le total réclamé, soit : Le 14 mars 2025 pour la facture n°9517 du 28 janvier 2025, ce pour 40% Le 31 mars 2025 pour la
Source officiellechambre 1-8
69cf5688cdc6046d47f30bf9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Compte tenu de son analyse de la chaîne de détention du capital de la société Black Sand où apparaît, selon elle, une personnalité russe bien identifiée par l'Union européenne, CACIB refuse, affirmant
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb637acdc6046d47281e9a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Sur la chaîne de transport NAVITRANS FRANCE affirme avoir été directement mandatée par PMI pour : * Un premier transport de 3 conteneurs vers [Localité 2] (Dubai).
Source officielleChambre 03
69f55845cdc6046d4747a405
3 avril 2026
3 avril 2026
Yves FEDERSPIEL Juges : Mme Catherine CHALVIN M. Yves PRIGENT Greffier, lors des débats : M.
Source officiellePage 28 sur 177