Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69f0ca32cdc6046d47d8d48b
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Rayane AIT LAHCEN, greffier Référé numéro : 2025R01357 DEMANDEUR SARLU AGINTER [Adresse 1] comparant par Me Sébastien [Adresse 2] [Adresse 3] DEFENDEUR SA [Adresse 4] TABLE DE CANA [Adresse 5] non
Source officielleQUATRIEME CHAMBRE - INSTRUCTION
69f9ba26cdc6046d47a5f09c
29 avril 2026
29 avril 2026
Fait en notre cabinet du tribunal de commerce d'Agen, le 30 avril 2026 Signé électroniquement par Maître Valéry LANDEL.
Source officielleTrib. de Commerce
69bc4118cdc6046d473c6a84
3 octobre 2025
3 octobre 2025
L'architecte et maître d'œuvre de l'opération était la société AGENCE DE TERRITOIRES DE MONTAGNE.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be99f6cdc6046d4770965b
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Le même jour, Monsieur [X] [P], président et associé unique de la SAS MG AGENCEMENT, s'est porté caution solidaire du remboursement de ce prêt, à concurrence de 15 000 euros.
Source officielleChambre 2-5
69d2c124cdc6046d473bf4ce
11 avril 2025
11 avril 2025
Faits et procédure Activité de la société Créée le 22/01/2001, la SARL [H] IMMOBILIER, dont le siège social est situé [Adresse 1] (ci-après dénommée « la Société » ou « l'Agence ») exploite un fonds
Source officielle4ème chambre
69e86879cdc6046d471a1c4c
17 janvier 2025
17 janvier 2025
et le parasitisme allégué REWORLD expose que le parasitisme est défini par une décision du 26 janvier 1999 n° 96-22.457 de la Cour de cassation comme « l'ensemble des comportements par lesquels un agent
Source officielleChambre 02
69f58726cdc6046d474b2827
14 octobre 2025
14 octobre 2025
GREVELLEC [Adresse 2] et par Me [V] [F] [Adresse 3] [Localité 1] DEFENDEURS SAS SIEMENS LEASE SERVICES [Adresse 4] [Localité 2] [Adresse 5] comparant par Me Sandrine ROUSSEAU [Adresse 2] SARLU AFDEN (AGENCE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69adab9ccdc6046d47f4ef72
28 octobre 2025
28 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SARL ACDC Agencement [Adresse 1] RCS [Localité 1] 527.792.329 Composition
Source officielle5ème chambre
69e8b7dbcdc6046d47208bc2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 4 Juillet 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS L2A Agencement [Adresse
Source officielleChambre 2-3
69d1fa8ccdc6046d472c2f4c
2 avril 2025
2 avril 2025
Elle exerce une activité d'agence de publicité et vente de matériel d'occasion sous la forme de société par actions simplifiée. Le siège social est situé au [Adresse 4].
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8c8dfcdc6046d4789bce2
22 janvier 2026
22 janvier 2026
d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL ANAKENA, [Adresse 3], ladite SARL exploitant également un établissement sis [Adresse 4], N° siren : 443 047 972 - N° gestion : 2002B01686 « agence
Source officielleChambre du conseil procédures collectives
69a09c6ccdc6046d47d799be
3 avril 2025
3 avril 2025
La débitrice inscrite au RCS de SAINT-QUENTIN sous le numéro 493644348 / N° de Gestion : 2007 B 5 a pour activité : toutes activités de conception d'installation d'agencement de maintenance et de réparation
Source officielleCITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da156ccdc6046d47dd042b
10 avril 2026
10 avril 2026
la date du 30/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : SASU ESMA.101 [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Vente et pose de menuiseries (pvc, aluminium, bois, acier), vente de fournitures seules, agencement
Source officielleProcédures Collectives
69addaa5cdc6046d47f8e9f7
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Met fin à la période d'observation, Prononce la liquidation judiciaire de la : SAS CITADELLE [Adresse 2] Activité : Agencement intérieur, notamment pose de cuisines, salles de bain et dressing.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b17b3dcdc6046d4749d6b5
8 octobre 2025
8 octobre 2025
menuiseries et fermetures intérieures ou extérieures en bois, Pvc, alu ou composite, portes, fenêtres, volets, portails, portes de garage, clôtures, volets roulants, stores, parquets, escaliers, cuisine et agencement
Source officielleTrib. de Commerce
69b337b5cdc6046d4777537e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
tribunal de constater l'état de cessation des paiements et de l'ouverture d'une procédure collective au profit de : AZM Solutions SAS [Adresse 3] vente à distance sur catalogue spécialisé, activité des agences
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e60002cdc6046d47e2ffff
14 janvier 2026
14 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL UN TOIT POUR SOI a déclaré exercer l'activité suivante : Agence immobilière.
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e60438cdc6046d47e357c6
21 janvier 2026
21 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL AVERTY a déclaré exercer l'activité suivante : installation de magasins & décoration intérieure tous travaux agencement et aménagement locaux commerciaux et habitation.
Source officielleMERCREDI
69e88a3ccdc6046d471cbd95
8 avril 2026
8 avril 2026
la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 477 635 874 RCS BORDEAUX (2004 B 1915), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : travaux menuiserie, agencement
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7c3e6cdc6046d47d5f654
6 octobre 2025
6 octobre 2025
D'ALENCON TENUE LE 06/10/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 29/09/2025, MME LE GOUVELLO DE LA PORTE LAETITIA, AGISSANT EN SA QUALITE DE PRESIDENTE DE LA SOCIETE STATION PARADIS (SAS), EXERCANT L'ACTIVITE D'AGENCE
Source officiellePage 28 sur 81