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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fdc622cdc6046d47091648
7 mai 2026
de commissaire à l'exécution du plan de la SARL MISTRAL MARINE et de la SARL ANGELINA expose que les débitrices ont des retards dans le paiement des échéances du plan ; ATTENDU que Monsieur [B] [V] gérant
7ème chambre
69fdcd3fcdc6046d47098f7e
5 mai 2026
[T], [J] [D] [Adresse 2], Gérant comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M. Antoine MONTIER, juge M.
MERCREDI
69f1cd02cdc6046d47f206f7
15 avril 2026
JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 5 ème Chambre [R] [S] N° RG: 2026P00662 DEBITEUR [R] [S], sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 504 531 146 - 2013 B 4338 Représentant légal : Jean-Antoine MARTOS Gérant, demeurant
69f1cd40cdc6046d47f20be5
COMMERCE DE BORDEAUX EURL CCHR DEVELOPPEMENT N° RG: 2026P00666 DEBITEUR EURL CCHR DEVELOPPEMENT, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 835 092 016 - 2018 B 837 Représentant légal : [G] [S] [F] [L], Gérante
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb2e66cdc6046d475b800f
23 avril 2026
Lors de l'audience du 14/04/2026 Ont comparu et été entendus en leurs observations : Madame [C] [V], épouse [K], gérante de la SARLu CUTS FRANCE, société elle-même présidente de la société débitrice,
CHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)
69f085ddcdc6046d47d237bd
[B] [H], gérant de [I] [V] SARL Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président : M.
CCC
6a0b4f30cdc6046d471bff08
13 mai 2026
ALLIANCE DROIT [Localité 1], Commissaires de Justice Associés en résidence à [Localité 1] en date du 19/02/2026, BANQUE POPULAIRE DU SUD a fait assigner [D] [C] (SARL), prise en la personne de son gérant
PROCEDURES COLLECTIVES
6a0ba883cdc6046d47222bb1
6 mai 2026
EBLE, Commis-Greffier Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître [A], ès qualités, La SAS FLAMME DU GOLFE, représentée par son dirigeant Monsieur [E] [Q], ès qualités de gérant de BE INVEST
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0bd72dcdc6046d4724cbe8
[J] [M], gérant, a pas comparu, assisté par son père, et a déclaré solliciter l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
Procédures Collectives
6a0c0005cdc6046d4728a391
4 mai 2026
procureur de la République a été avisé de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Monsieur [Y] [K] s'est présenté en chambre du conseil muni d'un pouvoir de Monsieur [O] [K], gérant
8ème chambre
6a0c6943cdc6046d47314057
[Adresse 2] RCS [Localité 3] : 825145956 2017 B 750 Représentant légal : Mme [D] [J] [Q] [Adresse 3], Gérant comparant et assisté de M.
CHAMBRE DU CONSEIL
6a10e23ecdc6046d47a008b5
[R] [E], gérant de LA CAVE DE [E] SARL Le Tribunal PROCEDURE Par jugement du 12/11/2025, le Tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire à l'encontre de LA CAVE
.
6a2f8301cdc6046d47573807
26 mai 2026
Monsieur [C] [R], gérant de la SARL SALPA, en détient donc 60%.
Chambre 02 (chargement)
69f9ae6acdc6046d47a50f0d
14 avril 2026
MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE NAUERA BIERES ET VINS SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard
69f46350cdc6046d4730d7e3
28 avril 2026
Comparaissant, représentée par Madame [Z] [N], munie d'un pouvoir, C/ DEFENDERESSE [P] [V], [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard
6a2eb5f6cdc6046d4745d1c9
12 mai 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 12 mai 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Gérard
chambre 1-4
69d1fb13cdc6046d472c3840
2 avril 2025
Le 3 août 2022 TAXITEL a conclu avec [M] TAXI un contrat de location-gérance de taxi parisien pour une durée d'un an tacitement reconductible avec une mensualité de 1 075,00 € TTC.
Chambre 2-4
69d2ffbecdc6046d474060b0
9 avril 2025
. : 2025011884 Partie demanderesse : SCI EUROMUR, (RCS Paris 851 768 473), société civile immobilière, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son gérant M.
Pcl
Qualité Liquidateur de SARL LES 4 Bc/SARL LES 4 B
69a651f8cdc6046d4750644a
1 octobre 2025
[C] [P] et Mme [D] [K] gérants COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience de chambre du Conseil du 1 er Octobre
Chambre 2-3
69d645aecdc6046d4783b5a6
7 octobre 2025
* La SCI L'ELITE, dont le siège social est [Adresse 9], prise en la personne de son gérant, la société IMMOBAN, elle-même représentée par son gérant, M. [G] [P], [Adresse 7], absent.
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