Que l'huissier ou son clerc assermenté s'est transporté sur place ; qu'à l'adresse, il n'a pu rencontrer le destinataire de l'acte, et que ses investigations n'ont pas permis d'obtenir de renseignements

Le dirigeant ne s'est pas présenté à l'entretien alors que la lettre de convocation a bien été signée par son destinataire conformément à l'article 670 du code de procédure civile.

Le dirigeant ne s'est pas présenté à l'entretien alors que la lettre de convocation a bien été signée par son destinataire conformément à l'article 670 du code de procédure civile.

Le dirigeant ne s'est pas présenté à l'entretien alors que la lettre de convocation a bien été signée par son destinataire conformément à l'article 670 du code de procédure civile.

montant de l'arriéré s'établira à 10 101,46 € correspondant aux 37 loyers à échoir, augmentée de la clause pénale de 10 % ; Attendu que cet effet n'a pu être remis au débiteur, le pli étant revenu « destinataire

délégation de paiement stipule que « A défaut de contestation expresse dans les 15 jours de la réception desdites factures, celles-ci seront considérées comme irrévocablement acceptées par leur destinataire

Ce courrier envoyé à l'adresse mentionnée au contrat [Adresse 6] à [Localité 5] a été retourné avec la mention « Destinataire inconnu à l'adresse ».

société ALBERTA LTD met en demeure la « COMPAGNIE FINANCIERE EUSTACHE-MICHEL [N] », sise 184 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris, de lui verser sous 8 jours la somme de 1 495 370,87 € ; le destinataire

Il n'a pas non plus été destinataire du justificatif de financement garantissant la cession.

En effet, s'agissant de la recherche, s'il ressort des listings que Mme [M] [K] a produit en faisant parvenir un mail à de nombreux journalistes, rien n'établit que ces destinataires ne constituent une

Le courrier adressé revient avec la mention « pli refusé par le destinataire ».

La signification à destinataire s'avérant impossible, et en l'absence de toute personne présente au domicile capable ou acceptant de recevoir l'acte, copie de l'acte a été déposée par Huissier de Justice

Vu l'assignation signifiée sous forme de 10 feuilles selon remise faite à la personne même de son destinataire par exploit de commissaire de justice le 08 août 2023 à la requête de la CRCAMMG à l'encontre

Le 20 octobre 2023, la BPGO n'ayant été destinataire d'aucune proposition de règlement de la part de monsieur [P] [X], a été contrainte d'assigner ce dernier en paiement par devant le tribunal de commerce

Plusieurs échanges interviennent entre SMACL, AUDRIX et l'expert relatifs à l'expertise, et AUDRIX indique n'avoir jamais été destinataire du rapport d'expertise qui aurait été rendu, selon elle, le 25

démission de Monsieur [U] [S] de la société) et se terminant à la date des constatations et contenant dans l'objet, le titre, dans le corps du texte, dans les champs réservés à l'expéditeur et/ou aux destinataires

Que l'huissier ou son clerc assermenté s'est transporté sur place ; qu'à l'adresse, il n'a pu rencontrer le destinataire de l'acte, et que ses investigations n'ont pas permis d'obtenir de renseignements

recherches infructueuses (article 659 du code de procédure civile); la convocation en chambre du conseil envoyée par le greffe par lettre recommandée avec avis de réception est retournée avec mention « destinataire

recherches infructueuses (article 659 du code de procédure civile); la convocation en chambre du conseil envoyée par le greffe par lettre recommandée avec avis de réception est retournée avec mention « destinataire

[U] [G], en sa qualité de Président ; la convocation en chambre du conseil envoyée par le greffe par lettre recommandée avec avis de réception est retournée avec mention « destinataire inconnu à l'adresse