par Maître Clémence COLLET, Avocat à la Cour, DEFENDERESSE Madame [E] [U], [Adresse 2], comparaissant par Maître Clotilde BARAILLE, Avocat au Barreau de PAU, à la décharge de Maître Jean-Philippe LABES

Suivant exploit de la SAS MAS JEREMIE LABORIE EVE, Commissaires de Justice Associés en résidence à [J] en date du 23/06/2025, Monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers

Suivant exploit de la SAS MAS JEREMIE LABORIE EVE, Commissaires de Justice Associés en résidence à [I] en date du 23/06/2025, Monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers

Boris Teddy MOGENTALE, Président, [Adresse 5] comparant par Me Najette LABBAS [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

Sociétés de Marseille n° 930 067 731 (Maître Camille MERLET, avocat au barreau de Marseille) C / Monsieur [X] [E] Né le [Date naissance 1] 1957 à Thala (Tunisie) [Adresse 2] MARSEILLE (Maître Michel LABI

Suivant exploit de la SAS MAS Jérémie LABORIE Eve, Commissaires de Justice Associés en résidence à [Localité 1], en date du 09/10/2024, la SARL ONPH a fait assigner la SARL [Etablissement 1] et la SARL

Suivant exploit de la SAS MAS JEREMIE LABORIE EVE, Commissaires de Justice Associés en résidence à [Localité 2] en date du 23/06/2025, Monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire

représentée par : Maître Fabienne REGOURD, Avocat au barreau de Toulouse ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SAS, [U] MIDI PYRENEES Immatriculée sous le numéro 840 656 425, ayant son siège social, [Adresse 2] LABEGE

Suivant exploit de la SAS MAS JEREMIE – LABORIE EVE, Commissaires de Justice associés en résidence à, [Etablissement 1] en date du 19/09/2025, Monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire

Nicolaï LABEYRIE, greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

livrer à Monsieur, [D] un véhicule conforme au contrat, c'est-à-dire un véhicule qui correspond à la description donnée par le vendeur et qui est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semb lable

domaines suivants : * génie électrique (courant faible et courant fort) ; * génie climatique (CVC, désenfumage et hydraulique) ; * génie thermique (réglementation thermique, certification et labellisation

AVOCATS, Avocat au Barreau de Toulouse Copie exécutoire délivrée le 09/04/2025 à Me Elisa OPPLIGER KHAN de l'AARPI KOOP AVOCATS LES FAITS La société CLARIOM exerce une activité de restauration à LABEGE

pour un montant de 49 500 euros HT, * Industrialisation et lancement de la production de 5 000 unités : 70 000 euros HT dont 50 000 d'outillage (moule), * Forfait pour une préqualification CEM en labo

Ilié VIRVOREANU, Président, [Adresse 5] comparant par Me Renée WELCMAN [Adresse 6] [Courriel 1] (BOB 204) et par Me Najette LABBAS [Adresse 7] * Me Marie DANGUY [M] ES QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE

l'AARPI MIGUERES MOULIN, avocat (R016) ET : 1) SA HSBC CONTINENTAL EUROPE, dont le siège social est 38 avenue Kléber 75116 Paris - RCS B 775670284 Partie défenderesse : comparant par Me Nicolas BAUCHE-LABESSE

Elle conclut avec des ayants-droits (principalement des labels) des contrats de distribution de programmes comprenant : * Edition et distribution de DVD ou autre supports physiques avec notamment : *

favorable au plan de cession partiel proposé, et sollicitent du greffe que l'audience d'examen de l'offre définitive en plan de cession partielle soit enrôlée à bref délai afin de permettre à la société Labège