CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 506 résultats pour « Montarry »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

69fdc45bcdc6046d4708f6ff

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

L'URSSAF PACA a exposé que sa créance s'élève, au jour de l'audience, à un montant de 64.044,69 € en catégorie auto-entrepreneur pour des périodes remontant au quatrième trimestre 2020, et à un montant

Source officielle

Page 28 sur 76

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC27 résultats

Journal officiel
Créations

MONTARRY, Marina

SIREN 103240982Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

09/05/2026

Voir →

Radiations

MONTARRY

SIREN 808182968Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

27/02/2024

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL MONTARRY-MAUREL-FIORENTINI AVOCATS ASSOCIES

SIREN 790744056Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

12/10/2023

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL MONTARRY-MAUREL-FIORENTINI AVOCATS ASSOCIES

SIREN 790744056Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

16/02/2023

Voir →

Modifications diverses

SELARL MONTARRY-MAUREL-FIORENTINI AVOCATS ASSOCIES

SIREN 790744056Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

18/09/2022

Voir →

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a049e81cdc6046d479ab21c

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Un acompte a été versé le 30/06/2022 pour un montant de 1 332 €. L'étude menée ayant démontré une non-conformité du produit, le CTCPA n'a pas donné suite aux recommandations d'étiquetage.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69f46967cdc6046d47313feb

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

En date du 30 juin 2025, DENIS MATERIAUX émet des factures et des avoirs pour un montant total de 59 282.15€.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef4a4fcdc6046d47b48f20

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

était présidente de la société CRC COIFFURE SAS à laquelle, par acte sous seing privé en date du 4 janvier 2023, la BANQUE CIC SUD OUEST a consenti un prêt professionnel n° 1005719175 00020781301 d'un montant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1ee0cdc6046d47dd9e14

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Quant à l'autre contrat, concernant le tracteur, une première échéance de 1300 euros HT soit 1560 euros TTC, payable au départ et le solde du même montant à régler à la restitution du matériel.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e768c0cdc6046d47026589

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

(SAS) [Adresse 2] B 809 463 557 - 2015 B [Cadastre 1] Monsieur [J] [P], comptable des finances publiques expose que le comptable détient sur la société [S] [Q] (SAS) une créance privilégiée d'un montant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b91c2cdc6046d4720bb4f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

2026 est le suivant : * Paiement du superprivilège des salaires avancés par l'AGS ainsi que dans la limite de 5 % du passif estimé les créances les plus faibles prises dans l'ordre croissant de leur montant

Source officielle
TCOM

1ère B

6a0c00c5cdc6046d4728af2b

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Dans ce cadre, elle a confié à la société CNR CONSTRUCTION l'exécution du lot gros œuvre, suivant un acte d'engagement signé le 28 février 2018 pour un montant initial de 1 855 000 euros.

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux général Mise en état

6a0c03cdcdc6046d4728e107

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Le 31 mai 2022, le CIC consentait, un crédit numéro 30066 10561 00020466802, à la société MSB, d'un montant de 60.000 euros à un taux de 2.35 % l'an, remboursable en 60 mensualités.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a181f3ccdc6046d47398198

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le 13 juin 2023 H&H ECO CARS a signé un bon de commande N°Q-207424 sur le site Le Bon Coin pour une durée de 12 mois pour un montant total de 12.822,34 € TTC payable en 12 mensualités. 11 factures sont

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfcb5ecdc6046d4759811b

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Un premier devis n° D 230315, établi le 1er septembre 2023 pour un montant total de 63 600 € TTC, a été accepté.

Source officielle
TCOM

.

69f1e214cdc6046d47f3d1b2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

moyen d'un coup d'accordéon qui se déclinerait comme suit : * La réduction du capital social à 0 par voie d'imputation sur les pertes, * Une première tranche d'augmentation du capital social d'un montant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f09734cdc6046d47d3e5cf

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

tribunal aux fins de voir prononcer à son égard l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en conséquence de procédures infructueuses de recouvrement amiable de créances sociales dues pour un montant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f09747cdc6046d47d3e6fc

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

tribunal aux fins de voir prononcer à son égard l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en conséquence de procédures infructueuses de recouvrement amiable de créances sociales dues pour un montant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0aec3cdc6046d47d623dc

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

manière régulière nécessitant des remplacements fréquents ce qui affecte la rentabilité de l'officine, qu'en l'absence de repreneur, le seul actif réalisable consiste en un stock estimé à 70 000 euros, montant

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e377b1cdc6046d47ae3263

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, L'entreprise a déclaré 4 salariés et un chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social d'un montant

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e8862ecdc6046d471c6216

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

décembre 2025, qu'aucun versement n'a été effectué malgré les relances téléphoniques et mails, que les cotisations appelées postérieurement à l'assignation ne sont pas réglées, et qu'au 13 avril 2026 le montant

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e886b9cdc6046d471c6cdf

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

l'EURL MAISON DEÏSS indique qu'il exploitait deux fonds de commerce et qu'il a vendu le fonds de commerce se trouvant à [Localité 1] au prix de 55.000,00 euros, qu'il a d'autres dettes, représentant un montant

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bffcccdc6046d47289e4e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

L'entreprise déclare 0 salarié et un chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social d'un montant de 20.000 euros.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a0e73b4cdc6046d4761c9f8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 3 février 2026, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 124 858,03 euros, dont 35 440,00 euros de parts ouvrières correspondant

Source officielle