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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
69eb7beccdc6046d4762a7cb
27 février 2025
[F] [L], gérants, ci-après dénommée le débiteur, a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure de redressement judiciaire
7ème chambre
69eb913ccdc6046d4764a2ed
13 mai 2025
[L] [J] [Adresse 2], Président, ci-après dénommée le débiteur, a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure de redressement
Chambre de vacations PC
69ef95fecdc6046d47bc62dc
27 août 2025
[N] [T] [Adresse 2], Gérant, ci-après dénommée le débiteur, a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure de redressement
DELIBERE REFERES
69ad8f70cdc6046d47f277cd
4 septembre 2025
; Rejeter la demande de contestation sérieuse ; Déclarer la commune recevable et bien fondée dans l'ensemble de ses demandes ; Décerner acte à la Commune de [Localité 1] de la résiliation du contrat
Trib. de Commerce
69f1c80fcdc6046d47f198c8
23 avril 2026
Les périodes faisant l'objet d'une contrainte, décernée chacune par le Directeur de l'organisme requérant respectivement les : * contrainte n°287000001920353511 2103324655 en date du 02 novembre 2023
CHAMBRE DU CONSEIL
69a74d9ccdc6046d47693569
4 avril 2025
désigner les représentants du personnel, mise à sa charge par l'article L621-4 du Code précité ; C'est pourquoi le déclarant s'est régulièrement présenté et a été entendu à l'audience de ce jour; Il déclare
69f72a22cdc6046d476ee431
1 juillet 2025
En l'espèce, la SAS AUX DELICES ANTILLAISES déclara avoir un passif échu de 136 870,96 euros et un actif de 159 100,00 euros composé d'éléments mobiliers et immobiliers et de créances clients pour un montant
Chambre 2-4
6a196526cdc6046d4759dca4
28 mai 2026
Le montant de la dette déclarée par M. [G], contestée à ce jour, s'élève à 209 659 €.
4ème chambre
6a119ae3cdc6046d47acd38f
22 mai 2026
avoir octroyée à son assurée, Lubrizol, en réponse à l'incendie qui s'est déclaré dans la nuit du 25 au 26 septembre 2019 sur son site logistique à [Localité 2].
chambre 1-11
69ce1593cdc6046d47d47fc8
23 janvier 2025
Les défenderesses demandent au tribunal de commerce de Paris de : Pour ce qui concerne la SAS Groupe CommentCaMarche Régie et la SA HowTo Media Group, se déclarer incompétent au profit du tribunal de
Chambre 05
69f9ee81cdc6046d47aa48a3
5 mai 2026
Dans ses conclusions du 2 octobre 2025 déclarées récapitulatives à l'audience du 12 février 2026, le défendeur ABEILLE répond et demande de : Vu les articles 1353 et 2248 du Code Civil, Vu les articles
JEUDI
6a11671ecdc6046d47a97022
21 mai 2026
conclusions développées à la barre, la société LES JARDINS D'HERMES SARL demande au tribunal de : Vu les articles 1101 et suivants du code civil, Vu les pièces contractuelles, À titre principal Déclarer
69fb466bcdc6046d47cc32b2
29 avril 2026
2026J00618 N° RG : 2026P00579 FAITS ET PROCEDURE A la date du 8 avril 2026, la SAS ACDE CONSEIL représentée par la société ALLIANCE COMPAGNY [Adresse 3], Président, ci-après dénommée le débiteur, a déclaré
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
6a045618cdc6046d4793d6c4
28 avril 2026
Sa cessation des paiements a été déclarée au 30/11/2025. Dès réception au greffe, M.
Pcl
6a049a63cdc6046d479a6f6c
6 mai 2026
[F] [N] Gérant de l'EURL GRAPH BRODERIE dont le siège est à [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] a déclaré la cessation des paiements de sa société Le déclarant et les représentants du Comité d'Entreprise
6a0aee73cdc6046d47109f33
13 mai 2026
PROCEDURE A la date du 24/04/2026, Monsieur [W] [Q] a déclaré la cessation de ses paiements au Greffe de ce Tribunal aux fins d'ouverture d'une procédure de Liquidation judiciaire conformément à l'article
2è chambre
69f1fb8dcdc6046d47f62511
21 avril 2026
* L'EURL ORSAMACAD, par son représentant légal, Monsieur [Y] [H], assisté par Maître Barbara PIERALTI, avocate au barreau de PARIS, * Monsieur [J] [O], représentant des salariés, Monsieur [Y] [H] déclare
69f1fb9fcdc6046d47f62665
de cette audience, il a été entendu : * Monsieur [W] [Z], gérant, assisté par Maître Barbara PIERALTI, avocate au barreau de PARIS, * Madame [C] [H], représentante des salariés, Monsieur [W] [Z] déclare
CHAMBRE 01
69f33674cdc6046d471350cc
Le défendeur déclare accepter ce désistement lors de cette audience.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69eb53afcdc6046d475e94c0
14 avril 2026
Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du tribunal de commerce du MANS en date du 26/07/2022, Monsieur [Z] [W] - [Adresse 1], Restauration rapide, a été déclaré
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