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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 01
69de911acdc6046d473cec60
16 octobre 2025
Cette affaire a été enrôlée sous le n° 2024F00130.
CHAMBRE 04
69de9866cdc6046d473d69bd
27 janvier 2026
Cette affaire a été enrôlée sous le n° 2024F00380.
DELIBERES A VIDER
69dad406cdc6046d47edb7dc
19 janvier 2026
L'affaire est enrôlée sous le numéro 2025 002853.
Trib. de Commerce
69e43d32cdc6046d47bfac30
16 avril 2026
MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu'il y a lieu de joindre les affaires enrôlées sous le numéro 2026F717 et 2025F1636.
69b492eecdc6046d4796ac60
7 juillet 2025
Par exploit de commissaire de justice du 20 mai 2025, la société AXIMA CONCEPT a fait assigner la société BRONSWŒRK SNORI devant le juge des référés du tribunal de commerce de LORIENT (instance enrôlée
Jgt en délibéré
6a0c298bcdc6046d472c1a34
27 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Enrôlée sous le numéro RG 2026000288 ENTRE La Sàrl [B] [C], dont le siège social est sis [Adresse 1], immatriculée au RCS de PARIS
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb3133cdc6046d475bbdec
23 avril 2026
Les instances enrôlées sous les n° 2026004973 et 2025027711 concernent la même affaire et il existe un lien évident entre elles.
69a8d558cdc6046d478a7268
30 janvier 2025
Les instances enrôlées sous les numéros 2024004766 et 2024F003482 concernent la même affaire et il existe un lien évident entre elles.
69a8da6ecdc6046d478ab85a
10 avril 2025
Les instances enrôlées sous les n° 2025003682 et 2025005270 concernent la même affaire et il existe un lien évident entre elles.
69a8e180cdc6046d478b1a10
8 janvier 2026
Les instances enrôlées sous les n° 2025026501 et 2025014326 concernent la même affaire et il existe un lien évident entre elles.
69d8c56ecdc6046d47c015e6
9 avril 2026
Les instances enrôlées sous les n° 2026005221 et 2026001459 concernent la même affaire et il existe un lien évident entre elles.
69c2af5ecdc6046d47c7d2df
9 octobre 2025
Les instances enrôlées sous les n° 2025017532 et 2025014194 concernent la même affaire et il existe un lien évident entre elles.
69c2b6bfcdc6046d47c85ef8
Les instances enrôlées sous les n° 2025027258 et 2025017445 concernent la même affaire et il existe un lien évident entre elles.
6a0bd2b1cdc6046d47248b2f
4 mai 2026
directe ; il importe donc dans l'intérêt d'une bonne justice de statuer à l'égard des parties par une seule et même décision ; en conséquence, il est ordonné la jonction de la présente affaire avec celle enrôlée
Chambre 8
69ef27d4cdc6046d47b12b14
Attendu qu'il convient d'ordonner la jonction des affaires enrôlées sous les numéros RG 2026AL00491 et 2026AL00619.
69dadde7cdc6046d47ee5b6c
26 janvier 2026
tribunal de : * donner acte à la société VALGO de ce qu'elle accepte purement et simplement le désistement d'instance de la société D.M.A [Y] et [J] Assainissement dans le cadre de la présente instance enrôlée
69ae6196cdc6046d4701a576
20 janvier 2025
[L] [P] [Q] une indemnité arbitrée à la somme de 1 000€ au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure. » LAISSE sans changement le reste de la décision enrôlée sous le numéro d'instance
69e76d4bcdc6046d4702d1dc
Enrôlée sous le numéro RG 2025000371 ET ENCORE ENTRE La société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE, dont le siège social est sis [Adresse 1], immatriculée sous le n°775
6a0c1247cdc6046d4729fb8b
7 mai 2026
du 02/04/2026, le demandeur n'était ni présent, ni représenté ; ATTENDU qu'en conséquence, le Tribunal prononcera la caducité de l'injonction de payer numéro 2023103570, et dont l'opposition a été enrôlée
VENDREDI
69a93372cdc6046d47917ff1
6 juin 2025
USA EXPORT OFFICE à l'encontre de la société de droit étranger OCEAN NETWORK EXPRESS PTE LTD et de la SOCIETE DE TRANSPORTS DE CONTENEUR ET DE MARCHANDISES SARL pour l'audience du 12 novembre 2024 enrôlée
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