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Sur demande d'ouverture, en date du 24/09/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL, [Adresse 4], N° siren : 814 065 678 RCS, [Localité 1] « transport public routier de marchandises

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TCOM

Trib. de Commerce

69c36c5dcdc6046d47d98091

Commerce

14 octobre 2025

identifiée sous le n° 752 994 954 RCS BORDEAUX (2012 B 03042), dont le siège social est situé 77 avenue Charles de Gaulle 33260 LA TESTE-DE-BUCH, exerçant une activité de déménagement transport public routier

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TCOM

Trib. de Commerce

69da350acdc6046d47df06b2

Commerce

11 avril 2025

de deux opérations de transport distinctes : Le sinistre du 5 mai 2022 : Selon l'assignation principale, NORMANDIE a confié à SCHENKER, début mai 2022, l'organisation du transport international par route

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TCOM

Référé mardi salle 3

69d15d3fcdc6046d472188dd

Commerce

14 janvier 2025

[W] [Q], demeurant 1508 route de Bellegrade 42210 SAINT-CYR-LES-VIGNES 7) M. [A] [O], demeurant 50 Gray Street, MA02116, BOSTON, ETATS-UNIS 8) M.

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TCOM

chambre 1-1

69d2c5c1cdc6046d473c4a7c

Commerce

8 avril 2025

L'ECUYER NORMAND, aux fins de rectification d'une erreur matérielle contenue dans un jugement prononcé le 6 novembre 2024 par la 1 er chambre : ENTRE : SAS L'ECUYER NORMAND, dont le siège social est 23 Route

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TCOM

Chambre 04

69f6b63ecdc6046d47664f02

Commerce

14 janvier 2026

Elle a déclaré exercer une activité commerciale d'assurer la formation pour passage aux examens de code de la route, pratiquée sous la forme d'une SASU, dont le siège social est sis [Adresse 6] [Localité

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TCOM

Trib. de Commerce

69c92af7cdc6046d4766a4bb

Commerce

15 janvier 2026

. : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS CHARPENTE COUVERTURE BARDAGE 1450 ROUTE DE SAINT-LEU 60160 MONTATAIRE Laquelle exerce une activité de Vente de matériaux pour toiture, ayant fait l'objet

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TCOM

Trib. de Commerce

69c96151cdc6046d476b1a70

Commerce

4 juillet 2025

ENTRE : * Monsieur, [A], [Y], de nationalité française, né le 8 Avril 1965 à ARRAS (62), chef d'entreprise, demeurant 13, route d'Anzin - 62161 DUISANS, ayant pour Conseil la SELARL VINCHANT LAMORIL,

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TCOM

69b7a3eacdc6046d47d38bac

Commerce

21 janvier 2026

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc4bb5cdc6046d473f00e7

Commerce

21 janvier 2026

maintenance y afférant, l'achat, la vente et la numérisation de vidéosurveillance et de télésurveillance, la maintenance en atelier ou en clientèle des ensembles et réalisations commercialisées, la mise en route

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8276ecdc6046d47de6377

Commerce

16 janvier 2025

IARD, la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et la SAS HORIZON PHARMA demandent au tribunal de : Vu les articles L 132-4 et suivants du Code de commerce, Vu le Contrat Type transports publics routiers

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e25340cdc6046d4794d4ae

Commerce

8 juillet 2025

cessation des paiements et prononce l'ouverture du redressement judiciaire à l'égard de : SARL [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] RCS [Localité 2] 412 615 205 - 97 B 181 ayant pour activité : Transport routier

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a9decdc6046d47a4b785

Commerce

4 mai 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL La SASu ATS a déclaré exercer l'activité suivante : « Transport public routier de marchandises au moyen de véhicules n'excédant pas un poids maximum autorisé de 3,5 tonnes ».

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TCOM

9ème chambre

69eac627cdc6046d47527921

Commerce

4 juillet 2025

Sabrina GHOBRI, greffier N° PCL : 2024J00951 N° RG : 2025L01418 APRES EN AVOIR DELIBERE, Faits et procédure : La société TRANSFEM, créée en décembre 2018, avait pour activité le transport public routier

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TCOM

PC- LUNDI

69f076a8cdc6046d47d0decf

Commerce

27 avril 2026

d'une procédure de redressement judiciaire, conformément aux dispositions des articles L.631-1 et suivants du code de commerce, par la : SARL AULNAY TRANSPORTS [Adresse 1] Activité : Les transports routiers

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07f1ccdc6046d47d1af6c

Commerce

27 avril 2026

débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 337 946 602 et a déclaré exercer l'activité suivante : « Transports publics de marchandises, transport publics routiers

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TCOM

Trib. de Commerce

69a78fbfcdc6046d476dc955

Commerce

2 avril 2025

Attendu que la SARL O & P OPERATING est inscrite au RCS de [Localité 1] depuis le 11/07/2007, sous le numéro 498 924 752 pour l'activité de transport public routier de marchandises et location de véhicules

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a875e1cdc6046d478321f4

Commerce

17 juillet 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro et a déclaré exercer l'activité suivante : transport public routier de marchandises

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TCOM

Procédures Collectives

69db5877cdc6046d47f691f9

Commerce

6 janvier 2025

procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : Sté HANI COACH TRAVEL HCT AUTOCARS [Adresse 2] Activité : Transport public routier

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab83d9cdc6046d47c950bc

Commerce

16 juillet 2025

activités de transport public de marchandises et de location avec conducteur, le transport de marchandises pour le compte d'autrui, les prestations de service se rapportant aux opérations de transport routier

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