Qu'au cours des six derniers mois, le montant du découvert constaté sur le compte s'est élevé à plus de 30.000€.

Par courrier en date du 22 avril 2024, la société MICSYL SAS faisait valoir qu'elle n'entendait pas procéder au paiement.

titre professionnel et dans un but lucratif; * Si les conditions particulières et générales, ne permettent pas de distinguer à l'évidence, qui est l'assureur (MMA IARD ou MMA IARD AM), dès lors qu'en bas

STARWAX est une cire parfaitement neutre, qui contient un additif non phytotoxique et donne un produit homogène et sans dépôt.

Un défaut de tension batterie 12 v a aussi été relevé. Enfin, l'expert n'a pas relevé de défaut de conduite ou d'entretien sur le véhicule.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000196 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ ORDONNANCE DE REFERE DU 01/04/2025 DEMANDEUR (S) : SAS SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

L'affaire est venue, après renvois, à l'audience de plaidoirie du 14 octobre 2025 au cours de laquelle les parties ont été entendues en leurs explications.

Par courrier de son Conseil reçu au Greffe de ce tribunal le 15 avril 2024, la SARL NEO-RESSOURCES a formé opposition à cette ordonnance.

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-3 JUGEMENT PRONONCE LE 02/07/2025 Par sa mise à disposition au greffe R.G.: 2025036126 P.C.: P202303571

* Volet social : 3 salariés repris 3/3 Il est précisé que le salarié non-repris par le Candidat a démissionné et quittera les effectifs de l'entreprise le 14 mars 2025 Une demande est en cours auprès

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005511 Numéro PC : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/07/2025 A l'égard

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005512 Numéro PC : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/07/2025 À l'égard

EXPOSE DES FAITS La SAS [U] [E] NAILS exploitant sous l'enseigne commerciale COLORII BAR A VERNIS, est inscrite au RCS ARRAS sous le numéro 891 898 595.

Numéro de rôle : 2026000071 PC : 2023/00039 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé

* Un tampon de regard est en saillit par rapport au sol fini : regard coulé trop haut, non-respect des points de niveau. » Il détaille également les désordres ne résultant pas d'un défaut d'exécution

Sont réputées non écrites les clauses inconciliables avec cette interdépendance.

DEFENDEURS Monsieur [X] [F], [Adresse 3] Bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale suivant décision rendue par le Bureau d'Aide Juridictionnelle du tribunal judiciaire de Bordeaux sous le n° BAJ

L'eau se serait infiltrée par un fourreau de FRANCE TÉLÉCOM / [H] et a coulé pendant plusieurs heures pendant que les artisans tentaient d'évacuer l'eau.

: 982 133,79 € définitif plus 4 140,00 € non définitif Aucun actif n'a été réalisé.

[L] notifie à AB CAPITAL son intention de la révoquer de son poste de directeur général, ce qui est contesté par cette dernière par courrier du 10 décembre.