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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ef3e06cdc6046d47b36209
23 avril 2026
de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * Le condamner aux entiers dépens, Subsidiairement, * Ordonner une expertise judiciaire à l'effet d'examiner le défaut d'étanchéité, d'en préciser la cause
chambre 1-10
6a0de667cdc6046d47542d43
11 mai 2026
[F] a accepté cette offre le 31 mars 2023 via la plateforme [P]-INTELLIHUB-ICOMPLIANCE (étrangère à la cause). L'audit a été réalisé les 25 et 26 mai 2023.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33f0acdc6046d47aa7fe4
17 avril 2026
DE CRÉDIT MUTUEL DE BAIS – LA GUERCHE En tout état de cause * Écarter l'exécution provisoire sur le fondement de l'article 514-1 du CPC ; * Condamner la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE BAIS LA GUERCHE à
Référé prononcé vendredi
6a0e13d4cdc6046d475b1c44
24 avril 2026
Enregistrée pour l'audience du 21 novembre 2025, la cause a fait l'objet de plusieurs renvois.
Chambre 20
6a19801dcdc6046d475c429e
5 mai 2026
En cas de non-atteinte de 65 % de ce volume, une pénalité forfaitaire de 26 052 euros était due.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69c4a88ccdc6046d47fb654c
1 juillet 2025
Le défendeur ou toutes les parties en cause d'appel peuvent demander le renvoi devant une juridiction choisie dans les mêmes conditions.
REFERES DELIBERE MME BOURSEAU
69e1f336cdc6046d478ca87d
14 avril 2026
restauration du véhicule ont été faits dans les règles de l'art et préciser les éventuelles conséquences sur l'état du véhicule et les pannes constatées et en l'opportunité et l'efficience, * rechercher la cause
Chambre 03
69f58b08cdc6046d474b714d
A l'audience collégiale du 2 avril 2024, la société EXPANSIEL a déclaré vouloir attraire dans la cause la société MMA IARD et l'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois en audience collégiale, avant
CHAMBRE 04
69df8581cdc6046d47527cd8
société SFE demande au tribunal de : « Vu les articles 1103 et suivants du code civil, les articles L 441-10 et D. 441-5 du code de commerce, vu la jurisprudence référencée et les pièces produites à la cause
Chambre 22
6a197ef6cdc6046d475c2803
21 mai 2026
La SNC HERALD BLANC MESNIL assigne la SAS H26 SEVRAN à comparaître à l'audience publique des référés du 12 mars 2026. la cause a fait l'objet d'un renvoi à l'audience de ce jour ; L'assignation tend à
Référé prononcé jeudi
6a0f00e1cdc6046d477007ad
7 mai 2026
provisionnel, la somme de 4 500 000 € (QUATRE MILLIONS CINQ CENT MILLE EUROS), incluant 1 650 000 € au titre de l'insuffisance du préavis (article L. 442-1 II du Code de commerce) ; EN TOUT ÉTAT DE CAUSE
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07e64cdc6046d47d1a0ec
27 avril 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, Madame Surmiyé GUMUS, Monsieur Bruno FORGUE, juges, assistés de Monsieur Frédéric
69e2013ccdc6046d478dd6c6
15 avril 2026
ECONOMIQUES DE LYON 15/04/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 16 septembre 2024 La cause
6a116f90cdc6046d47a9fc9c
22 mai 2026
GRENOBLE 22/05/2026 JUGEMENT DE CADUCITÉ DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 17 mars 2026 La cause
69d8c1a6cdc6046d47bfc82b
9 avril 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 24/03/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur Christian
6a10d6bccdc6046d479f2c4e
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 12/05/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Vincent DEVILLERS
6a16ae10cdc6046d471542ce
26 mai 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE
69f07bafcdc6046d47d16898
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 02/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Madame Surmiyé GUMUS, Monsieur Bruno FORGUE, juges, assistés de Maître Anick FABRE, greffier
69f07f6dcdc6046d47d1b633
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 14/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON
69d8c5afcdc6046d47c01ae3
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 31/03/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean-François BRUNENGO, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur
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