Guillaume Simon, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M. Yvon Donval, président du délibéré et Mme Sylvie Penard, greffier.

DE DOUAI JUGEMENT DU 13/05/2026 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL [N] [K] & ASSOCIES En qualité de Mandataire Judiciaire de la société SAS MORTELETTE (SAS) Représentée par Maître Simon

Guillaume Simon, juge, M. Charles-Henri Le Chevalier, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Guillaume Simon, juge, M. Charles-Henri Le Chevalier, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Guillaume Simon, juge-commissaire. Maintient la SELARL ATHENA en la personne de Me [P] [N], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est exécutoire de plein droit.

Guillaume Simon, président, M. David Richier, président, Mme Christine Mariette, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier.

présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Pierre SIMON

présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Pierre SIMON

COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 1 er avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Jean SIMON

présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Pierre SIMON

présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Pierre SIMON

02 octobre 2025 ARRÊTANT [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE la SAS MODUL'ERE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Monsieur Christian SIMON

Adresse 4] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 2] et par Me Catherine DUPUY [Adresse 3] DEFENDEURS SAS Chubb France [Adresse 5] comparant par Me LUGOSI Maryline - SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON

CONCEPTION EN ELECTRICITE ET PLATRERIE EURL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Jean SIMON

JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SAS CRYO IMPULSE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Jean SIMON

JUDICIAIRE DE LA SOCIETE FRANCE HABITAT GR SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Jean SIMON

2025 à 15h00, salle l'Hospital située au Palais de Justice, [Adresse 2] [Localité 2], afin d'examiner la clôture de la procédure, le tribunal pouvant par jugement motivé proroger ce terme, Maintient Simon

lundi 05/01/2026 à 15h00, salle l'Hospital située au Palais de Justice, [Adresse 2], afin d'examiner la clôture de la procédure, le tribunal pouvant par jugement motivé proroger ce terme, Maintient Simon