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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69effe41cdc6046d47c75ad6
27 février 2025
Décision réputée contradictoire et en dernier ressort Le demandeur déclare à l'audience de ce jour se désister de l'instance introduite à l'encontre du défendeur.
69f0110acdc6046d47c889f6
11 mars 2025
Décision réputée contradictoire et en dernier ressort Le demandeur déclare à l'audience de ce jour, se désister de l'instance introduite à l'encontre du défendeur.
Trib. de Commerce
69f71174cdc6046d476d1f5b
18 juillet 2025
; Sur l'exécution provisoire : Les articles 514 et 514-1 du code de procédure civile énoncent, respectivement, que « Les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à
Chambre 22
6a11a3cdcdc6046d47ad66fb
21 mai 2026
C'est ainsi qu'est née la présente instance.
69ef5376cdc6046d47b56c69
24 avril 2026
ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe.
3ème B
69dc830fcdc6046d470d916d
15 juillet 2025
[P] aux fins de voir : Vu le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Melun du 26 mai 2023, Vu le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Melun du 11 mars 2024, N° de rôle : 2024F00374 Condamner
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a3aa0bcdc6046d47199564
6 octobre 2025
Nous condamnerons PROMETHEE aux entiers dépens de l'instance.
69fb1c19cdc6046d47c8992d
30 avril 2026
Monsieur TOURNOIS Roger Juge-Commissaire suppléant : Monsieur CAPPEAU Guy Liquidateur judiciaire : la Selarl MJ ALPES, représentée par Maître Caroline LEPRETRE Le Tribunal a été saisi de la présente instance
69fb1c29cdc6046d47c89a65
Administrateur : la Selarl ANASTA, prise en la personne de Maître [I] [U] Liquidateur judiciaire : la Selarl MJ ALPES, représentée par Maître Caroline LEPRETRE Le Tribunal a été saisi de la présente instance
69fb1c48cdc6046d47c89cb5
Monsieur TOURNOIS Roger Juge-Commissaire suppléant : Monsieur [D] [R] Liquidateur judiciaire : la Selarl MJ ALPES, représentée par Maître Caroline LEPRETRE Le Tribunal a été saisi de la présente instance
69aef431cdc6046d470e1c31
23 janvier 2025
Juge-Commissaire : Monsieur LETT Marc Juge-Commissaire suppléant : Monsieur LOUIS Alain Liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES, représentée par Maître [U] [O] Le Tribunal a été saisi de la présente instance
69aef43ecdc6046d470e1d20
La cause a été entendue en cabinet le 23/01/2025 par Monsieur Christophe DESTOMBES, juge chargé d'instruire l'affaire qui, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à
69aef45bcdc6046d470e1ef0
69aef485cdc6046d470e21aa
Philippe Juge-Commissaire suppléant : Monsieur LOUIS Alain Administrateur : la SELARL BCM représentée par [J] [L] ou [N] [Q] Liquidateur judiciaire : Maître [F] Le Tribunal a été saisi de la présente instance
69c5dd5dcdc6046d471ad70d
29 janvier 2026
Monsieur PORTELLI Paul Juge-Commissaire suppléant : Monsieur MORALES Joseph Liquidateur judiciaire : la SELARL, [X] ET ASSOCIES, représentée par Maître, [Y], [X] Le Tribunal a été saisi de la présente instance
69c5ddaacdc6046d471adc48
ROUX-MICHOLLET, [Localité 2] Juge-Commissaire suppléant : Monsieur NOUVEAU, [A] Liquidateur judiciaire : la SELARL, [G] ET ASSOCIES, représentée par Maître, [B], [G] Le Tribunal a été saisi de la présente instance
69c5ddbbcdc6046d471add55
ROUX-MICHOLLET Yves Juge-Commissaire suppléant : Monsieur NOUVEAU Georges Liquidateur judiciaire : la SELARL, [V] ET ASSOCIES, représentée par Maître, [O], [V] Le Tribunal a été saisi de la présente instance
69c5dddfcdc6046d471adfc3
Monsieur SUIFFET Franck Juge-Commissaire suppléant : Monsieur NOUVEAU Georges Liquidateur judiciaire : la Selarl MJ ALPES, représentée par Maître Caroline LEPRETRE Le Tribunal a été saisi de la présente instance
chambre 1-7
69d96b4fcdc6046d47d0aaf3
3 juillet 2025
* Lui donner acte qu'elle ne s'oppose pas aux demandes de sursis à statuer dans l'attente de la décision du Tribunal Administratif de Poitiers dans l'instance opposant BALCIA à ENGIE ES ; * Lui donner
AFFAIRE COURANTE
69badceccdc6046d471b0722
14 avril 2025
de l'instance et l'action introduite à l'égard de la société, [M] et la société KIMMEL SERVICES.
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