Ils sollicitent l'indemnisation du préjudice moral, de la perte de chance de pouvoir céder les titres aux conditions financières prévues par le contrat et des frais engagés.

d'octobre 2020 à septembre 2025, * ASSORTIR la condamnation en paiement à intervenir d'une astreinte de 50 € par jour de retard à compter de la signification de la décision à intervenir, * SE RESERVER le pouvoir

des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux dans un garde-meubles ou dans tout autre lieu au choix du demandeur au frais, risques et périls du requis et ce en garantie de toute sommes qui pourront

de Procédure Civile Condamner conjointement et solidairement Monsieur [R] [W] et Madame [B] [W] née [F] aux entiers dépens lesquels comprendront notamment les frais de mesures conservatoires qui pourront

avis ; il sollicite du tribunal qu'il fasse droit à la demande et qu'il accompagne l'entreprise durant cette période délicate, soulignant la nécessité pour l'entreprise de se faire assister afin de pouvoir

d'observation ou sur le prononcé de la liquidation judiciaire au vu du rapport de l'administrateur judiciaire justifiant de ce que le débiteur dispose ou non des capacités financières suffisantes pour pouvoir

CAPITAL la somme de 1.924,91 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels ne pourront

CAPITAL la somme de 1.767,48 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels ne pourront

la poursuite de la période d'observation ou sur le prononcé de la liquidation judiciaire au vu du rapport du débiteur justifiant de ce qu'il dispose ou non des capacités financières suffisantes pour pouvoir

[Z] [P] [D] née [B] (EI) était toutefois présente à l'audience du 22/04/2026, elle a relaté les causes de ses difficultés, précisant avoir été séquestrée par son mari pendant un an en Tunisie, sans pouvoir

SASU la somme de 10.311,84 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels ne pourront

MASSONNEAU, Président empéché et Maître Virginie COSMANO Greffier associé, Jugement ouverture liquidation judiciaire simplifiée La SELARL 8 BEAUMARCHAIS représentée par Maître Frédéric BONY, selon pouvoir

mises en demeure préalables à l'introduction de la présente instance, c'est donc un comportement abusif qui a conduit la demanderesse à introduire la présente instance et à engager des frais afin de pouvoir

mises en demeure préalables à l'introduction de la présente instance, c'est donc un comportement abusif qui a conduit la demanderesse à introduire la présente instance et à engager des frais afin de pouvoir

Adresse 1] disposait d'un solde bancaire créditeur à hauteur de 9 930,92 € ; il a été développé une activité de petite restauration afin d'augmenter le chiffre d'affaires ; Bien qu'il soit prématuré de pouvoir

CAPITAL la somme de 12.122,91 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels ne pourront

n'entend pas contester les dires du mandataire judiciaire et indique ne pas avoir respecté son prévisionnel pour 2025, ayant subi une perte de chiffre d'affaires de 30 000 €, que toutefois, il estime pouvoir

la SCI NRO IMMO assisté de son expert-comptable et de Maître [Y] [Z] * SELARL FHBX prise en la personne de Maître [R] [O] * Maître [W] [P] représentée par Madame [S] [A] collaboratrice munie d'un pouvoir

De plus, tout porte à croire que la société [S] [Q] (SAS) se trouve bien en état de cessation des paiements dans la mesure où elle ne semble pas pouvoir faire face à son passif exigible.

d'électricité pouvant être consommée immédiatement, que l'énergie non consommée est habituellement perdue, que l'objectif du système développé est donc de permettre le stockage de cette énergie afin de pouvoir