s'investir dans ce projet.

De plus : * les bons de commande produits par la SA BPCE FACTOR ne sont en rien ressemblants à ceux utilisés par la SARL L'ATELIER DU PARQUET, * les bons de livraison produits au débat sont datés du

Dans le cadre de la liquidation de la société emprunteuse, elle produit l'annonce BODACC d'ouverture de la procédure ainsi que l'avis d'admission de sa créance.

époux [L] proposent le rachat de la créance moyennant le versement de la somme de 11 516.15 euros, prononcer la déchéance du droit aux intérêts conventionnels en l'absence d'information régulière annuelle

ses comptes annuels pour le dernier exercice social.

Elle précise que le refus de remboursement de la société [V] n'est pas justifié et que le montant de sa créance est prouvé, produisant les comptes annuels de l'exercice 2023 de la société [V], faisant

au profit de la société SEDIFRAIS ; Condamner la société [G] aux entiers dépens.

Monsieur [Y] [H] a déclaré au passif de la société une créance de 260.120,97 € au titre du remboursement de son compte courant, ainsi qu'une créance de 250.000,00 € au titre d'une convention de mise à

La procédure : Dans ses conclusions n° 2 reçues au greffe le 8 novembre 2024, la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE demande au tribunal de : Vu les articles précités, Vu la jurisprudence versée contradictoirement aux

Sur le défaut de comptabilité : * Que Monsieur, [O], [D] produit les trois derniers bilans, dont le bilan au 31 décembre 2022 ; * Que Monsieur, [O], [D] produit les grands livres des mêmes années ;

Elle produit ainsi une attestation établie le 18 mars 2024 par M.

Cet arrêt n'ayant pas été signifié à la société DG HOTPOT, cette créance ne pourrait être intégré au passif exigible (outre l'éventuelle possibilité d'un pourvoi qui exclurait la créance du passif exigible

Elle doit établir des comptes annuels à la clôture de l'exercice au vu des enregistrements comptables et de l'inventaire.

De 2006 à 2013, un contentieux en annulation de la vente de l'immeuble détenu auparavant par la SCI MONTGRAND 4 a abouti par jugement du 11 décembre 2012 du tribunal de grande instance de Marseille à l'annulation

Une différence de 3,21 € HT est à noter au profit de la société ASI.

des 9 et 30 avril 2024 était régulière ; En conséquence, Débouter Monsieur [N] [O] de sa demande de rétractation des ordonnances des 9 et 30 avril 2024 ; Débouter Monsieur [N] [O] de sa demande d'annulation

Attendu que le prévisionnel communiqué sur l'exercice 2025, fait apparaître un CA annuel de 605 k€ soit un CA mensuel de 50,4 k€ (contre 26,3 k€ !

venant en déduction du montant de la créance.

Il suffit de se référer au devis qu'elle produit elle-même, puis au contrat de location, pour le déterminer.

Enfin les lettres d'information annuelle sont bien produites au débat, et sa demande de délai de paiement sera rejetée.