Sur la créance en principal La société [E] [W] a souscrit un contrat d'assurance décennale et une assurance protection juridique.

Elle est spécialisée dans la construction et la maintenance d'unités de production de biogaz. Ne disposant d'aucune compétence propre dans le domaine de la méthanisation, M.

DEBATS Audience publique du 31 octobre 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

à l'audience publique du 1 avril 2026 devant le tribunal composé de : M.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 20/01/2026 devant Monsieur Jean POUJADE, président, Monsieur Jean-François BRUNENGO, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 06/05/2025 en audience publique, devant le Tribunal composé de : * Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente de Chambre, M.

[C] [B] [Adresse 3] (Suisse) comparant par M e Julien BAOUADI, [Adresse 4] qui substitue M e Julien FERTOUC, [Adresse 5] DEBATS Audience du 11 février 2025 : l'affaire a été débattue en présence du public

[H] qui demande que la Banque soit déboutée de sa demande à son encontre fait valoir à cet effet i) le défaut de la preuve par la Banque de l'admission de sa créance, ii) la résistance dolosive de la Banque

LINKEXPERTISES [Adresse 1] comparant par SELARL WARN AVOCATS - Me Henri ROUCH [Adresse 2] DEFENDEUR SAS [E] INVEST [Adresse 3] [Localité 1] comparant par Me Georges-Henri CHARPENTIER [Adresse 4] Débats

2026 RG n° : 2026R00319 DEMANDEUR SAS LINKEXPERTISES [Adresse 1] comparant par Me [H] [R] [Adresse 2] DEFENDEUR SAS C.E.C.O.P [Adresse 3] comparant par Me Georges-Henri CHARPENTIER [Adresse 4] Débats

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 09/10/2025 devant Monsieur Jean POUJADE, président, Monsieur Vincent FANTINI et Monsieur, [N] VALETTE-PARIS, juges, assistés de greffier.

générale, protection, incendie, formation.

Immatriculation 1] Prononcé en audience publique du 24/01/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe RUIN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats

Que les tentatives d'exécution exercées par la requérante ne lui ont pas permis de recouvrer sa créance.

[Magistrat/Greffier Y] [Magistrat/Greffier X], président COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : [Magistrat/Greffier Q] JUGE(S) : [Magistrat/Greffier N] [Magistrat/Greffier

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 29/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 22/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

Monsieur [N] [O] de sa demande de rétractation des ordonnances des 9 et 30 avril 2024 ; Débouter Monsieur [N] [O] de sa demande de destruction des copies de pièces sous séquestre ; Débouter Monsieur

CHAMBRE JUGEMENT DU 18/07/2025 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS ElémenTerre (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT: Monsieur Emmanuel BOUTET, président COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS

, clôture des débats et mise en délibéré sur rapport de M.

, clôture des débats et mise en délibéré sur rapport de M.