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1 798 résultats pour « contestation non serieuse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69f06812cdc6046d47cfaeb1

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

créance dont le paiement est réclamé, suffisent pour permettre d'accorder la provision sollicitée qui ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0c1b4cdc6046d47d80bb5

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

et qui établissent la réalité de la créance dont le paiement est réclamé, suffisent pour permettre d'accorder la provision sollicitée qui ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0d4dacdc6046d47d9ccff

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

et qui établissent la réalité de la créance dont le paiement est réclamé, suffisent pour permettre d'accorder la provision sollicitée qui ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TCOM

Référés

69f181c0cdc6046d47eae26b

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

et qui établissent la réalité de la créance dont le paiement est réclamé, suffisent pour permettre d'accorder la provision sollicitée qui ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TCOM

Référés

69f1851bcdc6046d47ebd0ed

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

et qui établissent la réalité de la créance dont le paiement est réclamé, suffisent pour permettre d'accorder la provision sollicitée qui ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f96b4cdc6046d478114d9

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

et qui établissent la réalité de la créance dont le paiement est réclamé, suffisent pour permettre d'accorder la provision sollicitée qui ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TCOM

Référés

6a119ff8cdc6046d47ad2828

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

et qui établissent la réalité de la créance dont le paiement est réclamé, suffisent pour permettre d'accorder la provision sollicitée qui ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TCOM

Référés

6a119f1bcdc6046d47ad1a4b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

et qui établissent la réalité de la créance dont le paiement est réclamé, suffisent pour permettre d'accorder la provision sollicitée qui ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TCOM

Référés

69f184fccdc6046d47ebcf0d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00330 DEMANDEUR SASU REWORLD MEDIA CONNECT [Adresse 1] comparant par Me Jérémy ARMET [Adresse 2] DEFENDEUR SARL SARL ARMURERIE [D] [Adresse 3] non comparant

Source officielle
TCOM

Chambre 21

69f5838dcdc6046d474ad2a8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Elle est certaine dès lors qu'elle résulte de factures régulièrement émises en contrepartie de marchandises livrées et non contestées par la société A2O.

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e01ab7cdc6046d476280ba

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

Source officielle
TCOM

REFERE

69a4e925cdc6046d473375eb

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

comparante, non représentée.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d37897cdc6046d47485483

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

sérieuse, Recevoir l'intégralité des moyens et prétentions du demandeur.

Source officielle
TCOM

Référés

69de39f8cdc6046d47333dfe

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

comparante Monsieur [V] [E], [Adresse 5] Non comparant Par exploit de Me [L] [G] et Me [J] [Z], de l'étude ID FACTO, commissaire de justice à [Localité 3] et [Localité 4] du 18 aout 2025 et 30 juillet

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9d610cdc6046d473b0c85

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Que la société [1] SA prétend relever plusieurs contestations sérieuses à savoir : 1. le caractère irréversible d'une condamnation de la société [1] SA à verser à la société [Adresse 1] [22] une provision

Source officielle
TCOM

Référés

69eff7c6cdc6046d47c6f2b2

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Si [Localité 2] invoque des « indices concordants » ou encore « des manœuvres constitutives de pratiques de concurrence déloyale », il s'agit encore d'assertions non corroborées, qui se réfèrent à un contexte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc59dccdc6046d473fffd5

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend » ; Selon l'article 873 du même code : « Dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, (le président) peut accorder

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69bec54fcdc6046d4773923f

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 012877 ORDONNANCE DE REFERE DU 13/10/2025 Plaidée devant Monsieur Pierre MAFFRE siégeant en référé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9f8c3cdc6046d47085546

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

De son coté, la société [F] [U] conteste fermement avoir signé un quelconque contrat avec la société QUADRATUS ; elle soutient que la société CEGID ne justifie pas de la cession régulière du dit contrat

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6fc33cdc6046d476b9a5f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[M] [I] [Adresse 4] [Localité 2] non comparant Mme [K] [I] [Adresse 5] non comparant Débats à l'audience publique du 15 avril 2026, devant M.

Source officielle

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