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BNP PARIBAS indique lors de l'audience qu'elle ne s'oppose pas à l'octroi des délais de paiement sollicités par Mme [C] mais précise qu'elle souhaite l'insertion dans le jugement à intervenir de la clause

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b492eecdc6046d4796ac60

Commerce

7 juillet 2025

compris électroniques), au choix de la société AXIMA CONCEPT – Département MARINE, et aux frais avancés par la société BRONSWERK SNORI sur simple présentation des devis, dans la limite de 5.000 € HT par insertion

Source officielle

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69baec74cdc6046d471db9eb

Commerce

12 janvier 2026

PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, après en avoir délibéré, conformément à la loi, statuant en premier ressort, par jugement contradictoire : Reçoit en la forme l'opposition à injection de payer, Condamne

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

6a0b9b16cdc6046d47216242

Commerce

1 avril 2026

présent jugement et un relevé des incidents de paiement, Dit que la présente décision est exécutoire de plein droit à titre provisoire en application de l'article R 661-1 du Code de Commerce, Ordonne l'insertion

Source officielle

TCOM

Référés

69f01fe0cdc6046d47c97b4d

Commerce

17 juillet 2025

LES FAITS La SAS [O] [P] CERTIFICATION FRANCE (ci-après [O] [P]) est une société spécialisée dans les analyses, essais et inspections techniques.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c204b4cdc6046d47b8e85e

Commerce

27 janvier 2026

soutient enfin que le véhicule a été restitué tardivement par la société SO-REOSP et dans un état non conforme, ce qui justifie la facturation de frais de remise en état, elle se fonde sur le rapport d'inspection

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c17245cdc6046d47ab3467

Commerce

14 janvier 2026

De son côté, la société ALPES AIRPORT CONNECTION soutient que l'acquéreur, professionnel de l'automobile, a acquis le lot en l'état après inspection et fait valoir que le véhicule litigieux a été revendu

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TCOM

DELIBERE

69c4ec94cdc6046d4702fc67

Commerce

27 janvier 2026

signés contenaient expressément des réserves : le devis n°87 du 10 mars 2023 (166.576,66 € TTC) prévoyait des réserves sur l'état des murs et de la charpente (1.000 € HT "estimation, sujet à complète inspection

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TCOM

Chambre du Conseil du Mercredi

69f9e99ccdc6046d47a9d219

Commerce

29 avril 2026

Les créances sont à déclarer, dans le délai de deux mois au plus tard de l'insertion à paraître au BODACC, auprès du liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L 814-2

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TCOM

Chambre du Conseil du Mercredi

69f9e9bdcdc6046d47a9d487

Commerce

29 avril 2026

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TCOM

5ème chambre

69ea0e56cdc6046d473fbbf6

Commerce

14 avril 2026

[D], à titre de complément de dommages et intérêts, l'insertion par extrait ou en entier du jugement à intervenir dans trois journaux et revues aux choix d'Inoflor pour un montant de 25 000 €; * Ordonner

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f083f6cdc6046d47d2119b

Commerce

13 avril 2026

conclusions contraires comme injustes et en tous cas mal fondées, Rejeter toutes prétentions de la société MOLKHA et la débouter de son opposition, CONFIRMER en son principe l'ordonnance portant injection

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TCOM

Chambre 10

69a3e8cbcdc6046d471e0541

Commerce

15 octobre 2025

[S] [M] a confié son véhicule à la société ROURE AUTOMOBILES pour une révision, un contrôle technique, un nettoyage du système d'injection et le changement du double embrayage.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b19591cdc6046d474ce2c4

Commerce

22 janvier 2025

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b19ac5cdc6046d474d4bd0

Commerce

8 janvier 2025

présent jugement et un relevé des incidents de paiement, Dit que la présente décision est exécutoire de plein droit à titre provisoire en application de l'article R.661-1 du Code de Commerce, Ordonne l'insertion

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b19b89cdc6046d474d591d

Commerce

8 janvier 2025

mission au Président du Tribunal de Commerce d'ORLEANS, Dit que la présente décision est exécutoire de plein droit à titre provisoire en application de l'article R.661-1 du Code de Commerce, Ordonne l'insertion

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TCOM

Procédures Collectives

69d0e0d8cdc6046d4715295b

Commerce

2 avril 2026

à l'encontre de Monsieur [W] [D], es qualité de dirigeant de la SAS [D] [E], Ordonner l'exécution provisoire du présent jugement, * Ordonner les mesures de publicité prescrites en la matière avec insertion

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5c142cdc6046d47afd0ce

Commerce

8 janvier 2025

L'inspection a révélé une absence de défauts de couleur, un bon centrage du logo, et une solidité adéquate des rabats, avec seulement cinq boîtes présentant des défauts substantiels et deux des défauts

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d6dcdc6046d47d18bc9

Commerce

27 avril 2026

mandataires judiciaires déposeront au greffe la liste des créances déclarées avec leurs propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans le délai de 8 mois qui suit l'insertion

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d92cdc6046d47d18e64

Commerce

27 avril 2026

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