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5 108 résultats pour « cadre de la désignation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69c642e0cdc6046d472464a4

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Désigne M. Gilles COPPERE, en qualité de juge commissaire.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69c67225cdc6046d4729800e

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Désigne M., [K], [B], en qualité de juge commissaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a0fa1d1cdc6046d4781c75f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Désigne : M. [R] [W], juge commissaire. SARL MJL prise en la personne de Me [S] [Y], mandataire judiciaire ayant seul qualité pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers.

Source officielle
TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69e76f76cdc6046d470302c3

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Par ordonnance du 26/01/2024, la SELARL ETUDE [X] prise en la personne de Me [A] [F] a été désignée en qualité de Mandataire judiciaire en remplacement de Me [P] [T].

Source officielle
TCOM

2ème A

69dccbc3cdc6046d47136198

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

PAR CES MOTIFS ORDONNE une enquête à l'effet de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique, sociale globale de la SAS SOUSA WOOD DESIGN.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da26adcdc6046d47de2060

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

MOTIFS DU JUGEMENT Sur l'incident de péremption d'instance dans le cadre de la première procédure.

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

69d067f3cdc6046d470bedc6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Dans ce cadre, elle a développé une technologie de soudure innovante concernant les panneaux de face des trains ou métros.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0842fcdc6046d476b1166

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

maisons individuelle, électricité fort et faible, plomberie-chauffage, climatisation, et tous services annexes, import-export [Adresse 1] 2020B00874 Inscrit au RCS AMIENS sous le numéro 890 103 096 Désigne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0866ccdc6046d476b39a3

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

[Adresse 1] 2020B00933 Inscrit au RCS AMIENS sous le numéro 890 696 362 Désigne en qualité de Juge Commissaire Monsieur [J] [R], en qualité de Mandataire Judiciaire SELARL EVOLUTION prise en la personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e08821cdc6046d476b5987

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

24 février 2012 relatif à la revente des tabacs manufactures et aux articles 45 a 50 du décret numéro 210-720 du 28 juin 2010 [Adresse 1] 2022B00517 Inscrit au RCS AMIENS sous le numéro 912 749 645 Désigne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e089f1cdc6046d476b7ce6

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

SECURITE PROTECTION Conseils et courtage dans la sécurité, le gardiennage, la protection, la surveillance l'alarme et la vidéo [Adresse 1] 1 2015B00876 Inscrit au RCS AMIENS sous le numéro 814 986 964 Désigne

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69f31593cdc6046d471081ae

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Désigne la SELARL MANDATEAM représentée par Me [B] [S], [Adresse 4], en qualité de liquidateur.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7ef87cdc6046d477522ea

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

dans le cadre de cette procédure collective.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad5594cdc6046d47edae95

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Références : 2025L00785 / 2024J00392 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 17 juillet 2024, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de : SAS LSO DESIGN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad7666cdc6046d47f02f72

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

conséquence, d'ouvrir conformément à l'article L. 640-1 du Code de Commerce une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, Attendu qu'il y a lieu d'autoriser la poursuite de l'activité dans le cadre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e390d3cdc6046d47afe10a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

(e) au Registre du Commerce sous le numéro 532768702 et exerce une activité de Organisation de séminaire, de mariage et de manifestations recevant du public (sans spectacle vivant)., Le Tribunal a désigné

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3940ccdc6046d47b03893

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le Tribunal a désigné Monsieur SANTIAGO Claude en qualité de Juge Commissaire, Monsieur LEVY Gal en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [C] [N] en

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e39a08cdc6046d47b09d95

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [I] [Y] en qualité de Mandataire judiciaire, et a invité les délégués du personnel ou les salariés à désigner

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3cc4ccdc6046d47b807e6

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

oeuvre paysagiste terrassement vente dépannage aménagement agencement dépannage de cave à vins petite maçonnerie marchands de Bines construction et exploitation de de tous immeubles, Le Tribunal a désigné

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e402c9cdc6046d47bbe1d9

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

qualité de Juge Commissaire, Madame [N] [Y] en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et Maître [X] [Z] en qualité de Mandataire judiciaire, et a invité les délégués du personnel ou les salariés à désigner

Source officielle

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