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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux - audience publique
69c8afd8cdc6046d475d8150
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Signé électronique Durgement signé par Monsieur Franck MORY, président d'audience et par Madame Laurence M. Franck MORY DUBOIS, commis greffier. Signé électroniquement par Mme Laurence DUBOIS.
Source officielle6ème chambre
6a0c5878cdc6046d472fc619
5 mai 2026
5 mai 2026
Fait à [Localité 1], le (date de la signature électronique par le juge chargé d'instruire l'affaire) Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du СРС.
Source officielleProcédures Collectives
69f46a59cdc6046d47314fae
28 avril 2026
28 avril 2026
redressement judiciaire à l'égard de la SAS [Q] [N] ET [P], [Adresse 1] [Localité 1] ayant comme activité : réfrigération négoce appareils distribution, installation, entretien, réparation, matériel électro-ménager
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a2ef99cdc6046d4709cc1a
28 janvier 2026
28 janvier 2026
La société [K] NEW TECHNOLOGIES (SARL) - [Adresse 2] exerce l'activité de pose et vente de poêles et chaudières à bois pose et vente de pompe à chaleur vente d'électro ménager de meubles de cuisines de
Source officiellechambre 1-14
69d1d555cdc6046d472982fc
4 avril 2025
4 avril 2025
du gérant en exercice de PB, Mr [K] [L] avec mention de son nom, de la date et de l'heure de signature ; en ce compris le document annexe « contrat sous forme électronique » qui stipule les conditions
Source officielleCHAMBRE 07
69df97a4cdc6046d4754507d
10 octobre 2025
10 octobre 2025
La SAS FASTSECURITY est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 834814139 et a pour activité déclarée : Surveillance humaine ou par des systèmes électroniques de sécurité
Source officielleChambre 06
69f28a9bcdc6046d4705579d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY : 911115152 / N° de Gestion : 2022 B 2914 a pour activité : Import-export de pièces électroniques et systèmes d'alarmes.
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69ef73ddcdc6046d47b8ab0f
15 avril 2026
15 avril 2026
informé de cette dernière, DIT que le présent jugement tient lieu de première convocation pour le débiteur, qu'elle sera doublée d'une convocation par lettre recommandée postale ou remise par voie électronique
Source officielle9ème chambre
69f15826cdc6046d47e82f27
16 avril 2026
16 avril 2026
de Nanterre sous le n° 501351696 et exploite un fonds de commerce de: Surveillance ou gardiennage fournir des services ayant pour objet la surveillance humaine ou la surveillance par des systèmes électroniques
Source officielleTroisième Chambre - Procédures collectives
69a0d30bcdc6046d47db980f
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Affaire débattue en chambre du conseil le : 15/01/2026 * JUGEMENT : Prononcé publiquement sur le siège, Contradictoire en premier ressort La minute est signée au moyen d'un procédé de signature électronique
Source officielleProcédures Collectives
69dbbe8acdc6046d47fd4bde
7 avril 2025
7 avril 2025
qu'à la date du 28/03/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sté ELECTROSTOCK [Adresse 1] Etablissement secondaire: [Adresse 2] Activité : Le négoce d'appareils électroménagers, petits et gros, électroniques
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
69cb2f7acdc6046d47922932
1 octobre 2025
1 octobre 2025
prononcé ce jour, 01/10/2025, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit : Par jugement en date du 25/03/2025, BeLink Solutions (SAS) -, [Adresse 2], fabrication de cartes électroniques
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab2904cdc6046d47c34818
14 avril 2025
14 avril 2025
ou électroniques, tout travaux de plomberie, tout travaux de second œuvre accessoires aux activités cidessus énumérées.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b17ac1cdc6046d4749c62d
8 octobre 2025
8 octobre 2025
REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 06/10/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS SOLAIR'ANTILLES Adresse du siège social : [Adresse 1] Activité : COMMERCE DE GROS DE MATERIEL ELECTRONIQUE
Source officielleTrib. de Commerce
69b2e9f1cdc6046d476dbdd1
6 janvier 2026
6 janvier 2026
exploite un fonds de commerce de vente de matériels neufs et d'occasion, réparation en sous-traitance, location, formation ainsi que toutes prestations de services en rapport avec l'informatique et l'électronique
Source officielleTrib. de Commerce
69b2eb8ccdc6046d476ddb4e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
RCS de REIMS sous le numéro 900 281 858 depuis le 11/06/2021 et exploite un fonds de commerce d'assurer toutes prestations ayant pour objet la surveillance humaine ou la surveillance par système électronique
Source officielleTrib. de Commerce
69b2ebc9cdc6046d476ddf3a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
SECURITE (SASU) – [Adresse 2] est immatriculée au RCS de Reims sous le numéro 902 901 362 depuis le 07/09/2021 et exploite un fonds de commerce de surveillance humaine ou surveillance par des systèmes électroniques
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5958bcdc6046d47daa7b1
8 janvier 2025
8 janvier 2025
informé de cette dernière, DIT que le présent jugement tient lieu de première convocation pour le débiteur, qu'elle sera doublée d'une convocation par lettre recommandée postale ou remise par voie électronique
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e595a1cdc6046d47daa8ff
8 janvier 2025
8 janvier 2025
informé de cette dernière, DIT que le présent jugement tient lieu de première convocation pour le débiteur, qu'elle sera doublée d'une convocation par lettre recommandée postale ou remise par voie électronique
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e59706cdc6046d47dabf72
15 janvier 2025
15 janvier 2025
informés de cette dernière, DIT que le présent jugement tient lieu de première convocation pour le débiteur, qu'elle sera doublée d'une convocation par lettre recommandée postale ou remise par voie électronique
Source officiellePage 28 sur 153
NEF ELECTRONIQUE SYSTEME
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2026, désignant liquidateur SAS Les Mandataires, Mission Conduite Par Me Hamida Radhouani 55 Rue Sylvabelle 13006 Marseille.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure
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ETME Electronics
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