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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69f06812cdc6046d47cfaeb1
21 octobre 2025
créance dont le paiement est réclamé, suffisent pour permettre d'accorder la provision sollicitée qui ne se heurte à aucune contestation sérieuse.
69f0c1b4cdc6046d47d80bb5
13 janvier 2026
et qui établissent la réalité de la créance dont le paiement est réclamé, suffisent pour permettre d'accorder la provision sollicitée qui ne se heurte à aucune contestation sérieuse.
69f0d4dacdc6046d47d9ccff
6 janvier 2026
69f181c0cdc6046d47eae26b
2 avril 2026
69f1851bcdc6046d47ebd0ed
7 avril 2026
6a0f96b4cdc6046d478114d9
5 mai 2026
6a119ff8cdc6046d47ad2828
12 mai 2026
6a119f1bcdc6046d47ad1a4b
69f184fccdc6046d47ebcf0d
Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00330 DEMANDEUR SASU REWORLD MEDIA CONNECT [Adresse 1] comparant par Me Jérémy ARMET [Adresse 2] DEFENDEUR SARL SARL ARMURERIE [D] [Adresse 3] non comparant
Chambre 21
69f5838dcdc6046d474ad2a8
15 avril 2026
Elle est certaine dès lors qu'elle résulte de factures régulièrement émises en contrepartie de marchandises livrées et non contestées par la société A2O.
Chambre 00
69e01ab7cdc6046d476280ba
2 juillet 2025
sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.
REFERE
69a4e925cdc6046d473375eb
8 janvier 2026
comparante, non représentée.
Référé prononcé vendredi
69d37897cdc6046d47485483
11 juillet 2025
sérieuse, Recevoir l'intégralité des moyens et prétentions du demandeur.
69de39f8cdc6046d47333dfe
8 octobre 2025
comparante Monsieur [V] [E], [Adresse 5] Non comparant Par exploit de Me [L] [G] et Me [J] [Z], de l'étude ID FACTO, commissaire de justice à [Localité 3] et [Localité 4] du 18 aout 2025 et 30 juillet
Trib. de Commerce
69e9d610cdc6046d473b0c85
22 avril 2026
Que la société [1] SA prétend relever plusieurs contestations sérieuses à savoir : 1. le caractère irréversible d'une condamnation de la société [1] SA à verser à la société [Adresse 1] [22] une provision
69eff7c6cdc6046d47c6f2b2
9 avril 2025
Si [Localité 2] invoque des « indices concordants » ou encore « des manœuvres constitutives de pratiques de concurrence déloyale », il s'agit encore d'assertions non corroborées, qui se réfèrent à un contexte
69bc59dccdc6046d473fffd5
16 juillet 2025
sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend » ; Selon l'article 873 du même code : « Dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, (le président) peut accorder
DELIBERE REFERE
69bec54fcdc6046d4773923f
13 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 012877 ORDONNANCE DE REFERE DU 13/10/2025 Plaidée devant Monsieur Pierre MAFFRE siégeant en référé
69b9f8c3cdc6046d47085546
5 janvier 2026
De son coté, la société [F] [U] conteste fermement avoir signé un quelconque contrat avec la société QUADRATUS ; elle soutient que la société CEGID ne justifie pas de la cession régulière du dit contrat
chambre 00
69f6fc33cdc6046d476b9a5f
[M] [I] [Adresse 4] [Localité 2] non comparant Mme [K] [I] [Adresse 5] non comparant Débats à l'audience publique du 15 avril 2026, devant M.
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