Sur la demande principale BADAOUI soutient que SIMON a coupé l'alimentation électrique pour les besoins de ses travaux et ne l'a pas remise en route à l'issue de son intervention.

Sur ce, Sur la demande principale Nous relevons que la SAS VS-SI indique que les matériels objets du contrat de location n° FQ0742600 n'ont jamais fonctionné, et qu'aucune mise en route, ni maintenance

l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, conformément aux dispositions des articles L.631-1 et suivants du code de commerce, par l'entreprise : SARL TOUT A L'ABRI LA GRANDE VERSENNE 24 ROUTE

D'UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq Où siègeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER

D'UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq Où siègeaint Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER

D'UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq Où siègeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER

Président de Chambre, qui a signé la minute avec Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Greffier Associé [Localité 1] La Société HEINEKEN ENTREPRISE [Adresse 1] demanderesse ayant pour conseil Maître Ariane ROURE

(SNC) - 2, rue Henri Breuil - 60600 Clermont LACTEL (SNC) - boulevard Arago - Z I. des Touches - 53810 Change GROUPE [Y] (SADIR) - 10, rue Adolphe Beck - 53000 Laval CANELIA ROUVROY POUDRE (SNC) - route

assistée de Me Ann BRUGUIERE SEBILO Avocat (C631) et comparant par la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES - Me Claire BASSALERT Avocat (R142) ET : SAS METRES CARRES, dont le siège social est 32, Avenue du Roule

Le 10 septembre 2021, la CAISSE D'EPARGNE a consenti à ESTIMM un prêt N°178374G d'un montant de 500.000 € au taux fixe de 1.750 % sur une durée de 60 mois, destiné à financer un besoin en fonds de roulement

MOTIVATION Sur la mesure d'instruction Sadispin et Colombe exposent que : * Le caddie se serait bloqué dans les rails, l'escalator ne se serait pas automatiquement arrêté et il aurait continué à rouler

présente affaire par assignation en date du 20 septembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 24 octobre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET

* un circuit de drift électrique dénommé Drift Zone (un mélange de courses, de conduite via le drift que les joueurs peuvent grâce à l'écran de 7 pouces intégrer sur chaque trike (véhicule avec une roue

mois, une maintenance annuelle de 144 € HT/ an et des frais de mise en service de 400 € HT et 2 lignes mobiles pour un montant mensuel de 40 € HT ; * un contrat de location de matériel téléphonique (Routeur

172-29 du code des assurances ; Vu l'article 1346-1 du code civil ; Vu l'article 331 du code de procédure civile ; Vu la convention relative au contrat de transport international de marchandises par route

En conséquence, il est demandé au Tribunal de commerce de : Vus les articles 1102, 1103, 1104, 1110, 1112, 112-1, 1113, 1128, 1217, 1240 du Code civil, Vu l'article R323-22 du Code de la route, Vi l'article

Le diagnostic a révélé une fissure du compresseur route lié à l'absence d'une cale d'épaisseur.

apparaitre un total de 69 heures 35, daté du 14 février 2020, détaillant les travaux de démontage de l'installation de vidéosurveillance et de l'alarme, de réinstallation de l'alarme et de remise en route