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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c6b983cdc6046d4730444e
27 janvier 2026
27 janvier 2026
en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 €, seront payés par La SARL BTP EXPERTIS à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES
Source officielleTrib. de Commerce
69c6ba0acdc6046d47304dff
27 janvier 2026
27 janvier 2026
l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 €, seront payés par La SAS C.F.M à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS ; Dit qu'en
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69b5bc67cdc6046d47af6cf3
28 janvier 2025
28 janvier 2025
civil.
Source officielle.
69b749d0cdc6046d47cd875c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de céans auquel elle demande de : Vu les articles 1103 et 1231-2 du Code Civil, Vu les pièces versées, Condamner la société L'ATELIER PAR APC à payer à la société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS
Source officielleREFERE
69dfc503cdc6046d475903f2
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile. Ordonnance signée par M.
Source officielleChambre 09
69f38a9bcdc6046d471c1436
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Civile.
Source officielleAFFAIRE NOUVELLE
69b80005cdc6046d47daf0ad
21 janvier 2026
21 janvier 2026
civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, Condamner l'EURL [O] SERVICES ESPACES VERTS à payer à la SAS LOCAM la somme de 11.906,40 € TTC outre intérêts
Source officiellechambre 1-7
69d3f6f3cdc6046d4753b203
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Sur ce, le tribunal L'article 1103 du code civil dispose que « les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. ».
Source officielle.
69b73235cdc6046d47cba17a
8 avril 2025
8 avril 2025
1231-2 du Code Civil, Vu les pièces versées, Condamner SARL AUTO IMPERIAL à payer à la S.A.S LOCAM la somme de 14 414.40€, ci-dessus détaillée, outre les intérêts légaux à compter de la mise en demeure
Source officielleTrib. de Commerce
69c69dc3cdc6046d472d603e
15 juillet 2025
15 juillet 2025
de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 €, seront payés par Madame, [I], [B] à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS
Source officielleTrib. de Commerce
69c6a940cdc6046d472e660d
21 octobre 2025
21 octobre 2025
100 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 €, seront payés par Monsieur, [V], [O], [J], [B] à La SAS LOCAM
Source officielleTrib. de Commerce
69c6a966cdc6046d472e6941
21 octobre 2025
21 octobre 2025
en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 €, seront payés par La SARL Le Scootiste à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES
Source officielleTrib. de Commerce
69c6a9b0cdc6046d472e8aea
21 octobre 2025
21 octobre 2025
euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 €, seront payés par La SARL CASTRES PRESSING à La SAS LOCAM - LOCATION
Source officielleRendu de décisions
69cc075acdc6046d47a5f971
8 octobre 2025
8 octobre 2025
des moyens et prétentions, il convient de se reporter à cette assignation, conformément à l'article 455 du code de procédure civile.
Source officielleTrib. de Commerce
6a11878dcdc6046d47ab8fbd
22 mai 2026
22 mai 2026
Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 22/05/2026 en application de l'article 450 du Code de Procédure Civile.
Source officielleTrib. de Commerce
69b03c54cdc6046d472a9e50
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Fer Métaux Services à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 350 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe
Source officielleTrib. de Commerce
69b0d59fcdc6046d4737cd60
6 janvier 2026
6 janvier 2026
MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 16/12/2025 La SAS LIBERTY PERMIS AUTO ECOLE ne s'est pas présentée ni fait représenter
Source officielleTrib. de Commerce
69b0ef1acdc6046d47397224
6 janvier 2026
6 janvier 2026
MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 16/12/2025 La SAS SKAL [Localité 1] à bières ne s'est pas présentée ni fait représenter
Source officielleTrib. de Commerce
69b0f455cdc6046d4739c8a2
6 janvier 2026
6 janvier 2026
MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 16/12/2025 La SARL SUD OUEST PERMIS ne s'est pas présentée ni fait représenter devant
Source officielleTrib. de Commerce
69c679f1cdc6046d472a2059
15 juillet 2025
15 juillet 2025
MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience de plaidoirie du 03/06/2025 La SAS VLUXAUTO FONNEUVE SASU ne s'est pas présentée ni fait
Source officiellePage 28 sur 93