X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à Mme Y... 77 352,63 euros au titre des deux reconnaissances de dettes, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article 1133 du code civil que le

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1133 DU CODE CIVIL ET L. 341 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE [D] QUI AVAIT, ENTRE LE 1ER JUIN ET LE 14 NOVEMBRE 1976, IRREGULI EREMENT

99 de la loi précitée, contre un autre administrateur, sur le fondement d'une lettre substituant le second au premier dans la charge de la condamnation, l'arrêt attaqué a violé l'article 1133 du Code

R. 34.7°, du Code pénal dont l'objet était limité à la police de la rue, et qu'en l'absence de prohibition législative du métier d'astrologue, la cour d'appel a fait une fausse application de l'article

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 209 du Code civil, ensemble l'article 1133 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué et les productions, que le jugement

du code civil, ensemble l'article L. 241-3 du code de commerce ; 2° / que l'EARL José Y... a fait valoir que le contrat de forage avait été conclu par la société X... , à ses frais, dans l'intérêt

elle a fait : 1 ) en violation de l'article 1133 du Code civil en ce qu'elle a affirmé qu'une libéralité n'est illicite que lorsqu'elle a pour cause impulsive et déterminante l'obtention ou le maintien

L. 365 du Code de la santé publique, 6 du Code civil et 12 du nouveau Code de procédure civile ; alors, en outre, que la cour d'appel n'a pas répondu à ses conclusions par lesquelles il soutenait qu'il

AUX MOTIFS QUE pour faire obstacle à l'action en responsabilité exercée contre lui, le transporteur maritime, se fondant sur les articles 1131 et 1133 du Code civil, demande à la cour d'annuler les contrats

1133 du Code civil; et alors, d'autre part, qu'en omettant de répondre aux conclusions, selon lesquelles Mme X... s'était exposée à une taxation d'office en ne fournissant pas à l'administration fiscale

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1133 DU CODE CIVIL ; ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QU'APRES DEPOT, LE 8 JUILLET 1968, AU CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE, D'UN PREMIER

l'âge du vendeur, lors de la signature de l'acte, sans rechercher si le cédant n'avait pas été inspiré par un motif dont procédait la cause du contrat, de sorte que la décision critiquée aurait violé l'article

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 6 DU CODE CIVIL; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE STATUANT SUR RENVOI APRES CASSATION (CAEN, 22 AVRIL 1980) QUE LE 26 DECEMBRE 1944 LE PREFET

Y..., laquelle constituait pourtant la contrepartie de la renonciation de Mme de X... au maintien dans les lieux au terme du bail ; que, ce faisant, la cour d'appel a violé l'article 1131 du Code civil

n'entrant pas dans l'objet social de la société civile immobilière et a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; et, alors, d'autre part, que s'il est vrai que le délit d'abus de biens

civile, un manque de base légale au regard de l'article 1133 du Code civil et un manque de base légale au regard de l'article 1134, alinéa 3, du Code civil ; Mais attendu qu'aucun de ces griefs ne

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

préjudice de l'article 1152 du Code civil, faisant ainsi ressortir que la minoration était fondée sur l'article 1231 du Code civil ; que le moyen ne peut être accueilli ; Mais sur le premier moyen,