000996 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Louise KOPTININOV Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Guillaume

AVRIL 2026 N°2025F00296 EN LA CAUSE D'ENTRE : BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1], inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 552 002 313, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée

L'EURL IBM BATIMENT ne s'est ni présentée, ni fait représenter à l'audience.

Pascal ATSU, Le juge-enquêteur a, par ordonnance du même jour, désigné la SELARL MJC2A représentée par Maître [T] [P], en qualité d'expert.

[V] [Z] [C], Le juge-enquêteur a, par ordonnance du même jour, désigné la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [A] [R], en qualité d'expert.

La SA BRED COFILEASE, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées le 22 janvier 2026, En défense, Monsieur [U] [R], représenté par son conseil, a renvoyé à ses écritures

LRAR : -SAS à associé unique POLICHINELLE -SAS MARIONNETTES GROUPE ellemême représentée par sa présidente la SAS ANDUHO elle-même représentée par son président M.

et des contrats conclus dans l'offre ; * Les précisions d'activité et de financement ; * Le prix offert, les modalités de règlement, la qualité des apporteurs de capitaux et le cas échéant leurs garants

La société C.S.F., représentée par son Conseil Maître, [N], [J], expose son offre de reprise améliorée, laquelle contenait encore une condition suspensive.

La société GARAGE DU VIEUX MOULIN a contesté les conclusions de la société MINAUTOR.

Un contrat aurait d'ores et déjà été conclu, garantissant un revenu annuel récurrent de 18 Mille euros HT. OLYSTIA n'a pas de salarié et ne paie pas de loyer.

peuple français Jugement du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000210 * Débiteur(s): Délices et Nutrition Services (SAS) [Adresse 1] * Représentant(s) : DNS Groupe, représentée

délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent

en personne.ЕГ * La société SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE, SA immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 322 215 021 dont le siège social est situé [Adresse 3] à Levallois-Perret (92300), représentée

du 10/01/2025 (recherche panne-diagnostic) pour un montant de 253,68 € * Pièce n°12: facture de garage du 15/01/2025 (vidange, lampes) pour un montant de 151,62 € * Pièce n°13 : facture de garage d'un

Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté

débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté

La SAS DAG ne s'est ni présentée, ni fait représenter à l'audience. Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions favorables à l'ouverture d'une liquidation judiciaire.

en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 3 avril 2026.