CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

16 146 résultats pour « article 450 du code civil. »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 05

69f6c4a3cdc6046d47673976

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

450 du code de procédure civile.

Source officielle

Page 28 sur 808

← PrécédentSuivant →
TCOM

Chambre 05

69f6c50dcdc6046d4767400d

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

450 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6c8a2cdc6046d47679101

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

450 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a3900acdc6046d4717f56d

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

] [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 3] Comparant par Maître Jean Baptiste CHARLES Copies aux conseils des parties Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a391d0cdc6046d471811e7

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[Adresse 2] Comparant par Maître [D] [A] et Maître Loïc DEYROLLE Copies aux conseils des parties Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69a3a1c1cdc6046d47191006

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

par Maître Elodie FONTAINE Copie délivrée aux conseils des parties Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9d54cdc6046d4770cf0b

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

, suivant ASSIGNATION CONTRE : [O] (SAS) [Adresse 2] Comparant par Maître Camille BERAUD Copies aux conseils des parties Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile,

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bea8a7cdc6046d4771968f

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

LIGNES AERIENNES ALLEMANDES [Adresse 2] Comparant par Maître [F] [A] et Maître [B] [W] Copies aux conseils des parties Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f34c07cdc6046d47154ee5

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

450 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc44ccdc6046d4758f897

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile. Ordonnance signée par M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69d8cb94cdc6046d47c09873

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

455 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc91ecdc6046d47595560

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

450 du code de procédure civile, signée par M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69baf5bbcdc6046d472020d6

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

MOURGUES PRONONCE le 20/10/2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d11a88cdc6046d471921b6

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

des dispositions du 2ème alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9826cdc6046d4770765f

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

2] Comparant par Maître Paul GUEDJ et Maître [P] [W] Copies aux conseils des parties Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69beac13cdc6046d4771d21b

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

LA COSTE RESTAURATION (SASU) [Adresse 2] Comparant par Maître [E] [C] Copies aux conseils des parties Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69beac24cdc6046d4771d355

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

2] (SAS) [Adresse 2] Comparant par Maître [S] [N] Copies aux conseils des parties Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits,

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69beac34cdc6046d4771d47e

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

HOTEL (SARLU) [Adresse 2] Comparant par Maître Cédric SEGUIN Copies aux conseils des parties Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5baffcdc6046d474ed5aa

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a5537dcdc6046d473afa8f

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

PRONONCÉE le 16/04/2025 publiquement par mise à disposition de l'ordonnance au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle