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2 733 résultats pour « enrôlement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 01

69de911acdc6046d473cec60

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Cette affaire a été enrôlée sous le n° 2024F00130.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de9866cdc6046d473d69bd

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Cette affaire a été enrôlée sous le n° 2024F00380.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dad406cdc6046d47edb7dc

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

L'affaire est enrôlée sous le numéro 2025 002853.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e43d32cdc6046d47bfac30

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu'il y a lieu de joindre les affaires enrôlées sous le numéro 2026F717 et 2025F1636.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b492eecdc6046d4796ac60

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par exploit de commissaire de justice du 20 mai 2025, la société AXIMA CONCEPT a fait assigner la société BRONSWŒRK SNORI devant le juge des référés du tribunal de commerce de LORIENT (instance enrôlée

Source officielle
TCOM

Jgt en délibéré

6a0c298bcdc6046d472c1a34

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Enrôlée sous le numéro RG 2026000288 ENTRE La Sàrl [B] [C], dont le siège social est sis [Adresse 1], immatriculée au RCS de PARIS

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb3133cdc6046d475bbdec

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Les instances enrôlées sous les n° 2026004973 et 2025027711 concernent la même affaire et il existe un lien évident entre elles.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8d558cdc6046d478a7268

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Les instances enrôlées sous les numéros 2024004766 et 2024F003482 concernent la même affaire et il existe un lien évident entre elles.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8da6ecdc6046d478ab85a

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Les instances enrôlées sous les n° 2025003682 et 2025005270 concernent la même affaire et il existe un lien évident entre elles.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8e180cdc6046d478b1a10

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Les instances enrôlées sous les n° 2025026501 et 2025014326 concernent la même affaire et il existe un lien évident entre elles.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c56ecdc6046d47c015e6

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Les instances enrôlées sous les n° 2026005221 et 2026001459 concernent la même affaire et il existe un lien évident entre elles.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2af5ecdc6046d47c7d2df

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Les instances enrôlées sous les n° 2025017532 et 2025014194 concernent la même affaire et il existe un lien évident entre elles.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2b6bfcdc6046d47c85ef8

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Les instances enrôlées sous les n° 2025027258 et 2025017445 concernent la même affaire et il existe un lien évident entre elles.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd2b1cdc6046d47248b2f

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

directe ; il importe donc dans l'intérêt d'une bonne justice de statuer à l'égard des parties par une seule et même décision ; en conséquence, il est ordonné la jonction de la présente affaire avec celle enrôlée

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69ef27d4cdc6046d47b12b14

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Attendu qu'il convient d'ordonner la jonction des affaires enrôlées sous les numéros RG 2026AL00491 et 2026AL00619.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dadde7cdc6046d47ee5b6c

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

tribunal de : * donner acte à la société VALGO de ce qu'elle accepte purement et simplement le désistement d'instance de la société D.M.A [Y] et [J] Assainissement dans le cadre de la présente instance enrôlée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6196cdc6046d4701a576

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

[L] [P] [Q] une indemnité arbitrée à la somme de 1 000€ au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure. » LAISSE sans changement le reste de la décision enrôlée sous le numéro d'instance

Source officielle
TCOM

Jgt en délibéré

69e76d4bcdc6046d4702d1dc

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Enrôlée sous le numéro RG 2025000371 ET ENCORE ENTRE La société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE, dont le siège social est sis [Adresse 1], immatriculée sous le n°775

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c1247cdc6046d4729fb8b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

du 02/04/2026, le demandeur n'était ni présent, ni représenté ; ATTENDU qu'en conséquence, le Tribunal prononcera la caducité de l'injonction de payer numéro 2023103570, et dont l'opposition a été enrôlée

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a93372cdc6046d47917ff1

Commerce

6 juin 2025

6 juin 2025

USA EXPORT OFFICE à l'encontre de la société de droit étranger OCEAN NETWORK EXPRESS PTE LTD et de la SOCIETE DE TRANSPORTS DE CONTENEUR ET DE MARCHANDISES SARL pour l'audience du 12 novembre 2024 enrôlée

Source officielle

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