SUR QUOI LE TRIBUNAL La SAS [R] [M], conformément aux dispositions de l'article 394 et suivants du code de procédure civile, se désiste de son instance et de son action.

SUR QUOI LE TRIBUNAL La SAS Petit Forestier Location, conformément aux dispositions de l'article 394 et suivants du code de procédure civile, se désiste de son instance et de son action.

SUR QUOI LE TRIBUNAL L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France, conformément aux dispositions de l'article 394 et suivants du code de procédure civile, se désiste de son instance

SUR QUOI LE TRIBUNAL La SA Bpifrance Participations, conformément aux dispositions de l'article 394 et suivants du code de procédure civile, se désiste de son instance et de son action.

SUR QUOI LE TRIBUNAL La SAS Smart RX, conformément aux dispositions de l'article 394 et suivants du code de procédure civile, se désiste de son instance. Le défendeur a accepté ce désistement.

SUR QUOI LE TRIBUNAL L'Association Congés Intempéries BTP-Caisse de l'Ile-de-France, conformément aux dispositions de l'article 394 et suivants du code de procédure civile, s'est désistée de son instance

SUR QUOI LE TRIBUNAL La SAS Yarden France 92, conformément aux dispositions de l'article 394 et suivants du code de procédure civile, se désiste de son instance.

SUR QUOI LE TRIBUNAL La SA ELECTRICITE DE FRANCE, conformément aux dispositions de l'article 394 et suivants du code de procédure civile, se désiste de son instance.

[S], conformément aux dispositions de l'article 394 et suivants du code de procédure civile, se désiste de son instance et de son action. Le défendeur a accepté ce désistement.

SUR QUOI LE TRIBUNAL L'Association congés intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France, conformément aux dispositions de l'article 394 et suivants du code de procédure civile, s'est désistée de son instance

SUR QUOI LE TRIBUNAL La SA SOCIETE GENERALE, conformément aux dispositions de l'article 394 et suivants du code de procédure civile, se désiste de son instance.

PROCÉDURE Par acte délivré le 4 décembre 2025 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, l'Association congés intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France a assigné la SAS

BOUHABIB ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS FONCIA VALLEE [Adresse 2] Représentée par Me David ROGUET ([Localité 3]) ayant comme correspondant Me Virginie HERISSON-GARIN ([Localité 4]

PAR CES MOTIFS NOUS JUGE DES REFERES STATUANT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile, PRENONS ACTE de ce que M.

L.620-1 à L.644-6 et R.621-1 à R.644-4 dudit Code ; Vu la communication de la cause au Ministère Public, et en présence de Monsieur DARCHY, Substitut du Procureur de la République ; Vu les dispositions

SUR QUOI LE TRIBUNAL La Caisse de Credit Mutuel de [Localité 1], conformément aux dispositions de l'article 394 et suivants du code de procédure civile, se désiste de son instance.

SUR QUOI LE TRIBUNAL La société Elixir Solutions, conformément aux dispositions de l'article 394 et suivants du code de procédure civile, se désiste de son instance et de son action.

SUR QUOI NOUS SOUSSIGNE, JUGE DE LA MISE EN ETAT Attendu que l'article 385 du code de procédure civile dispose :"l'instance s'éteint à titre principal par effet de la péremption, du désistement d'instance