Cette créance est établie par les pièces produites au débat à savoir des tentatives de recouvrement qui ne sont pas sérieusement contestées.

Cette créance est établie par les pièces produites au débat à savoir des tentatives de recouvrement qui ne sont pas sérieusement contestées.

Cette créance est établie par les pièces produites au débat à savoir des tentatives de recouvrement qui ne sont pas sérieusement contestées.

Ce contrat dispose que sont assurés le souscripteur et ses filiales listées ci-dessus.

de toute contestation ou remarque de la part de la SARL JV TP.

Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 7 avril 2025, de Madame Marie-Christine BACHELERIE, Président de chambre, de Monsieur Roland GIBERT, Juge, et de Madame Evelyne SERIN-CABEAU, Juge

Il a indiqué que le plan proposé n'offrait pas de probabilité sérieuse de sa réalisation. Il a émis un avis défavorable à la proposition du plan.

Crédit Mutuel invoque en tout état de cause l'absence de préjudice de ces non-inscriptions pour la caution.

de créances émises, le passif se présente ainsi (état du passif en annexe) : […] (1) : contestation créance BNP PARIBAS / contrat location résilié (2) : 11.416,81 € prêt garanti par l'état Répartition

sérieuse, de sorte que le juge des référés n'a pas compétence pour trancher le litige.

Toutefois, les éléments du dossier démontrent que le contrat a été exécuté sans aucune réserve ni contestation jusqu'au 31 mai 2024.

CONTRATS REPRIS […] La société candidate, [J] souhaite uniquement la reprise des contrats suivants : Le candidat à la reprise entend exclure du périmètre de la cession les contrats et éléments d'actifs

La société CASTOR DISTRIBUTION REUNION ne conteste pas la nécessité professionnelle de ce déplacement.

sont du ressort exclusif du tribunal de notre siège » et la société AQUITAINE TRAVAUX CONSTRUCTIONS METALLIQUES qui est en affaire depuis 2013 avec la demanderesse, ne l'a jamais contesté.

En Mai 2025, le cabinet réclame le solde à son client qui refuse tout règlement complémentaire au motif de l'absence de lettre de mission écrite.

Nous relevons l'absence de toute contestation ou remarque de la part de la SAS SUDCOSMETICS qui ne nous a fait parvenir aucune argumentation contraire alors que l'assignation a pourtant été délivrée à

, mandataire judiciaire, prise en la personne de Maître [H] [W], Maître [H] [W] confirme les termes de son rapport et déclare que le passif déclaré s'élève 289 510,60 € mais que vu l'existence de contrats

Sur la jonction ; Un contrat d'affacturage est un contrat tripartite, qui concerne un fournisseur (ou vendeur) qui vend ses produits à son client, puis cède sa facture au factor qui en devient propriétaire

Nous retenons que la SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS est restée propriétaire du matériel qui doit lui être restitué dès lors que le contrat est résilié.

Le 17 décembre 2017, elle souscrit à une obligation émise par la SAS LE COMTE CAPRE dans le cadre d'un contrat obligataire de 3 000 000€ divisé en 120 obligations de 25 000 € de valeur nominale chacune