CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

731 résultats pour « inexistence »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 09

69e89f2dcdc6046d471e90ca

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

MOTIVATION Attendu qu'il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil : * que l'actif disponible est inexistant.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e89f5ecdc6046d471e94f1

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

MOTIVATION Attendu qu'il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil : * que l'actif disponible est inexistant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c10136cdc6046d47a10d9b

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le passif échu s'élève à 58.534 euros pour un actif inexistant.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c24ccbcdc6046d47bf2df9

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible de l'ordre de 600 euros (échéances PGE impayées essentiellement), d'un passif à échoir d'un montant de 3 395,74 euros, et d'un actif disponible inexistant

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2700bcdc6046d47c25bfe

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 135 118 euros et d'un actif disponible inexistant (solde du compte bancaire débiteur de 96 euros).

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27022cdc6046d47c25d95

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 73 057 euros (dont 20 000 euros environ de dettes fournisseurs) et d'un actif disponible inexistant (solde du compte bancaire débiteur

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27174cdc6046d47c27b74

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 360 458 euros et d'un actif disponible inexistant (solde du compte bancaire débiteur de 1 200 euros).

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2977fcdc6046d47c5b8e3

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 2 097 euros, d'un passif à échoir d'un montant de 96 859 euros, et d'un actif disponible inexistant (solde du compte bancaire déclaré

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c298a3cdc6046d47c5d154

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

l'existence d'un passif exigible d'un montant de 7 183,36 euros (ramené sur l'audience à 4 015,36 euros, la dette TVA des mois d'août et septembre 2025 ayant été réglée) et d'un actif disponible inexistant

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c298b9cdc6046d47c5d334

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 10 000 euros (dont 4 000 euros de compte courant associé), et d'un actif disponible inexistant (trésorerie déclarée nulle).

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2990ecdc6046d47c5de9d

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 2 450 euros (dont 1 200 euros de compte courant associé), et d'un actif disponible inexistant (trésorerie déclarée nulle).

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29c47cdc6046d47c620c1

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible de l'ordre de 75 000 euros, outre 462 504 euros de comptes courants associés, et d'un actif disponible inexistant (trésorerie globalement négative de

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29d42cdc6046d47c637c3

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Le débiteur déclare l'existence d'un passif professionnel exigible d'un montant de 23 000 euros et d'un actif disponible inexistant (solde du compte bancaire déclaré débiteur et bloqué à date).

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29d6fcdc6046d47c63b2d

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 13 660 euros et d'un actif disponible inexistant (solde du compte bancaire débiteur de 1 100 euros).

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2a03fcdc6046d47c67b12

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le débiteur déclare l'existence d'un passif professionnel exigible de l'ordre de 70 000 euros, et d'un actif professionnel disponible inexistant (solde du compte bancaire déclaré débiteur).

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c6131acdc6046d471f5f13

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

aux dispositions de l'article L.640-1 du Code de Commerce et n'est pas en mesure, en l'état, de faire face à son passif exigible, déclaré à hauteur de 33.454,50 €uros ; avec son actif disponible inexistant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c613a3cdc6046d471f680f

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

aux dispositions de l'article L.640-1 du Code de Commerce et n'est pas en mesure, en l'état, de faire face à son passif exigible, déclaré à hauteur de 13.602,00 €uros ; avec son actif disponible inexistant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c6161ccdc6046d471f9449

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

aux dispositions de l'article L.640-1 du Code de Commerce et n'est pas en mesure, en l'état, de faire face à son passif exigible, déclaré à hauteur de 28.790,63 €uros ; avec son actif disponible inexistant

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d5dc4bcdc6046d477a412a

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

* le passif s'élève à 33 644,53 euros exigibles en totalité, au regard d'un actif inexistant. * le débiteur se présente et sollicite le redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d69554cdc6046d478de443

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

* le passif professionnel s'élève à 43.533,19 euros exigible en totalité au regard d'un actif disponible inexistant. * le débiteur n'a pas de dettes personnelles.

Source officielle

Page 28 sur 37

← PrécédentSuivant →