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1 573 résultats pour « actes d'electro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 2

69b5ac1ccdc6046d47ade5e0

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

immatriculé sous le numéro SIREN 451 959 589, [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Suivant acte

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 2

69c8929ecdc6046d475b30e8

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

REST-O-DOMICILE Société à responsabilité limitée,, [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien que régulièrement assignée, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Suivant acte

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69c8953fcdc6046d475b5e67

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

immatriculée sous le numéro RCS 943.388.900,, [Adresse 3], pris en la personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien que régulièrement assignée, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Suivant acte

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

6a0d7dd2cdc6046d474a0f80

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

immatriculé sous le numéro RCS 451 402 473, [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Suivant acte

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

6a0d7e07cdc6046d474a142a

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

immatriculée sous le numéro RCS 981 346 760, [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien que régulièrement assignée, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Suivant acte

Source officielle
TCOM

Référés

6a119f3ecdc6046d47ad1c77

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 14 avril 2026, la SA ORANGE LEASE a formulé les demandes suivantes : Condamner à titre provisionnel la société M.C AUTO à payer à la société ORANGE LEASE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c19d57cdc6046d47b16a00

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Attendu que la société SARL, [Localité 1] sollicite que soit nommé la SELARL AJIRE, prise en la personne de Maître, [K] en tant qu'administrateur judiciaire Avec pour mission de procéder à tous les actes

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f90c3cdc6046d4780ac9d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

sera fait mention dans l'acte de signification, que le destinataire demeure bien à l'adresse indiquée, la signification est faite à domicile.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81e75cdc6046d47146e2f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Selon Kegon, Kap Wan lui a vendu la Facture via la plateforme Edebex aux termes d'un acte de cession en date du 23 septembre 2021.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e73790cdc6046d47fddee6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Décerne acte au débiteur de son accord sur la date de cessation des paiements telle que fixée par le présent jugement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a16ab8fcdc6046d4714a3f1

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Décerne acte au débiteur de son accord sur la date de cessation des paiements telle que fixée par le présent jugement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a16aa5acdc6046d47148a6b

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Décerne acte au débiteur de son accord sur la date de cessation des paiements telle que fixée par le présent jugement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a16aaa6cdc6046d471490e6

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Décerne acte au débiteur de son accord sur la date de cessation des paiements telle que fixée par le présent jugement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a16abbccdc6046d4714a959

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Décerne acte au débiteur de son accord sur la date de cessation des paiements telle que fixée par le présent jugement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a16ab6bcdc6046d4714a0a9

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Décerne acte au débiteur de son accord sur la date de cessation des paiements telle que fixée par le présent jugement.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f208cdc6046d47b7a963

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le 19 mai 2023, l'ordonnance portant injonction de payer est signifiée à la société SPORT DISTRIBUTION BESSIERES, remise à une personne habilitée à recevoir l'acte.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fafb9bcdc6046d47c41dcd

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le 5 juin 2024, une saisie attribution partielle a été diligentée par acte de commissaire de justice. Le 3 juillet 2024, la société NEW DELICE 31 a formé opposition à l'ordonnance.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5bf79cdc6046d474f259b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les quatre factures précitées n'ont finalement jamais été réglées, en dépit de plusieurs relances par courrier électronique et d'une mise en demeure de son avocat en date du 2 octobre 2024, réceptionnée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03f3fcdc6046d472af5fd

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La société LOCAM a assigné le 28/02/2024 la société ADT 08, par acte de Maître [J] [Q], commissaire de justice à VITRY LE FRANCOIS (51302), à comparaître par devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c870ecdc6046d47337e82

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

LA PROCEDURE Par acte de commissaire de justice du 19 mai 2025, signifié à personne se déclarant habilitée, la partie demanderesse a assigné la société AIR ALGERIE, demandant au Tribunal de : Condamner

Source officielle