SARL OMV TRANS [Adresse 1] Activité : Transport de marchandises, déménagement ou location de véhicules avec conducteurs destinés au transport de marchandises à l'aide de véhicules n'excédant pas 3.5 tonnes

2018 B 2383 activité déclarée : Transport routier de marchandises à titre onéreux pour le compte d'autrui au moyen de véhicules motorisés dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes

891000788 - 2020 B 5592 activité déclarée : Transports de marchandises, déménagement ou location de véhicules avec conducteurs destinés au transport de marchandises à l'aide de véhicules excédant 3,5 tonnes

[N] [J], 1 000 € en réparation du préjudice financier tiré de la résolution de la cession de fonds de commerce aux torts du cessionnaire, DIRE que les dommages et intérêts qui seront prononcés par le

En l'absence de réponse de RN CONSULTING, EMPRUNTIS a par courrier du 13 décembre 2022 procédé à la résiliation anticipée du contrat de franchise aux torts de RN CONSULTING, lui réclamant le versement

fondée en ses demandes, A titre principal : Débouter la société DELTEXPLAN de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, Voir constater la résiliation du contrat de location n°EN0959600 aux torts

d'intérêt légal majoré de 3 %, calculés sur la base du nombre de jours exacts de retard à compter de la date d'échéance des factures et jusqu'au complet paiement ; Prendre acte de la résiliation aux torts

Constater le manquement de la SAS ORYGIN DO à l'obligation de paiement des échéances dues au titre du contrat litigieux ; * Constater la résiliation du contrat litigieux à la date du 5 juin 2024 aux torts

Subsidiairement * prononcer la résiliation judiciaire du contrat du 10/06/2022, aux torts exclusifs de la société CONNECTE.COM, * condamner la société CONNECTE.COM à payer à la société VOLKSWAGEN BANK

TSF rétorque que : * C'est à tort que [Q] prétend que ses demandes ne se heurteraient à aucune contestation sérieuse ; * L'article 7 des conditions générales de vente précise qu'en cas de factures impayées

dispositions des articles 873 alinéa 2 du code de procédure civile et 1103 du code civil, Constater la résiliation de plein droit du contrat de location n° [Numéro identifiant 1] en date du 30 août 2022 aux torts

Le service qualité de la société BRIOIS a estimé les produits, pour lesquels il n'était pas possible de garantir aux clients l'absence de corps étrangers, à une quantité de 448 tonnes de beurre.

; Une telle interprétation du contrat par le juge est nécessaire, ce qui accrédite la contestation sérieuse ; Aucune négligence n'a été commise, les plaques posées sur la voie publique pèsent 1,5 tonne

1] Inscrit au RCS sous le numéro 921 608 014 Activité : Transport public routier de marchandises et/ou de location de véhicules industriels avec conducteur au moyen de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes

TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Bruno ADET Juges : Madame Marie-Christine BOSSARD Monsieur Alain MONTEIRO Madame Laurence HERBET Monsieur Bruno MONDESERT Monsieur Marc MAUBERT Madame Marie TORRAS

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de transport public routier de marchandises au moyen de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes de Pma et transport public routier de personnes au moyen de véhicules

l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Dire la société CM CIC LEASING SOLUTIONS recevable et bien fondée en ses demandes, Voir constater la résiliation du contrat de location n°FC2481600 aux torts

CU TB L2H1 BVM PAR GH-855-HC NISSAN JUKE DIG-T 117 N-CONNECTABAR |GH-497-LL PEUGEOT EXPERT ASP LG HDI BVM TRU R GE-088-PV FIAT / ALFA / LANCIA FIAT 500 1.0 GSSE SPORT BVMR GD-350-CE PEUGEOT BOXER FG TOLE