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7 363 résultats pour « Pierre- Jean »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7397acdc6046d473dd449

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ainsi fait et jugé en audience publique du Tribunal de Commerce d'Orléans, le 10 juillet 2025, où étaient présents et siégeaient : Monsieur Patrick RENARD, Président de Chambre, Monsieur Jean Pierre BOISSEAU

Source officielle

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TCOM

REFERE

69c749bacdc6046d473eed00

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE Du 22 janvier 2026 Affaire 2025005830 N° 7 Nous Monsieur Jean Pierre BOISSEAU, Vice-Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, suppléant de plein

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a04938ccdc6046d4799f240

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

redressement est manifestement impossible"; que la notion de "redressement manifestement impossible" est soumise à l'appréciation souveraine des juges du fond; En l'espèce, il ressort des débats et des pièces

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TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1e244cdc6046d47f49be7

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Jean-Pierre ILMI, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b19427cdc6046d474ca609

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 06 décembre 2022, Maintient en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Christian ADAM et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Jean

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

être recouvrée malgré les mesures d'exécution dirigéesc/Baticail sprI DE

69b4eb42cdc6046d479ca510

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

2024F638 Procédure 2025RJ9 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - en personne ET - Baticail sprl DE [Adresse 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par Cbt MOUGEL BROUWER HAUDIQUET en la personne de Me Jean-Pierre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db130bcdc6046d47f19f1a

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

011603 Jugement du 7 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Monsieur Jean-Pierre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db3ccdcdc6046d47f4cbed

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

001466 Jugement du 7 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Monsieur Jean-Pierre

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)

69b6cbbdcdc6046d47c2194c

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

EΤ CONCEPT STORE DECHY (SAS) [Adresse 2] Ayant pour avocat Maître CONGOS Jean-Pierre, avocat au barreau de Douai. Non comparant.

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TCOM

Chambre 03

69f2704ccdc6046d4703245e

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Jean-Pierre LAMOTHE Juges : M. Yves PRIGENT M. Arnaud LOUBIER Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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TCOM

Chambre 03

69f27370cdc6046d4703653f

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Jean-Pierre LAMOTHE Juges : M. Yves PRIGENT M. Arnaud LOUBIER Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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TCOM

Chambre 06

69f40744cdc6046d4728b735

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Jean-Pierre LAMOTHE Juges : Mme Christine BOUVIER M. Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Lors des débats : M.

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TCOM

Chambre 03

69f424e6cdc6046d472a9bc7

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Jean-Pierre LAMOTHE M. Nabil FARO Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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TCOM

Chambre 03

69f42922cdc6046d472bbd85

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Jean-Pierre LAMOTHE M. Nabil FARO Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2a4e7cdc6046d4703fd7c

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Jean-Pierre GILLES : M. Lionel PELLEVOISIN M.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b50d2ecdc6046d479fab86

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Pierre SIMON, Monsieur Jean-Louis DEHOUCK, Juges.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c061cecdc6046d47953309

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Jean-Philippe NAVARRE, procureur de la République de [Localité 3] Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/07/2025 LE TRIBUNAL Suivant exploit d'huissier en date du 11/06/2025, la CAISSE URSSAF

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TCOM

CHAMBRE 07

69dfe7a3cdc6046d475e8e2a

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Jean-Claude TISSIÉ, M. Jean-Pierre DUQUESNE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme [F] [B] Délibérée par les mêmes Juges.

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TCOM

CHAMBRE 07

69dfe870cdc6046d475e9ba6

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Jean-Claude TISSIÉ, M. Jean-Pierre DUQUESNE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

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TCOM

Délibérés de Contentieux Général

69adb2d7cdc6046d47f56671

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Dans le cadre de ces travaux Madame [E] [L] (EI), architecte (SIREN 825 284 797), et la société SARL JEAN-PIERRE FRADET & FILS (RCS [Localité 2] 348 743 253) devaient également intervenir, l'une pour la

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