La SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me [O] [X] a informé le débiteur et le représentant des salariés du contenu de ces offres et les a déposées au greffe.

La convention CORAL - 'Convention de règlement amiable des litiges (CORAL)' est produite aux débats.

Le 17/01/2023, 4C donne mandat non exclusif à la société JMCD, exploitant sous l'enseigne HOMEBOOKER pour la recherche saisonnière de locataires.

Confiant habituellement l'entretien de ses véhicules à la société SUVRA exploitant le garage TROUPEL à [Localité 1] ; elle fera remorquer son camion en panne le 1 er septembre 2025 jusqu'audit garage aux

DELEAU)/[Localité 3] Défendeur(s) : JCMTB DISTRIBUTION (SASU) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Thierry PICHON Greffier lors des déb ats : Arnaud GASQUE Débats

Comparution : Demanderesse : en personne Défendeur : non comparant Débats à l'audience publique du 23/06/2025 Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

Jean-Marie LIBES Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

A l'issue de cette audience, le juge chargé d'instruire l'affaire prononce la clôture des débats et indique que le jugement, mis en délibéré, sera prononcé le 27 mars 2025 reporté au 10 avril 2025, par

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ A QUATORZE HEURES, SECTION 7 N° ROLE : 2024009153 DEBATS : Chambre

GHIO, Avocat (M1917) ET : Mme [B] [J], demeurant [Adresse 2] Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits Le 25 octobre 2021, madame [B] [J], entrepreneur individuel exploitant

représentées par : Me Pascale CALAUDI Avocat SCP CEBELEX Avocats, [Adresse 3] CONTRE : SPFPL, HOLDING, [B], [Adresse 4], [Localité 2], [Adresse 5] Me Alice DEMAN Avocat , [Adresse 6] Composition lors des débats

. : P202503804 judiciaire a été initiée au bénéfice de l'association exploitant un centre situé à [Localité 3].

Eric BRAVARD, Juge délégué à la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Associée : Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et au prononcé

Nicolas RIGOT-MULLER DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13/05/2025 OBJET : ASSIGNATION Faillite personnelle et condamnation à l'insuffisance d'actif EXPOSE DU LITIGE La SASU [G] [F] exploitait une activité

Inscrite sous le numéro 879 837 813 au R.C.S. de [Localité 1] Représentées par : Maître PRIGENT Sylvain, SELARL KOVALEX II, Avocat plaidant - avocat au barreau de Brest COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT

Florence ROCHELEMAGNE (ELEOM)/[Localité 2] Défendeur(s) : ETS [L] [D] (SAS) [Adresse 3] [Localité 3] Représentant(s) : Me Thierry COSTE/[Localité 2] Président : Philippe BARDIN Greffier lors des débats

que les franchisés restent débiteurs des sommes suivantes en principal, incluant donc les factures précitées : * Pour la société [S] CONSEILS, la somme de 24 838,51€, * Pour la société [S] CONSEILS

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 02/12/2025 Par acte du 13/10/2020, la SAS CHATEAU DES LAUNES a fait assigner la SARL BF CÔTE D'AZUR (SOLARCLIM) par devant

[R] [Y] [Adresse 5] comparant par Me [F] [G] [Adresse 6] [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

Metz Défendeur(s) : MGH SARL [Adresse 2] immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] n°845 185 230 Représentant(s) : Maître Stéphane PIEUCHOT, avocat au barreau de Caen Composition du Tribunal lors des débats