BEAUTE PRESTIGE INTERNATIONAL constitue un moyen dilatoire en vue de retarder le paiement. Statuant à nouveau : * Condamner la S.A.S.

L653-8 alinéa 3) : le Tribunal a fixé la date de cessation des paiements au 04/08/2023, soit 18 mois avant le jugement d'ouverture ; En conclusion, le liquidateur judiciaire sollicite du tribunal qu'il

Le 1er juillet 2021, la société [Adresse 4] a changé de dénomination sociale pour devenir la SOCIETE DES VIGNERONS DE FRANCE.

la Société ALLIER CONFORT ENERGIES à payer à la concluante la somme de 2 000 € à titre de dommages intérêts en application des dispositions de l'Article 1231-6 du Code Civil ; La condamner encore à payer

Dès lors la société Sopic Investissement sera condamnée à payer à la société Financière de Mars la somme de 2 840 000 euros, avec intérêts au taux légal : A compter du 30 septembre 2024 sur la somme de

[H] [K] gérant de la SARL TAXI ALPHA 27 doit supporter personnellement les dettes sociales de cette société à concurrence de la somme de 100.000 euros.

* CONDAMNER Madame [U] [V] à une astreinte de 1 000 euros par jour de retard ; * CONDAMNER Madame [U] [V] au paiement d'une somme de 10 000 euros à titre de dommages-intérêts compensatoires ; * CONDAMNER

du commerce et des sociétés du Mans sous le numéro 414 993 998, dont le siège social est sis, [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 22 octobre 2025.

Condamner Monsieur, [X], [W] à payer à la société BANQUE CIC OUEST la somme de 2 000 euros de dommages-intérêts.

A titre principal: CONDAMNER la société KING [P] à payer à la SOCIETE GENERALE, au titre de son cautionnement personnel et solidaire souscrit le 05 avril 2019, la somme de 104 847,68 €(cent quatre mille

Par ces motifs, Le tribunal, statuant par jugement contradictoire en premier ressort, * Condamne la société A PLUS COMMUNICATION au paiement de la somme de 13 347,60 euros à la société WOMEN MANAGEMENT

LAORUS à la requête de la société LIDO, dont l'objet de la demande est de : Vu l'article 1302 du code civil, * Condamner la société LAORUS à payer à la société LIDO la somme de 49 996 euros, outre intérêts

La BPALC demande donc au tribunal de : Vu l'art. 2288 du code civil, Condamner Madame, [H], [O], solidairement engagée avec Monsieur, [I], [R] à payer à la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE

euros au titre de l'article 700 du CPC, * Condamner in solidum les sociétés H2O AM LLP et H2O AM EUROPE au paiement des entiers dépens.

En conséquence, le tribunal trouvera en la cause les éléments suffisants pour condamner la société GLOBAL ACCESS et la société SKY ACCES chacune et respectivement à payer à la société PNS la somme de 1

, et ce, jusqu'à parfait paiement, Ordonner la capitalisation des intérêts, Condamner Monsieur [S] [T] au paiement, entre les mains de la CAISSE de CRRDTT MUTUEL de CHAVAGNES EN PAILLERS, d'une indemnité

* Condamner la Société ARTDENTAL à payer à la BY DENTAL KARABULUT DIS LAB SAV TIC LTD STI les dépens comprenant les frais d'exécution dont distraction au profit de Maitre Bruce AOUDAI.

dirigées à l'encontre de la société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING ; A titre principal, Condamner la société, [V] à payer à la société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING la somme de 27 184,93

la société PAINT BAT ; Sur les cotisations mensuelles à valoir Attendu que le tribunal a pu vérifier que la demande est fondée ; Attendu que la société PAINT BAT sera condamnée à lui payer les cotisations