l'a mise en délibéré pour son jugement être rendu publiquement le 30/04/2026 par mise à disposition au greffe du tribunal de céans, les parties présentes ou représentées en étant informées suivant les

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 Code affaire : Demande en paiement du solde du compte courant contre le débiteur et/ou la caution

et met le jugement en délibéré pour être rendu par une mise à disposition au greffe le 10 décembre 2025, ce dont il avise les parties.

Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2025F00002, a été appelée pour mise en état à 3 audiences du 24 janvier au 25 avril 2025.

l'affaire, désigné par jugement avant dire droit du 26/07/2024 a tenu l'audience le 05/02/2026 pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et a rendu compte au tribunal au cours

A bientôt peut être !

AFFAIRE RG 2025002350 JUGEMENT DU 23 avril 2026 ENTRE : La Société MILEGA SERVICIOS SL, Société de nationalité espagnole dont le siège social se situe [Adresse 1] (Espagne), prise en la personne de son

En tout état de cause, Ecarter l'exécution provisoire de droit du jugement à intervenir LES MOYENS DES PARTIES : A – Pour Madame [X] [N], Madame [W] [N] et Monsieur [F] [N] : Madame [X] [N], Madame

[D] [C] au titre de ses frais irrépétibles ; * Assortir le jugement de l'exécution provisoire, nonobstant appel. L'affaire a été débattue à l'audience du 25 novembre 2025.

L'affaire a été enrôlée sur opposition à injonction de payer sous le n° 2025F00190 et mise en état à l'audience du 12 juin 2025.

En tout état de cause : DEBOUTER la société LOCAM de I'ensemble de ses demandes, fins et prétentions DEBOUTER la SAS AXCECIBLES de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, JUGER que la demande

C'est en l'état que se présente ce litige.

C'est en l'état que se présente l'affaire.

A son audience du 25 novembre 2025, le Juge chargé d'instruire l'affaire a entendu les parties.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 27 avril 2026 Rôle 2026 001330 DEMANDEUR : ENEDIS (SADIR) - [Adresse 1] représentée par Me Manuel BUFFETAUD, avocat au barreau de Lille, plaidant par Me Dominique

Cette affaire a été enrôlée sous le n° 2025 R 000178.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Le 17 mars 2025 le juge de la mise en état du Tribunal de commerce de Saint-Etienne a ordonné la jonction des procédures et a dit que l'affaire inscrite sous le numéro RG 2025J00136 sera jointe à celle

mis l'affaire en délibéré.

En tout état de cause, il s'oppose à une passerelle au fond. Le conseil de la société GENERALI IARD s'oppose à la demande d'expertise.