NON * Est-ce qu'une garantie, une retenue, une compensation est prévue sur ces factures ? Si oui, quel pourcentage ou montant ? NON ».

Sur l'exécution provisoire, Vu l'article 514-1 du code de procédure civile, Vu la nature de l'affaire, Vu l'absence de demandes en vue de règlement amiables, Vu l'absence de risque d'insolvabilité, Exclure

Localité 2] substituée par Me Mathieu LARGILLIERE [Adresse 3] DEFENDEUR SARL [Adresse 4] [Localité 3] RCS/RM [Localité 4] : 938895042 - [Immatriculation 1] Représentant légal : Hassan ASMAMA Gérant non

Numéro de rôle : 2024F02854 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 9 janvier 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

* Certificats, agréments, autorisations ou enregistrements indispensables à la mise sur le marché dans l'UE, au R-U et dans tout autre territoire autorisé.

] [K] de son mandat de Président de la société MANNEKEN-PIS, en raison de la violation des stipulations statutaires et du droit d'ordre public de Monsieur [O] [K] à participer à cette réunion ; * AUTORISER

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 21/10/2025 Numéro de rôle : 2025 001877 Composition du tribunal : Christian BRESSON,

En l'absence de règlement amiable, par l'instance 2025R00404, la société FRANCE BOISSONS SUD EST assigne M.

Selon l'Administrateur judiciaire, c'est elle qui aurait placé BTMR dans une situation non pérenne.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003013 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 12/01/2026 * DEMANDEUR :, [M] GENERALE, [Adresse

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004110 Numéro PC : 4163268 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/07/2025

* Un certificat de non appel a été rendu en date du 03/06/2026.

Reprise par le repreneur de tous les éléments incorporels : clientèle, achalandage, le nom commercial, l'enseigne, le nom de domaine du site internet, le site internet … ainsi que de l'ensemble des éléments

Nous concluons que les demandes de DIES IRAE, comme les moyens de défense opposés par CALT ne sauraient relever de l'évidence qui seule autorise le juge des référés à se prononcer.

Absence de diligence du dirigeant : Aucune procédure de conciliation n'a été demandée.

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Guillaume

liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR : * Madame [F] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR: * DISTRIBUTION INNOVANTE REUNION SAS [Adresse 2] [Localité 1] DÉFENDEUR - non

PARTIE(S) EN DEFENSE : * Monsieur [C] [R] [Adresse 3], DÉFENDEUR - non comparant SELARL [X] [Y] agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SNC P.B.C.M [Adresse 4], DÉFENDEUR - non comparant

Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie -ME NICOLAS MARIE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

NON * Est-ce qu'une garantie, une retenue, une compensation est prévue sur ces factures ? Si oui, quel pourcentage ou montant ? NON ».