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6 226 résultats pour « gerance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fdc622cdc6046d47091648

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

de commissaire à l'exécution du plan de la SARL MISTRAL MARINE et de la SARL ANGELINA expose que les débitrices ont des retards dans le paiement des échéances du plan ; ATTENDU que Monsieur [B] [V] gérant

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69fdcd3fcdc6046d47098f7e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

[T], [J] [D] [Adresse 2], Gérant comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M. Antoine MONTIER, juge M.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1cd02cdc6046d47f206f7

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 5 ème Chambre [R] [S] N° RG: 2026P00662 DEBITEUR [R] [S], sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 504 531 146 - 2013 B 4338 Représentant légal : Jean-Antoine MARTOS Gérant, demeurant

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1cd40cdc6046d47f20be5

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

COMMERCE DE BORDEAUX EURL CCHR DEVELOPPEMENT N° RG: 2026P00666 DEBITEUR EURL CCHR DEVELOPPEMENT, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 835 092 016 - 2018 B 837 Représentant légal : [G] [S] [F] [L], Gérante

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2e66cdc6046d475b800f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Lors de l'audience du 14/04/2026 Ont comparu et été entendus en leurs observations : Madame [C] [V], épouse [K], gérante de la SARLu CUTS FRANCE, société elle-même présidente de la société débitrice,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)

69f085ddcdc6046d47d237bd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[B] [H], gérant de [I] [V] SARL Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président : M.

Source officielle
TCOM

CCC

6a0b4f30cdc6046d471bff08

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

ALLIANCE DROIT [Localité 1], Commissaires de Justice Associés en résidence à [Localité 1] en date du 19/02/2026, BANQUE POPULAIRE DU SUD a fait assigner [D] [C] (SARL), prise en la personne de son gérant

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba883cdc6046d47222bb1

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

EBLE, Commis-Greffier Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître [A], ès qualités, La SAS FLAMME DU GOLFE, représentée par son dirigeant Monsieur [E] [Q], ès qualités de gérant de BE INVEST

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bd72dcdc6046d4724cbe8

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[J] [M], gérant, a pas comparu, assisté par son père, et a déclaré solliciter l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0c0005cdc6046d4728a391

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

procureur de la République a été avisé de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Monsieur [Y] [K] s'est présenté en chambre du conseil muni d'un pouvoir de Monsieur [O] [K], gérant

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0c6943cdc6046d47314057

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[Adresse 2] RCS [Localité 3] : 825145956 2017 B 750 Représentant légal : Mme [D] [J] [Q] [Adresse 3], Gérant comparant et assisté de M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a10e23ecdc6046d47a008b5

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[R] [E], gérant de LA CAVE DE [E] SARL Le Tribunal PROCEDURE Par jugement du 12/11/2025, le Tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire à l'encontre de LA CAVE

Source officielle
TCOM

.

6a2f8301cdc6046d47573807

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Monsieur [C] [R], gérant de la SARL SALPA, en détient donc 60%.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9ae6acdc6046d47a50f0d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE NAUERA BIERES ET VINS SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f46350cdc6046d4730d7e3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Comparaissant, représentée par Madame [Z] [N], munie d'un pouvoir, C/ DEFENDERESSE [P] [V], [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

6a2eb5f6cdc6046d4745d1c9

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 12 mai 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Gérard

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d1fb13cdc6046d472c3840

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Le 3 août 2022 TAXITEL a conclu avec [M] TAXI un contrat de location-gérance de taxi parisien pour une durée d'un an tacitement reconductible avec une mensualité de 1 075,00 € TTC.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2ffbecdc6046d474060b0

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

. : 2025011884 Partie demanderesse : SCI EUROMUR, (RCS Paris 851 768 473), société civile immobilière, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son gérant M.

Source officielle
TCOM

Pcl

Qualité Liquidateur de SARL LES 4 Bc/SARL LES 4 B

69a651f8cdc6046d4750644a

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[C] [P] et Mme [D] [K] gérants COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience de chambre du Conseil du 1 er Octobre

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d645aecdc6046d4783b5a6

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

* La SCI L'ELITE, dont le siège social est [Adresse 9], prise en la personne de son gérant, la société IMMOBAN, elle-même représentée par son gérant, M. [G] [P], [Adresse 7], absent.

Source officielle

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