Justice, et communiqué au Juge-Commissaire et au Procureur de la République, NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Philippe GUILBAUD,, DESIGNE en qualité de Mandataire Judiciaire : Selàrl MJ Corp

/01/2025, Monsieur [I] [D] [P] [N] a procédé à la déclaration de cessation des paiements de : La SARL [Adresse 2] [Adresse 1] RCS [Localité 1] N°: 947914313 ACTIVITE : Entreprise de bâtiment tous corps

identifiée sous le n° 879 872 109 RCS [Localité 1] (2019 B [Localité 2]), dont le siège social est situé [Adresse 2], exerçant une activité d'entreprise générale du bâtiment : construction et rénovation tout corps

Adresse 2] [Adresse 3] Laquelle exerce une activité de Couverture, charpente, zinguerie, électricité, plâtrerie, fenêtres de toit, petite maçonnerie, plomberie, entreprise générale de bâtiment tous corps

des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 510 714 991 qui exploite un fonds de commerce d'Étude Fabrication exploitation de véhicules de compétition réalisation de formations organisation de courses

Monsieur [A] [E] et Monsieur [J] [Y], Directeur, assistés de Maître [U] [X] et de Monsieur [V] [W], Madame [Z] [O] et Monsieur [N] [R], salariés de la société GREEN CORP KONNECTION (SAS), Monsieur [C]

Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SAS à associé unique ETABLISSEMENT RITCH-ART [Adresse 3] Nom commercial : RITCH-ART Activité : Rénovation de l'habitat tout corps

L'article 9 du contrat d'abonnement annuel SUPPLEMENTS R&D INSIGHT COLLABORATIVE stipule que : « ARTICLE 9 - Term The Agreement cornes into force as from the signing of this agreement.

FAITS ET PROCEDURE La société QUALISPACE exerce une activité d'agencement tous corps d'état. La société SARL MBE exerce une activité de restauration rapide.

moyens et arguments développés, appliquant les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal retient ce qui suit pour l'essentiel et renvoie, pour de plus amples informations, au corps

assurance de 5% et pour une durée minimale de 7 ans; l'obtention d'agréments de la direction régionale des douanes et des droits indirects, la Française des Jeux, le PMU et le service central des courses

Suivant dernières écritures, la SAS L'EVASION, sollicite : Faisant expressément corps avec le présent dispositif, LA RESOLUTION JUDICIAIRE DU CONTRAT Vu les articles 1224, 1227 et 1228 du code civil

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ainsi été appelée à l'audience du 05/08/2025 puis mise en délibéré ; A cette audience, la SAS NETCO MEDITERRANEE a maintenu l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, il apparait que dans le « corps

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de vente, importation, exportation de fournitures diverse pour chantier et réalisation de travaux tout corps d'état par du personnel qualifié, l'import-export

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Réalisation tous corps d'état dans le bâtiment (en sous-traitance). Location de véhicules sans chauffeur.

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de btp tous corps d'état, peinture, électricité, plomberie, menuiserie, parquet, revêtement sols souples, maçonnerie, carrelage, gros oeuvre, isolation pratiquée