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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b0f585cdc6046d4739dc0d
6 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1868 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c22104cdc6046d47bb9061
10 juillet 2025
Conformément aux articles L. 643-9 et R. 643-17 du code de commerce, le greffier a convoqué en chambre du conseil à l'audience du 24/06/2025, Monsieur [U] [B], représentant légal de l'entreprise pour qu'il
Procédures Collectives
69db464acdc6046d47f56861
6 janvier 2025
2025J45 2023011782 - 1 - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 06/01/2025 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [B
69db5aa7cdc6046d47f6b491
2025J65 2024014489 - 1 - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 06/01/2025 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Pôle de recouvrement
69a8e210cdc6046d478b21c8
15 janvier 2026
Vu les dispositions des articles L.644-6 et R.644-4 du code de commerce.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI
69eb5501cdc6046d475eb4ee
14 avril 2026
Et a ordonné l'ouverture de la période d'observation prévue aux articles L 621-3 et L 631-7 du code de commerce, en fixant conformément aux dispositions des articles R 621-9 et R 631-7 du code de commerce
audience ordinaire
69e2bd50cdc6046d47a114bf
1 juillet 2025
[X] [E] était défaillant à chacune de ses deux audiences, et l'affaire a été mise en délibéré à l'audience du 23/06/2025 ; SUR CE : Attendu que, conformément aux dispositions de l'article 450 du C.P.C
69db7db8cdc6046d47f8f950
*1DE/00/36/58/81* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 06/01/2025 à 9h30 2024016944 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF [Localité
69db8004cdc6046d47f91fc5
*1DE/00/36/58/85* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 06/01/2025 à 9h30 2024017280 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF [Localité
69b9e371cdc6046d4706dbee
Attendu que le débiteur n'exerçant pas l'une des professions mentionnées au second alinéa de l'article L. 722-6-1 du code de commerce, le tribunal est matériellement compétent en application de l'article
69e3c65bcdc6046d47b79c32
3 juillet 2025
[Adresse 2] et [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mises en délibéré lors de l'audience du 19/06
69a762d1cdc6046d476ad291
2 juillet 2025
/2021, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 09/07/2022 ; Vu le jugement en date du 22/06/2022, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de
CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb4b9ccdc6046d47948485
6 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 007433 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 06/10/2025 ******* ***** DEMANDEUR (s): ABEILLE
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb6a8dcdc6046d4796cad8
NUMERO D INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 008902 TRIBU JNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AG CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 06/01/2026 REPRESENTANT
CHAMBRE DU CONSEIL
69b55229cdc6046d47a4527e
13 octobre 2025
PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : La SAS AKSU [E], [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, comparaît en personne, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 06
69e10902cdc6046d47762319
4 juillet 2025
dénommée Entreprise en Difficulté APRES EN AVOIR DELIBERE : Attendu que l'entreprise en difficulté ci-dessus qualifiée a été déclarée en redressement judiciaire par jugement de ce Tribunal en date du 20/06
69e3c283cdc6046d47b75a77
ATTENDU qu'en application de l'Article R621-9 du Code de commerce, Monsieur [O] [N] a été convoqué à l'audience de la Chambre du Conseil du 05/06/2025 à 9 heures ; QUE le Procureur de la République, le
69e2c8e4cdc6046d47a1d366
20 janvier 2026
/2023 Facture N° 443199 du 15/05/2023 de 6 678.89 € Echéance du 30/06/2023 Facture N° 108764 du 25/05/2023 de 134.06 € Echéance du 30/06/2023 Facture N° 108780 du 30/05/2023 de 479.08 € Echéance du 30/
69db7da3cdc6046d47f8f7ed
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 06/01/2025 à 9h30 RESOLUTION DU PLAN ET OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b25f20cdc6046d47607512
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 06/10/2025 Références : 2025 002690 / 2025000347 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par
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