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[C] et Theoma à lui payer la somme de 319 178 € HT en réparation de la perte de chance d'avoir pu conserver la clientèle détournée par les défendeurs, majorée de la perte de chance d'avoir pu réaliser

Source officielle

TCOM

chambre 1-8

69cec001cdc6046d47e67bab

Commerce

10 avril 2025

de palettes, perte de revenus locatifs, préjudice moral).

Source officielle

TCOM

chambre 1-7

69d0b94fcdc6046d4712936a

Commerce

29 janvier 2025

MARSH, dont le siège social est La Défense 9, 5 place des Pyramides - 92800 Puteaux - RCS B 572174415, venant aux droits de la société SAM, dont le siège est sis 105 rue Jules Guesde 92300 Levallois-Perret

Source officielle

TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture

69d3e7e4cdc6046d47503e29

Commerce

1 juillet 2025

Maintient Mme Béatrix Peret, juge-commissaire. Maintient la SELARL ASTEREN en la personne de Me [I] [R] [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle

TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture

69d3e88fcdc6046d47504a9d

Commerce

1 juillet 2025

Fixe au 01 juillet 2027 le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée en application Maintient Mme Béatrix Peret, juge-commissaire.

Source officielle

TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d50cc6cdc6046d47679000

Commerce

28 octobre 2025

Maintient Mme Béatrix Peret, juge-commissaire. Maintient la SCP BTSG en la personne de Me [X] [E] [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle

TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

69d71f78cdc6046d47979e9a

Commerce

21 janvier 2026

André Bélard, juge, Mme Béatrix Peret, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle

TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

69d71fa1cdc6046d4797a120

Commerce

21 janvier 2026

André Bélard, juge, Mme Béatrix Peret, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle

TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée)2-4 à 14 heures 00

69d72015cdc6046d4797a8ad

Commerce

21 janvier 2026

Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, Mme Béatrix Peret, juge, M. André Bélard, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69e3129acdc6046d47a7802e

Commerce

6 janvier 2025

URSSAF et CONDAMNERA Madame [U] épouse [B] [T] et Monsieur [V] [X] au paiement de 6 899,42 € à la SAS [C] [Y] et Madame [I] ; LE TRIBUNAL ACCUEILLERA la demande de dommages et intérêts au titre de la perte

Source officielle

TCOM

chambre 1-12

69d2154dcdc6046d472de945

Commerce

7 avril 2025

Au cours de son intervention, cette dernière aurait débranché un réfrigérateur, provoquant la perte de plusieurs doses de Botox. C'est dans ces conditions que BADAOUI a engagé la présente instance.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d281a1cdc6046d47353372

Commerce

30 janvier 2025

L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, en conséquence, se trouve en état de cessation des paiements, notamment du fait d'une perte

Source officielle

TCOM

DELIBERES A VIDER

69dacd9acdc6046d47ed41c3

Commerce

27 octobre 2025

la contamination de son site de production, * 500.000 € en réparation du dommage réputationnel subi par la société NUTRISET causé par la société SOJAPROTEIN D.O.O, * 14.411.476 € en réparation des pertes

Source officielle

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4d839cdc6046d479b6c91

Commerce

7 janvier 2026

environnemental ; que la SARL SELECTION VIANDE DISTRIBUTION n'était, à date, pas encore en état de cessation des paiements ; que les prévisions montraient que celui-ci était imminent, en particulier d'une perte

Source officielle

TCOM

PC- LUNDI

69c02463cdc6046d478eb264

Commerce

27 octobre 2025

[I] [U], assisté de maître [M] [W], et accompagné de madame [B] [Y], indique qu'il a une activité d'aménagement de locaux et de bureaux, qu'il a subi une perte importante de chiffre d'affaires en 2023,

Source officielle

TCOM

chambre 1-14

69d0509dcdc6046d470a86c9

Commerce

4 avril 2025

Elle considère que ceci a constitué une « perte de chance » pour laquelle elle demande réparation.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

69a33a69cdc6046d4711d8b4

Commerce

1 avril 2025

À partir de juillet 2022, IMESSCLAT a commencé à rencontrer des dysfonctionnements sur son installation, caractérisés par des décrochages d'onduleurs entraînant des pertes de production.

Source officielle

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8dd93cdc6046d478ae3d8

Commerce

3 juillet 2025

Que les garanties facultatives de la MAAF, concernant les préjudices immatériels ne peuvent plus s'appliquer du fait que la police a été résiliée antérieurement à la réclamation de Galaxeat ; Que la perte

Source officielle

TCOM

3ème chambre

69e8c76bcdc6046d4721dbcf

Commerce

3 avril 2025

(62 700 €) + perte de prospects (10 000€) * Aucune preuve du temps réellement consacré aux réclamations

Source officielle

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