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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
6a0b987bcdc6046d4721382a
7 mai 2026
Attendu que par procès-verbal de recherches article 659 du Code de procédure civile ayant donné lieu à un exploit de Maître [F] [A], Commissaire de Justice à [Localité 2] en date du 27/11/2025, la SAS
AFFAIRE COURANTE
69da0f79cdc6046d47dca124
2 avril 2026
Sur la violation du principe contradictoire, de la loyauté des débats et du droit au procès équitable : En droit : Le Code de Procédure Civile dispose : * Article 9 : « il incombe à chaque partie de
Rendu de décisions
69cbf53ccdc6046d47a185c8
9 avril 2025
La certitude du domicile de la SARL ALBERTVILLE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMATIQUE A.C.T.A est confirmée par ce procès-verbal et la SARL ALBERTVILLE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMATIQUE A.C.T.A a reçu un avis de
Trib. de Commerce
69e9d62fcdc6046d473b0ec4
22 avril 2026
Greffier O] - COMPARANTE Président : Monsieur [Magistrat/Greffier A] [Magistrat/Greffier Q]reffier : Maître [Magistrat/Greffier Z] [Magistrat/Greffier K] Débats à l'audience du 01/04/2026 OBJET DU PROCES
69f314bdcdc6046d471070eb
23 avril 2026
Pourtant, elle ne remet pas en cause le Procès-verbal de réception signé avec la société ABCD et l'AFAFAF qui indique que les travaux de déboisement et d'élagage ont été réalisés.
JEUDI
69ef45f5cdc6046d47b42bef
Un procès-verbal de livraison et de conformité des biens, objet du contrat, a été signé sans réserve le 29 décembre 2022, * Un second contrat n° 230253770 du 10 juillet 2023 concernait la fourniture de
Délibérés contentieux
69d8d446cdc6046d47c150ab
9 avril 2026
sur le fond : surseoir à statuer sur la demande en indemnisation formée par Madame [E] [F] contre la SARL IMMOSOLUCE et sur les frais de procès dans l'attente de l'issue de la plainte pénale déposée par
REFERE
69dfca49cdc6046d47596b52
12 mars 2026
[H] : versement d'indemnités de gérance importantes, manque de transparence dans la gestion de la société, difficultés à obtenir des pièces, notamment des procès-verbaux d'assemblées générales, etc… Une
MARDI
69c2db3acdc6046d47ce4a70
6 janvier 2026
de réception des parties privatives des bâtiments C et D ainsi que du bâtiment collectif A été signé par la maitrise d'œuvre et la société GROUPE VINET SAS le 31 juillet 2021 ; Que le procès-verbal de
CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb7cd1cdc6046d4729bd35
6 janvier 2025
le jugement dont la teneur suit : En la cause d'entre : La société, [1] (SARL), [Adresse 1], [Adresse 2] Comparante par Madame, [P], [N], chargée de clientèle sur le site de, [Localité 1] selon procuration
Chambre 02 (chargement)
69e9dd67cdc6046d473baedd
21 avril 2026
taxations d'office, dont la somme de 9.771,00 euros relative à la part salariale, * 5 contraintes ont été signifiées à la société SAOUDI HOLDING SASU, * Les tentatives d'exécution ont abouti à un procès-verbal
69e9f32acdc6046d473d65c5
Références : 2026P00145 / 2026J00221 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier des finances publiques du 23 mars 2026, transformé en procès-verbal
CHAMBRE 09
69e37debcdc6046d47ae9a94
17 avril 2026
Le Tribunal constate que l'acte de citation ayant été délivré sous la forme d'un procès verbal article 659 du code de procédure civile, l'entreprise a manifestement cessé son activité.
69e37ea0cdc6046d47aea5f5
CHAMBRE DU CONSEIL
69df6175cdc6046d474eead4
8 avril 2026
les salariés de l'entreprise et qu'en l'absence de comité social et économique, les salariés éliront leur représentant, et que lorsque aucun représentant des salariés ne peut être désigné ou élu, un procès
Référé
69cc5c2ccdc6046d47ac65f8
11 avril 2025
La certitude de son domicile est confirmée par ce procès-verbal et Mme [B] [X] née [F] a reçu un avis de passage ainsi que la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile.
69b85ae7cdc6046d47e4984d
23 janvier 2025
Attendu qu'un procès verbal de carence a mis en évidence l'absence de facultés mobilières de la société [S] [J] (SARL).
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
6a0af77dcdc6046d4711534c
12 mai 2026
déroulement de la période d'observation: * le bilan comptable de son dernier exercice certifié par son expert-comptable, * une situation comptable de la période d'observation, arrêtée à la date la plus proche
69a3699bcdc6046d47151e31
21 janvier 2025
69a36c33cdc6046d47154fc9
1 avril 2025
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PROCHERON, Fabien
24/03/2024
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