Sur le second critère du maintien de l'emploi, la SARL ESPRIT CONDUITE propose la reprise de trois postes existants, ainsi que des droits acquis en matière de congés payés, l'unique salarié non repris

CAISSE DE LA REGION MEDITERRANEE [Adresse 1] Chez Me Anik ANGELOZZI KAIGL [Localité 1] comparant par Me Anik KAIGL-ANGELOZZI [Adresse 2] [Localité 2] DEFENDEUR(S) SASU AXE RENOV [Adresse 3] [Localité 3] non

[L] [R], [Adresse 5], représentant des salariés, présent.

[Q] à produire son attestation d'assurance décennale ainsi que les déclarations préalables à l'embauche de ses salariés, * Débouter M.

: Prononcer la nullité du contrat de location de matériel conclu avec JDC, Prononcer la nullité et à défaut la caducité du contrat de location financière accessoire, A titre subsidiaire : Réputer non

Enfin, la société GREEN TRANSITION n'emploie pas de salariés.

Il convient de noter que les noms de domaines que le candidat repreneur liste dans son offre de reprise comme des actifs de la SAS BAYA CONSULTING sont la propriété de la SAS BAYA GROUPE : Informé de

non encore arrêtées : 17 900,00 € Dont créances faisant l'objet d'un contentieux non encore tranché ou de contestations résultant de la vérification du passif : 0,00 € Ce passif est majoré des frais

Siège social : [Adresse 7], * Activité : Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé, * Gérants : Mesdames [F] [D] et [I] [K], * RCS [Localité 1] n° 833 373 830, * Effectif : 11 salariés

Elle rappelle qu'il résulte du Contrat que c'est l'intervention d'un salarié MCI qui est requise dans le délai, et non la solution complète de dépannage, laquelle est fonction de la difficulté rencontrée

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Elle emploie directement 267 salariés, avec un nombre d'emplois indirects d'environ 5 000 personnes (transports, maintenance, exploitation forestière…).

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Numéro de rôle : 2026007261 PC : 2026/420 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS FIBRE EXCELLENCE Prononcé

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS BIOWATT Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par

SUR CE : Attendu que : Le contrat de mises à disposition d'intérimaire nécessite une couverture d'assurance crédit ou un paiement d'avance.

BARRABE, M.GUEDJ, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 015482 Demandeur(s): BRIDGESTONE EUROPE

*1DE/06/40/13/48* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 03 avril 2025 Chambre 2-4 par sa mise à disposition au greffe Copies