Depuis décembre 2018, cette société a fait appel à l'EIRL [H] [U] en tant qu'agent commercial pour assurer la commercialisation de ses solutions de pompes à chaleur, moyennant une commission de 13 % du marché

Les difficultés sont de plusieurs ordres dont essentiellement une hausse du coût de la matière première (bois) décorrélée du marché de la pâte à papier, aboutissant à une activité déficitaire ; ainsi qu'une

Le 6 février 2023, faute de réponse de la société GROUPE NC, la société VALOPHIS a résilié le marché et a procédé à un nouveau constat d'huissier le 8 février 2023, confirmant les désordres et l'inexécution

Les deux sociétés sont concurrentes et opèrent sur le marché des magazines de programmes télévisés.

les travaux de nature à faire cesser ledit désordre et à remettre l'ouvrage en l'état, en évaluer les coûts, et en fixer la durée compte tenu des nécessités de leur conception, de la passation des marchés

Pour assurer sa défense, la société O Participation ,([N]) fait valoir qu'elle a demandé à, [H] la production des factures correspondantes aux postes mentionnés au DGD du 14 juin 2021, soit, pour le marché

Selon Monsieur [T] [A], il aurait exécuté son contrat sans que jamais l'agence TRÉSORS IMMOBILIER n'ait eu à lui adresser un quelconque reproche, malgré une période de ralentissement du marché immobilier

Dans ces conditions et compte tenu du grand nombre de désordres allégués, il nous paraît utile, malgré semble-t-il, la bonne marche actuelle de l'installation, de faire droit à la demande d'expertise selon

société SNC [L], société en nom collectif immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 891 487 621, intervient dans le cadre d'un programme dénommé ISCHIA [Localité 5], pour lequel elle a conclu un marché

La société SPT MARITIME ET INDUSTRIEL, spécialisée dans la métallerie et la chaudronnerie, collabore régulièrement avec la société SOLUTECH depuis plus de dix ans dans le cadre de marchés de travaux.

SCCV LES JARDINS D'ARCACHON, par courrier recommandé du 25 octobre 2023, mettait en demeure la société [K] [F] SAS de démarrer les travaux de couverture, sous menace de procéder à la résiliation du marché

imputables et dans quelle proportion ; * chiffrer les conséquences de ces modifications par référence à l'offre remise par la société CHARIER TP et tous les préjudices consécutifs pour le titulaire du marché

[Localité 1]) par lequel Madame [F] était chargée de : « la prospection, négociation, vente (signature de contrats pour le compte du Mandant) des études de marché, des études techniques ainsi que de la

La société EXPERIENCE TP a sous-traité partiellement ces marchés à la société COLAS France. Cette dernière s'est vu confier la réalisation des enrobés.

commerce une procédure de Liquidation Judiciaire Simplifiée à l'égard de: La SARL CPG Le commerce de produits alimentaires et non-alimentaires (entretien, cosmétique) en vrac, en boutique, sur les marchés

Luc MARTY, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Luc MARTY et M. Michel HAUTEKIET, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

La société ROYAL FRUITS, SAS immatriculée au RCS de Rouen, exerce, depuis le 2 janvier 2018, une activité de vente de fruits et légumes sur les marchés.

Le volume d'activité est très inférieur aux engagements des clients sollicités lors de l'étude du marché.

droit ; L'avis du Ministère Public recueilli ; AUTORISE la modification du plan d'apurement du passif de l'EI : Madame [J] [Z] [Adresse 2] Activité : Autres commerces de détail sur éventaires et marchés