Selon la Société BERCI, la Société AVER TP n'apporte pas la preuve de son affirmation suivant laquelle il lui aurait été demandé la réalisation de tels ou tels travaux.

Sur le préjudice Elle affirme que les fautes relevées lui ont causé un préjudice personnel : impossibilité de recouvrer sa créance malgré un titre exécutoire définitif, et, à tout le moins, une perte

Madame [E] [I] affirme avoir découvert l'existence de dettes contractées antérieurement à la cession des parts sociales, que ces dettes n'avaient pas été portées à sa connaissance par Monsieur [L] [D]

hautes ne sont pas prises en charge » ; Qu'il en résulte que la SARL NEW IMMO STUDIES avait connaissance de l'exclusion de garantie à l'origine du litige ; Attendu que la SARL NEW IMMOS STUDIES : Affirme

En réponse, la société 5V, qui ne conteste ni la réception des produits livrés ni celle des factures réclamées, affirme qu'elle aurait rencontré des problèmes de qualité sur des produits qui lui auraient

[S] [M] [K] affirme que le dommage répond à la définition du dégât des eaux prévue au contrat.

Il affirme que si un reliquat devait rester à sa charge, il devrait bénéficier des délais de paiement les plus larges pour s'acquitter de sa dette.

[X], à l'appui de son affirmation selon laquelle sa révocation aurait été abusive, indique en premier lieu que sa gestion du groupe Noven pendant douze ans a été exemplaire, et n'a fait l'objet d'aucun

Astel de son côté : * Affirme qu'Aliénor n'apporte pas la preuve qui lui incombe, de la réalité de la créance dont elle réclame le paiement : il n'y a pas d'avenant signé, et seules sont produites des

société SANTENEA à payer à la société HIGHEREDUC la somme de 5.000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile, dont distraction au profit de Maître Mokhtar ABDENNOURI, sous sa due affirmation

Sur l'exception d'incompétence territoriale soulevée par la société [L] FILMS PRIVATE LIMITED (ci-après [L]) Nous relevons que HSBC CONTINENTAL EUROPE (ci-après HSBC) affirme à l'audience que nous sommes

À l'appui de cette affirmation, elle se prévaut : * du rapport d'expertise amiable du cabinet CRÉATIV' EXPERTIZ en date du 12 mai 2022, * du rapport d'expertise amiable établi par Monsieur [D] [U], expert

Cette affirmation venait au support du courrier reçu par Madame [S] [E] de la part de la société RM CONTRUCTION ET FILS qui s'était engagée à intervenir au cours du mois de janvier 2016, après accord de

Elle affirme avoir sollicité la société OG TELECOM afin que cette somme soit prise en charge, sans obtenir de réponse.

LM CONTROL conteste qu'elle ait cédé cette créance et produit pour soutenir cette affirmation le contrat de mandat qu'elle a confié à Aleph Recouvrement.

À l'appui de cette affirmation, la société ECCM relève que la société GSE se nomme contractant général dans l'offre détaillée par son site internet, dans les comptes rendus de chantier et dans les conditions

AU FOND, Sur la résiliation du contrat Pour Monsieur [Z] [F] : Il affirme que la société HORIZON + SAS n'a pas honoré ses engagements, le site internet livré comprenait des erreurs sur l'activité exercée

l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER l'[S] [G] [Y] [H] aux entiers dépens de l'instance, en ce compris les frais de Greffe, dont distraction au profit de Maître Mathieu SPINAZZÉ sur son affirmation