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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 05
69f6c4a3cdc6046d47673976
14 janvier 2026
450 du code de procédure civile.
Page 28 sur 808
69f6c50dcdc6046d4767400d
Chambre 04
69f6c8a2cdc6046d47679101
7 janvier 2026
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a3900acdc6046d4717f56d
6 octobre 2025
] [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 3] Comparant par Maître Jean Baptiste CHARLES Copies aux conseils des parties Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est
69a391d0cdc6046d471811e7
[Adresse 2] Comparant par Maître [D] [A] et Maître Loïc DEYROLLE Copies aux conseils des parties Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé
DELIBERE REFERE
69a3a1c1cdc6046d47191006
par Maître Elodie FONTAINE Copie délivrée aux conseils des parties Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens
69be9d54cdc6046d4770cf0b
27 octobre 2025
, suivant ASSIGNATION CONTRE : [O] (SAS) [Adresse 2] Comparant par Maître Camille BERAUD Copies aux conseils des parties Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile,
69bea8a7cdc6046d4771968f
LIGNES AERIENNES ALLEMANDES [Adresse 2] Comparant par Maître [F] [A] et Maître [B] [W] Copies aux conseils des parties Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il
Chambre 08
69f34c07cdc6046d47154ee5
14 avril 2026
REFERE
69dfc44ccdc6046d4758f897
22 janvier 2026
Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile. Ordonnance signée par M.
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69d8cb94cdc6046d47c09873
2 avril 2026
455 du Code de Procédure Civile.
69dfc91ecdc6046d47595560
8 janvier 2026
450 du code de procédure civile, signée par M.
AFFAIRE COURANTE
69baf5bbcdc6046d472020d6
20 octobre 2025
MOURGUES PRONONCE le 20/10/2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
chambre 1-3
69d11a88cdc6046d471921b6
2 avril 2025
des dispositions du 2ème alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
69be9826cdc6046d4770765f
5 janvier 2026
2] Comparant par Maître Paul GUEDJ et Maître [P] [W] Copies aux conseils des parties Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits
69beac13cdc6046d4771d21b
LA COSTE RESTAURATION (SASU) [Adresse 2] Comparant par Maître [E] [C] Copies aux conseils des parties Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour
69beac24cdc6046d4771d355
2] (SAS) [Adresse 2] Comparant par Maître [S] [N] Copies aux conseils des parties Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits,
69beac34cdc6046d4771d47e
HOTEL (SARLU) [Adresse 2] Comparant par Maître Cédric SEGUIN Copies aux conseils des parties Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé
Chambre 01
69f5baffcdc6046d474ed5aa
8 juillet 2025
Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure
R E F E R E
69a5537dcdc6046d473afa8f
16 avril 2025
PRONONCÉE le 16/04/2025 publiquement par mise à disposition de l'ordonnance au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article