provisoire du présent jugement Ordonne la publicité prévue par la loi en pareil cas Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire Fixe les dépens tels que prévus aux articles

COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Juillet 2025 Références : 2025L00591 / 2025J00232 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article

provisoire du présent jugement Ordonne la publicité prévue par la loi en pareil cas Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire Fixe les dépens tels que prévus aux articles

du présent jugement, Ordonne la publicité prévue par la loi en pareil cas, Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Fixe les dépens tels que prévus aux articles

au titre de l'indemnité contractuelle de 10 %, * au paiement de la somme de 40 € à titre d'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, * au paiement de la somme de 1 500 € en application de l'article

COMMERCE DE RENNES Audience publique du 9 Juillet 2025 Références : 2025L00712 / 2025J00261 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article

POUR LA DEFENDERESSE, LA SARL [K], demandé au juge des référés de : Vu les articles 695 et suivants, 122, 873 du code de procédure civile, Vu les articles 1720, 1721, 1103, 1222 du code civil, * Débouter

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamnons la société D.K.P S.A.R.L. aux dépens toutes taxes comprises de la présente ordonnance

Registre du commerce et des sociétés de Nancy n° 852 660 323 (Me [C] [I], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article

Prononcée conformément aux dispositions de l'article 452 du Code de Procédure Civile à l'audience du 21 octobre 2025 où siégeait Mme HELIOT, Juge, assisté de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Sauf convention contraire, laisse à la charge des sociétés SMA S.A., SOMPO INTERNATIONAL INSURANCE (EUROPE S.A.)

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamnons la société MAC PEINTURE S.A.S. aux dépens toutes taxes comprises de la présente

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamnons la société LB MONTAGE S.A.S. aux dépens toutes taxes comprises de la présente

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamnons la société LB MONTAGE S.A.S. aux dépens toutes taxes comprises de la présente

Par citation délivrée le 16 mai 2025, Mademoiselle [H] [L] a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, Monsieur [I] [J] pour l'entendre : Vu l'acte du 23 mai 2024, Vu les articles

1103, 1104, 1193, 1231-1 et 1231-6 du code civil, *Vu les articles 1240 et 1241 du Code civil, *Vu l'article 873 du Code de procédure civile, *Vu les pièces versées aux débats, de : * DIRE que la

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamnons la société [Z] [K] S.A.S. aux dépens toutes taxes comprises de la présente ordonnance

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamnons LA SOCIÉTÉ CLEIM aux dépens toutes taxes comprises de la présente ordonnance

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne la société GARAGE CELESTE aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance

Par citation délivrée le 24 juillet 2024, Monsieur [I] [U] a cité à comparaître devant le tribunal de commerce de Marseille la société IZI CONFORT, pour l'entendre : Vu les dispositions des articles 1217