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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33fb5cdc6046d47aa8b2c
17 avril 2026
La société FGH, dont le siège est situé à [Localité 1] (35), est une société Holding exerçant des fonctions de direction et d'administration des filiales. M. [U] [K] en est le représentant légal.
Trib. de Commerce
69a9e9f5cdc6046d47a59b2f
4 juillet 2025
prix, qui sera reversé au mandataire judiciaire, Retient l'offre de reprise présentée par la société ACABAN SAS, Ordonne la cession au profit de la société ACABAN SAS en cours de formation, ou toute filiale
6ème chambre
6a16d0d0cdc6046d471863c7
27 mai 2026
contrats, celui de location et celui de maintenance, après la visite de son dirigeant sur le site HP de démonstration en mars 2018, interlocuteur qui indique d'ailleurs pouvoir faire pression sur HPFS, filiale
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07d6dcdc6046d47d18bc9
27 avril 2026
ses perspectives, avançant notamment : « …le groupe FIBRE EXCELLENCE est spécialisé dans la production papetière ainsi que l'exploitation et la valorisation forestière…c'est un acteur majeur de la filière
69f07d92cdc6046d47d18e64
REFERE
69e20d76cdc6046d478ecf9f
16 avril 2026
Initialement, la société Madicob, filiale du groupe AGP dirigé par Monsieur [U], a été utilisée comme véhicule pour cette reprise. Le 30 janvier 2019, M.
Chambre 07
69f2c3c9cdc6046d47091546
21 avril 2026
appartient au groupe DOMPLUS, dirigé par DOMPLUS GROUPE, spécialisé dans l'intermédiation sociale et l'accompagnement au quotidien des parcours de vie des bénéficiaires qui compte également une autre filiale
REFERES
69f31f49cdc6046d471154be
[G] et son conseil Maître [L] lors d'envois de messages électroniques non délivrés, indique qu'il a fait le choix de radier du fichier ORIAS la société [E] PATRIMOINE, une de ses filiales Par conséquent
chambre 1-9
69d08399cdc6046d470d9c37
Elle était initialement filiale à 50% de la société Ageco Agencement, repreneur du site ex-Whirlpool d'[Localité 1], et détenue par ailleurs, d'une part, par les actionnaires et dirigeants d'Ageco Agencement
5ème chambre
69e9c3f6cdc6046d47398a86
28 octobre 2025
La société [P] gère, valorise et développe le patrimoine immobilier du Groupe [I] dont elle est l'une des filiales.
Référés
69f174f1cdc6046d47ea0d15
3 avril 2026
Elle est la filiale de la SAS [A], du groupe du Crédit Agricole, qui fournit des solutions complètes de gestion financière et opérationnelle des équipements professionnels selon un mode de consommation
Chambre 8 Ouvertures RJ/LJ/Sauvegardes
69a21377cdc6046d47f8e748
23 janvier 2025
AMBULANCES, n'a pas obtenu l'agrément de l'Agence Régionale de Santé ([Localité 4]) ; afin de remédier à cette difficulté, la société en cours de constitution MODATO AMBULANCES a proposé un apport en filiale
MARDI
69a9175acdc6046d478ea48f
1 juillet 2025
Le financeur, la société CA CONSUMER FINANCE SA a accordé un financement par le biais d'une de ses filiales, la société SOFINCO, en proposant un contrat de crédit à Monsieur [M] [I], en date du 25 septembre
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69a98507cdc6046d4799cfc7
8 avril 2025
Sur la demande principale au titre du compte courant La société [I] HD SARL produit des comptes historiques de sa filiale, la société BH HOTEL, entre les années 2019 et 2023 faisant apparaître un solde
16
69d90923cdc6046d47c5ab9c
10 janvier 2025
[S] se voyant reprocher de s'être refusé à voir désigner Mme [L] en qualité de co-gérante de SILVER WAY MEDIA puis, de présidente des sociétés filiales et ce, en vertu d'accords verbaux qui auraient été
10
69d91d00cdc6046d47c73480
17 janvier 2025
barreau de Bordeaux et comparant par la SELAS SCHERMANN MASSELIN & ASSOCIES - Me Claire BASSALERT Avocat (R142) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits RG : 2022005300 La société ALIENOR CONTRACTING, filiale
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b60c7bcdc6046d47b53654
22 janvier 2025
Il précise que MOBILIS FAMILY OFFICE HOLDING fait partie de la famille [C], que la SAS MOBILIS regroupe une banque, une société de gestion et une société de service et que la SAS NEOFIPAR est une filiale
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfb567cdc6046d47872ca3
15 octobre 2025
souscription, l'acquisition, l'administration de titres…//…l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités, la gestion de la trésorerie de la société et /ou de ses filiales
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c22832cdc6046d47bc13bd
29 janvier 2026
La SAS, [M], Clos d,'[Adresse 6], ci-après, [M], est une société filiale de la société, [K] créée en vue de l'acquisition d'un terrain à, [Localité 1] pour la réalisation d'une opération immobilière.
Contentieux Général
69bdcb60cdc6046d47616e65
17 juin 2025
La société LE MELIER a créé une filiale, la société SOLAR-ENERGY, dont l'activité est d'assurer l'exploitation des panneaux photovoltaïques de la société LE MELIER, ainsi que la revente de l'électricité
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