Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.

HOLDING, procédure assortie d'une période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce, Attendu que convocation a été remise à Monsieur [X] [P] [S] [O], Représentant Légal

associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement du 21 janvier 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS HEPTA, procédure assortie

* L'ensemble du dispositif est assorti de la reproduction intégrale du règlement des jeux.

Madame Marie-Christine BOSSARD Monsieur Thierry TRAHIN Madame Laurence HERBET Monsieur Bruno MONDESERT Monsieur Marc MAUBERT Assistés lors des débats par Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier, Décision

Dès lors, la décision sera rendue au vu des seules pièces fournies par [K] [T] [P] et de ses énonciations.

Décision réputée contradictoire et en premier ressort. EXPOSE DES FAITS La SASU [1] a pour objet social la location d'autres machines, équipement et biens matériels.

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

LOUFIX a souscrit auprès de BNP Paribas (ci-après « BNPP ») les engagements suivants : Un compte professionnel (n°[XXXXXXXXXX01]) ouvert le 3 février 2021, assorti d'une facilité de caisse de 1.550 euros

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.

Le Tribunal vidant son délibéré du 22 Mai 2025 où siégeaient Mesdames Beuzart, Rousseau et Monsieur Gout, après qu'il fut indiqué aux parties que la décision serait prononcée ce jour, par mise à disposition

à intervenir ; En tout état de cause : REFUSER d'assortir le jugement à intervenir de l'exécution provisoire.

de son franchiseur de mars à septembre 2024, * La somme de 1.347,60 € correspondant aux factures impayées d'octobre 2024 postérieures à la mise en demeure de septembre 2024, * Ces sommes seront assorties

récapitulatives en date du 27 août 2025, le CREDIT MUTUEL FACTORING demande au tribunal de : * condamner la société IBTP au paiement des sommes suivantes : * en principal la somme de 15.944,19 € assortie

DEBATS Audience publique du 19 mars 2026 ORDONNANCE DE REFERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 2 avril 2026 La Minute

au barreau de Marseille) C/ La société ZEBORNE [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre n°489 359 067 (Maître [S], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 21 Octobre 2025 et délibérée le 4 septembre 2025 par : Président : Mme Christine

Commettons d'office l'un des commissaires de justice audienciers de ce Tribunal pour signifier notre décision.

[V] [P] [G] à lui payer par provision la somme principale de 8.458,52 € TTC assortie des intérêts au taux légal à compter du 22/06/2023.

tout ou partie, s'il estime qu'elle est incompatible avec la nature de l'affaire. / Il statue, d'office ou à la demande d'une partie, par décision spécialement motivée. / (…) ».