TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 11/05/2026 Monsieur [V] [D] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Edouard LEPAGE, Monsieur

La société STEP affirme que la différence de longueur des boulons après les écrous n'altère en rien la structure.

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M.

En octobre et novembre 2022, GOLD 5 STAR a fait plusieurs commandes de différentes farines dont les factures sont restées impayées.

: ATLAS SECURITE PRIVEE (SARL) - [Adresse 2] représentée par Me Franck GOMOND, plaidant par Me Charlotte VASSEUR, tous deux de la SELARL GOMOND AVOCATS D'AFFAIRES et avocats au barreau de Rouen COMPOSITION

de Maître [L] [Z], [Adresse 2], Mandataire Judiciaire * SELARL AJASSOCIES en la personne de Maître [O] [R], [Adresse 3], Administrateur Judiciaire * Monsieur Vitor BARRONDAS DOS ANJOS, Salarié COMPOSITION

2026F718 2025F1635 DEMANDEUR SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [E] [J] es qualité de mandataire judiciaire de la SARL SMART MDB [Adresse 1] DEFENDEUR La SARL SMART MDB [Adresse 2] COMPOSITION

SIMON, Avocat au Barreau des Ardennes, DEFENDEUR : SAS FGT SECURITE, dont le siège est [Adresse 2] à [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal, partie défenderesse non comparant, Composition

, devant le Tribunal composé de : M.

Le contrat régularisé par Monsieur [D] en qualité de président de la société ALUBAT SAVOIE est composé de deux parties : la première intitulée « CONVENTION DE COMPTE COURANT » la seconde « CONVENTION DE

présence de : Maître [I] [E] – AJAssociés Administrateur judiciaire [Adresse 2], Maître [Z] [H] Mandataire judiciaire [Adresse 3] d'autre part, Un représentant des salariés de L'EURL GROUPE CPV Composition

COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue en audience publique le 20 novembre 2025, devant le tribunal composé de : qui en ont délibéré.

COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue en audience publique le 05 mars 2026, devant le tribunal composé de : PRÉSIDENT : Hervé FAIVRE JUGES : Frédéric VAUSSARD Gilles BORDES qui en ont

de 50 € par jour de retard à compter du trentième jour suivant la notification de l'ordonnance à intervenir.

hausse du coût de la matière première (bois) décorrélée du marché de la pâte à papier, aboutissant à une activité déficitaire ; ainsi qu'une impossibilité pour l'activité de production d'énergie de compenser

Sur la demande de remboursement du compte courant d'associé : Le 9 septembre 2020, la société CGIE et la société DCH PATRIMOINE signent une convention d'avance de compte courant.

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Monsieur Bruno FRUCHARD, Président de Chambre, Mesdames Isabelle THIROT-PINEL, Véronique FONTAINE, juges, assistés par Maître Marielle MONTFORT, greffière associée

[G] fait valoir les articles 872 et 873 CPC en précisant qu'une erreur matérielle dans l'acte d'assignation a été commise lors de la saisie. En soutien de sa requête, M.