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7 598 résultats pour « décision rendue dans la même instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69effe41cdc6046d47c75ad6

Commerce

27 février 2025

27 février 2025

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort Le demandeur déclare à l'audience de ce jour se désister de l'instance introduite à l'encontre du défendeur.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0110acdc6046d47c889f6

Commerce

11 mars 2025

11 mars 2025

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort Le demandeur déclare à l'audience de ce jour, se désister de l'instance introduite à l'encontre du défendeur.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71174cdc6046d476d1f5b

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

; Sur l'exécution provisoire : Les articles 514 et 514-1 du code de procédure civile énoncent, respectivement, que « Les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à

Source officielle
TCOM

Chambre 22

6a11a3cdcdc6046d47ad66fb

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

C'est ainsi qu'est née la présente instance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5376cdc6046d47b56c69

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

3ème B

69dc830fcdc6046d470d916d

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

[P] aux fins de voir : Vu le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Melun du 26 mai 2023, Vu le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Melun du 11 mars 2024, N° de rôle : 2024F00374 Condamner

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a3aa0bcdc6046d47199564

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Nous condamnerons PROMETHEE aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1c19cdc6046d47c8992d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Monsieur TOURNOIS Roger Juge-Commissaire suppléant : Monsieur CAPPEAU Guy Liquidateur judiciaire : la Selarl MJ ALPES, représentée par Maître Caroline LEPRETRE Le Tribunal a été saisi de la présente instance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1c29cdc6046d47c89a65

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Administrateur : la Selarl ANASTA, prise en la personne de Maître [I] [U] Liquidateur judiciaire : la Selarl MJ ALPES, représentée par Maître Caroline LEPRETRE Le Tribunal a été saisi de la présente instance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1c48cdc6046d47c89cb5

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Monsieur TOURNOIS Roger Juge-Commissaire suppléant : Monsieur [D] [R] Liquidateur judiciaire : la Selarl MJ ALPES, représentée par Maître Caroline LEPRETRE Le Tribunal a été saisi de la présente instance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef431cdc6046d470e1c31

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Juge-Commissaire : Monsieur LETT Marc Juge-Commissaire suppléant : Monsieur LOUIS Alain Liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES, représentée par Maître [U] [O] Le Tribunal a été saisi de la présente instance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef43ecdc6046d470e1d20

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La cause a été entendue en cabinet le 23/01/2025 par Monsieur Christophe DESTOMBES, juge chargé d'instruire l'affaire qui, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef45bcdc6046d470e1ef0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La cause a été entendue en cabinet le 23/01/2025 par Monsieur Christophe DESTOMBES, juge chargé d'instruire l'affaire qui, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef485cdc6046d470e21aa

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Philippe Juge-Commissaire suppléant : Monsieur LOUIS Alain Administrateur : la SELARL BCM représentée par [J] [L] ou [N] [Q] Liquidateur judiciaire : Maître [F] Le Tribunal a été saisi de la présente instance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5dd5dcdc6046d471ad70d

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Monsieur PORTELLI Paul Juge-Commissaire suppléant : Monsieur MORALES Joseph Liquidateur judiciaire : la SELARL, [X] ET ASSOCIES, représentée par Maître, [Y], [X] Le Tribunal a été saisi de la présente instance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5ddaacdc6046d471adc48

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

ROUX-MICHOLLET, [Localité 2] Juge-Commissaire suppléant : Monsieur NOUVEAU, [A] Liquidateur judiciaire : la SELARL, [G] ET ASSOCIES, représentée par Maître, [B], [G] Le Tribunal a été saisi de la présente instance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5ddbbcdc6046d471add55

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

ROUX-MICHOLLET Yves Juge-Commissaire suppléant : Monsieur NOUVEAU Georges Liquidateur judiciaire : la SELARL, [V] ET ASSOCIES, représentée par Maître, [O], [V] Le Tribunal a été saisi de la présente instance

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TCOM

Trib. de Commerce

69c5dddfcdc6046d471adfc3

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Monsieur SUIFFET Franck Juge-Commissaire suppléant : Monsieur NOUVEAU Georges Liquidateur judiciaire : la Selarl MJ ALPES, représentée par Maître Caroline LEPRETRE Le Tribunal a été saisi de la présente instance

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TCOM

chambre 1-7

69d96b4fcdc6046d47d0aaf3

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

* Lui donner acte qu'elle ne s'oppose pas aux demandes de sursis à statuer dans l'attente de la décision du Tribunal Administratif de Poitiers dans l'instance opposant BALCIA à ENGIE ES ; * Lui donner

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69badceccdc6046d471b0722

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

de l'instance et l'action introduite à l'égard de la société, [M] et la société KIMMEL SERVICES.

Source officielle

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