La présente affaire a été évoquée et débattue devant M. Vincent MIGLIORE, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire, en chambre du conseil le 16 avril 2025.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/01/2025.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Jurmilla RICHARDEAU, commis-greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 17/07/2025.

A l'issue des débats, le juge-commissaire a mis sa décision en délibéré au 3 octobre 2024.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 02/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 26/03/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

, VOIR ORDONNER LA CESSATION PARTIELLE DE L'ACTIVITE OU PRONONCER LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, SI LES CONDITIONS PREVUES A L'ARTICLE L 640.1 DU CODE DE COMMERCE SONT REUNIES, DIT QU'A DEFAUT DE PRODUCTION

par Maître Felix SERMISONI, substituant Maître Nino PARRAVICINI Défendeur(s): La SARL L'AVENTURE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître David-Irving TAYER Composition du tribunal lors des débats

le 23/01/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Gérard MOREL qui en ont délibéré.

[N] [K] [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort. La présente affaire a été évoquée et débattue devant M.

[G] [O] [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort. La présente affaire a été évoquée et débattue devant M.

jours à compter du présent jugement.

PORTELLI, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

En présence de : - POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE représenté par Madame [W] [J] Par acte de commissaire de justice du, POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE a fait assigner la KMK 64 (SAS) devant ce tribunal

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé. Le Ministère public avisé. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/01/2025.

ou appelés, conformément à l'article L. 622-6 du Code de commerce ; Dit que la présente décision sera communiquée à Me [D] [G] [Adresse 5] désigné en qualité de Commissaire de justice, par tous moyens

La présente affaire a été évoquée et débattue devant Mme Laurence THORIGNY, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.

ce Tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure de redressement en subsidiaire liquidation judiciaire pour défaut de paiement d'une somme de 34348 Euros, Que conformément aux dispositions de

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 1 Octobre 2025 : l'affaire a été débattue

CHAZERAND-AZOULAY, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

DAUMONT, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.