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3 637 résultats pour « domicile de la société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8a4a1cdc6046d47ea2ec9

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS AUVERGNE SERAMIK / [Z] [D] [I] ROLEGENERAL : N° 2025 005959 JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SAS AUVERGNE SERAMIK, dont le siège social

Source officielle
TCOM

REFERE

69a4e9e1cdc6046d47338181

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DISTRI CASH ACCESSOIRES, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro 383 485 018 et dont le siège social est sis zone artisanale d'Usseau 8 Rue des Pérots, 17220

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f79650cdc6046d477aed30

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Un commandement aux fins de saisie vente a été signifié à la SELARL [E] le 9 septembre 2024 (à domicile), pour un montant total de 17 531,59 euros.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69dba7bfcdc6046d47fbba0d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

numéro 329 892 368, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

Source officielle
TCOM

.

69c90d93cdc6046d476411d0

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

de son siège social.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1efb2cdc6046d47b78101

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

737, dont le siège social se situe, [Adresse 6] (France), prise en la personne de représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb22dccdc6046d479172fd

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

DEMANDERESSE Et La SARL ET.A, LA TOUCHE, société à responsabilité limitée immatriculée au registre du commerce et des sociétés du MANS sous le numéro 879 927 291, ayant son siège social, [Adresse 4],

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE : PROCEDURES COLLECTIVES

69a33f02cdc6046d47122e70

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES La SARL Epilogue développe les conclusions suivantes : L'insuffisance d'actif suite à la liquidation de la société [G] s'établit à 579 962,16 euros.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a5274fcdc6046d47374e06

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

à l'audience en Chambre du Conseil du 25/03/2025 LE TRIBUNAL Suivant jugement du 26/03/2024, le Tribunal de commerce de Bastia a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d430cdc6046d47e61b58

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Attendu que COMPTOIR AUTO BITERROIS (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 332 149 871-85 B 93.

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TCOM

MERCREDI

69e1eed4cdc6046d478c4735

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

GENERALE, société anonyme à conseil d'administration, au capital social de 939 654 993,75 € dont le siège social est situé [Adresse 4], et domiciliée pour les besoins des présentes en son Centre d'Affaires

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE

69e7e092cdc6046d471016c1

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par la SARL GRC FRANCHE-COMTE, société d'avocats, agissant par Maître Robert BAUER, avocat inscrit au barreau de MONTBELIARD, Demanderesse, D'une

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TCOM

Chambre de contentieux général

6a0ae1cacdc6046d470f79a3

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

de gestion, la société IQ EQ MANAGEMENT (anciennement dénommée EQUITIS GESTION), société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 431 252 121, dont le siège social est à [Adresse

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cafd8fcdc6046d478f4b18

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

* Dire que la société ORANGE est responsable du dommage subi par la société ALPA MANUTENTION.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0a5b0cdc6046d476e3b4e

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

simplifiée au capital de 400.000 euros, dont le siège social est situé [Adresse 2], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SALON DE PROVENCE sous le numéro 433 933 603, agissant poursuites

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TCOM

1ère chambre

69e77826cdc6046d4703e0b1

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

et des sociétés de SENS sous le numéro 492 032 289, dont le siège social est situé à [Adresse 1], représentée par son gérant en exercice, domicilié audit siège, Demanderesse comparante ayant pour avocat

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TCOM

2è chambre

69e783b4cdc6046d4704f3ff

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

ayant son siège social [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparante, Ayant pour avocat constitué Maître Denis

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TCOM

.

69b7a8c3cdc6046d47d3e204

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

ENTRE La Société de droit étranger COMBI PROJECTS SL, dont le siège social est sis [Adresse 1], Espagne Ayant pour avocat plaidant Maître Christian DIAZ, avocat au Barreau de Paris, Domicilié [Adresse

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e97c63cdc6046d4733d569

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Elle a acquis le fonds de commerce de la société [Adresse 8] pour la somme de 250 000 € le 7 mars 2016. Son siège social est situé [Adresse 9] à [Localité 3].

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TCOM

JEUDI

69d0d701cdc6046d47148540

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Pour la société URBAN BRANDS SRO, son siège social étant dans la ville slovaque de Banská Bystrica, dès lors, rien ne justifie qu'elle ait été attraite devant le tribunal de commerce de Bordeaux.

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