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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69b8a4a1cdc6046d47ea2ec9
23 octobre 2025
CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS AUVERGNE SERAMIK / [Z] [D] [I] ROLEGENERAL : N° 2025 005959 JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SAS AUVERGNE SERAMIK, dont le siège social
REFERE
69a4e9e1cdc6046d47338181
8 janvier 2026
DISTRI CASH ACCESSOIRES, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro 383 485 018 et dont le siège social est sis zone artisanale d'Usseau 8 Rue des Pérots, 17220
Trib. de Commerce
69f79650cdc6046d477aed30
8 avril 2026
Un commandement aux fins de saisie vente a été signifié à la SELARL [E] le 9 septembre 2024 (à domicile), pour un montant total de 17 531,59 euros.
Contentieux Général
69dba7bfcdc6046d47fbba0d
8 avril 2025
numéro 329 892 368, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
.
69c90d93cdc6046d476411d0
de son siège social.
69c1efb2cdc6046d47b78101
28 janvier 2026
737, dont le siège social se situe, [Adresse 6] (France), prise en la personne de représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb22dccdc6046d479172fd
20 janvier 2026
DEMANDERESSE Et La SARL ET.A, LA TOUCHE, société à responsabilité limitée immatriculée au registre du commerce et des sociétés du MANS sous le numéro 879 927 291, ayant son siège social, [Adresse 4],
AUDIENCE PUBLIQUE : PROCEDURES COLLECTIVES
69a33f02cdc6046d47122e70
8 juillet 2025
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES La SARL Epilogue développe les conclusions suivantes : L'insuffisance d'actif suite à la liquidation de la société [G] s'établit à 579 962,16 euros.
69a5274fcdc6046d47374e06
1 avril 2025
à l'audience en Chambre du Conseil du 25/03/2025 LE TRIBUNAL Suivant jugement du 26/03/2024, le Tribunal de commerce de Bastia a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3d430cdc6046d47e61b58
16 avril 2025
Attendu que COMPTOIR AUTO BITERROIS (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 332 149 871-85 B 93.
MERCREDI
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15 avril 2026
GENERALE, société anonyme à conseil d'administration, au capital social de 939 654 993,75 € dont le siège social est situé [Adresse 4], et domiciliée pour les besoins des présentes en son Centre d'Affaires
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
69e7e092cdc6046d471016c1
15 juillet 2025
domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par la SARL GRC FRANCHE-COMTE, société d'avocats, agissant par Maître Robert BAUER, avocat inscrit au barreau de MONTBELIARD, Demanderesse, D'une
Chambre de contentieux général
6a0ae1cacdc6046d470f79a3
9 avril 2026
de gestion, la société IQ EQ MANAGEMENT (anciennement dénommée EQUITIS GESTION), société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 431 252 121, dont le siège social est à [Adresse
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cafd8fcdc6046d478f4b18
11 juillet 2025
* Dire que la société ORANGE est responsable du dommage subi par la société ALPA MANUTENTION.
69e0a5b0cdc6046d476e3b4e
simplifiée au capital de 400.000 euros, dont le siège social est situé [Adresse 2], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SALON DE PROVENCE sous le numéro 433 933 603, agissant poursuites
1ère chambre
69e77826cdc6046d4703e0b1
14 janvier 2025
et des sociétés de SENS sous le numéro 492 032 289, dont le siège social est situé à [Adresse 1], représentée par son gérant en exercice, domicilié audit siège, Demanderesse comparante ayant pour avocat
2è chambre
69e783b4cdc6046d4704f3ff
27 janvier 2026
ayant son siège social [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparante, Ayant pour avocat constitué Maître Denis
69b7a8c3cdc6046d47d3e204
ENTRE La Société de droit étranger COMBI PROJECTS SL, dont le siège social est sis [Adresse 1], Espagne Ayant pour avocat plaidant Maître Christian DIAZ, avocat au Barreau de Paris, Domicilié [Adresse
Chambre des responsabilités et des sanctions
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9 avril 2025
Elle a acquis le fonds de commerce de la société [Adresse 8] pour la somme de 250 000 € le 7 mars 2016. Son siège social est situé [Adresse 9] à [Localité 3].
JEUDI
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2 avril 2026
Pour la société URBAN BRANDS SRO, son siège social étant dans la ville slovaque de Banská Bystrica, dès lors, rien ne justifie qu'elle ait été attraite devant le tribunal de commerce de Bordeaux.
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