Par acte extrajudiciaire en date du 29 septembre 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS a fait citer la société Un soupçon d'Italie SAS afin de voir le tribunal : Vu les articles 1103 & 1104 du code civil

, lui demandant de : Vu les articles 1101, 1103, 1104, 1106 et 1217 du code civil, Vu les articles L. 441-1, L. 441-10 et D 441-5 du code de commerce, Juger LAFARGE bien fondée en ses demandes, fins

et suivants du code civil, vu l'article L.441-6 du code de commerce : * Condamner la société SAS [Localité 3] à payer à la société [Localité 1] la somme de 36.997,67 € assortie des intérêts légaux à

À l'audience du 9/12/2025, par ses conclusions et dans le dernier état de ses prétentions, la société Steerfox demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1147 du Code civil.

SUR CE, LE TRIBUNAL Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

code civil, Dire la société CM CIC LEASING SOLUTIONS recevable et bien fondée en ses demandes, Voir constater la résiliation du contrat de location n°ER3247600 à la date du 8 avril 2025.

Aux termes de ses conclusions n°6 déposées à l'audience du 27 mai 2025, [B] demande à ce tribunal de : Vu les articles 1103, 1199, 1353, 1231-1, du code civil, Vu l'article 9 du code de procédure civile

1416 code de procédure civile.

somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

1710 et 1779 du Code civil.

SUR CE, le tribunal motive sa décision L'article 1103 du code civil dispose que "Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits."

1103, 1227, 1650 et 2288 du code civil, 14 du code de procédure civile, Juger la société FINANCIERE LANDISI bien fondée en ses demandes, fins et conclusions, Juger M.

La demanderesse, la société [Y] SAS, demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1240 du code civil,Vu l'article 1347 du code civil,Vu la jurisprudence citée,Vu les pièces versées au débat, Débouter

SUR CE : L'article 1103 du code civil dispose « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » ; L'article 1217 du code civil dispose « La partie envers laquelle l'engagement

de Droits, ainsi qu'à payer à la BNP PARIBAS la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

du Code de procédure civile.

Par dernières conclusions récapitulatives et responsives, déposées en date du 24 octobre 2025, K3S demande à ce tribunal : Vu les articles 1103, 1104, 1217 et 1231 du code civil, Vu l'article L. 441-

Par conclusions déposées à l'audience du 04 mars 2026, La Société [V] [Q] demande au Tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103, 1231-1 et 1582 du Code civil Vu les dispositions de l'article