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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

9ème chambre

69eb7beccdc6046d4762a7cb

Commerce

27 février 2025

27 février 2025

[F] [L], gérants, ci-après dénommée le débiteur, a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure de redressement judiciaire

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb913ccdc6046d4764a2ed

Commerce

13 mai 2025

13 mai 2025

[L] [J] [Adresse 2], Président, ci-après dénommée le débiteur, a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure de redressement

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69ef95fecdc6046d47bc62dc

Commerce

27 août 2025

27 août 2025

[N] [T] [Adresse 2], Gérant, ci-après dénommée le débiteur, a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure de redressement

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8f70cdc6046d47f277cd

Commerce

4 septembre 2025

4 septembre 2025

; Rejeter la demande de contestation sérieuse ; Déclarer la commune recevable et bien fondée dans l'ensemble de ses demandes ; Décerner acte à la Commune de [Localité 1] de la résiliation du contrat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c80fcdc6046d47f198c8

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Les périodes faisant l'objet d'une contrainte, décernée chacune par le Directeur de l'organisme requérant respectivement les : * contrainte n°287000001920353511 2103324655 en date du 02 novembre 2023

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a74d9ccdc6046d47693569

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

désigner les représentants du personnel, mise à sa charge par l'article L621-4 du Code précité ; C'est pourquoi le déclarant s'est régulièrement présenté et a été entendu à l'audience de ce jour; Il déclare

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f72a22cdc6046d476ee431

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En l'espèce, la SAS AUX DELICES ANTILLAISES déclara avoir un passif échu de 136 870,96 euros et un actif de 159 100,00 euros composé d'éléments mobiliers et immobiliers et de créances clients pour un montant

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a196526cdc6046d4759dca4

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le montant de la dette déclarée par M. [G], contestée à ce jour, s'élève à 209 659 €.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119ae3cdc6046d47acd38f

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

avoir octroyée à son assurée, Lubrizol, en réponse à l'incendie qui s'est déclaré dans la nuit du 25 au 26 septembre 2019 sur son site logistique à [Localité 2].

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce1593cdc6046d47d47fc8

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Les défenderesses demandent au tribunal de commerce de Paris de : Pour ce qui concerne la SAS Groupe CommentCaMarche Régie et la SA HowTo Media Group, se déclarer incompétent au profit du tribunal de

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f9ee81cdc6046d47aa48a3

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Dans ses conclusions du 2 octobre 2025 déclarées récapitulatives à l'audience du 12 février 2026, le défendeur ABEILLE répond et demande de : Vu les articles 1353 et 2248 du Code Civil, Vu les articles

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a11671ecdc6046d47a97022

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

conclusions développées à la barre, la société LES JARDINS D'HERMES SARL demande au tribunal de : Vu les articles 1101 et suivants du code civil, Vu les pièces contractuelles, À titre principal Déclarer

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb466bcdc6046d47cc32b2

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

2026J00618 N° RG : 2026P00579 FAITS ET PROCEDURE A la date du 8 avril 2026, la SAS ACDE CONSEIL représentée par la société ALLIANCE COMPAGNY [Adresse 3], Président, ci-après dénommée le débiteur, a déclaré

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a045618cdc6046d4793d6c4

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Sa cessation des paiements a été déclarée au 30/11/2025. Dès réception au greffe, M.

Source officielle
TCOM

Pcl

6a049a63cdc6046d479a6f6c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[F] [N] Gérant de l'EURL GRAPH BRODERIE dont le siège est à [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] a déclaré la cessation des paiements de sa société Le déclarant et les représentants du Comité d'Entreprise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0aee73cdc6046d47109f33

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

PROCEDURE A la date du 24/04/2026, Monsieur [W] [Q] a déclaré la cessation de ses paiements au Greffe de ce Tribunal aux fins d'ouverture d'une procédure de Liquidation judiciaire conformément à l'article

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f1fb8dcdc6046d47f62511

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

* L'EURL ORSAMACAD, par son représentant légal, Monsieur [Y] [H], assisté par Maître Barbara PIERALTI, avocate au barreau de PARIS, * Monsieur [J] [O], représentant des salariés, Monsieur [Y] [H] déclare

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f1fb9fcdc6046d47f62665

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

de cette audience, il a été entendu : * Monsieur [W] [Z], gérant, assisté par Maître Barbara PIERALTI, avocate au barreau de PARIS, * Madame [C] [H], représentante des salariés, Monsieur [W] [Z] déclare

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f33674cdc6046d471350cc

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le défendeur déclare accepter ce désistement lors de cette audience.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69eb53afcdc6046d475e94c0

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du tribunal de commerce du MANS en date du 26/07/2022, Monsieur [Z] [W] - [Adresse 1], Restauration rapide, a été déclaré

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